Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
Résultats 351 - 375 de 996
Formulaire à remplir pour l’importation au Yukon de moutons ou de chèvres ayant subi un test de dépistage des maladies respiratoires avant le transport
En savoir plus sur l’élevage des moutons et des chèvres au Yukon
… more
Le parent ou le tuteur légal remplit ce formulaire pour fournir au Centre de service national de prêts aux étudiants les renseignements nécessaires à l’évaluation du statut de personne à charge de l’étudiant ou l'étudiante aux fins… more
Formulaire à joindre à la demande de tutelle d’un adulte et à signifier à l’adulte visé par la demande et aux personnes et parties définies à l’article 30 de la Loi sur la protection des adultes et la prise de décisions les… more
Plan de soutien pour permettre aux demandeurs de logement à loyer indexé sur le revenu ayant des besoins spéciaux de faire part de leurs besoins à la Société d’habitation du Yukon afin de recevoir des services adaptés. Le plan s’… more
Formulaire à remplir par l’électricien chargé des travaux sur un réservoir d’eaux usées. Il est à remettre au propriétaire ou au Service d’hygiène du milieu.
Formulaire à remplir dans les 30 jours suivant l’installation d’un système d’élimination des eaux usées pour prouver qu’il répond aux normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA).
Formulaire à remplir si vous prévoyez installer et entretenir un réservoir de rétention des eaux usées.
Formulaire à remplir pour la demande de subvention pour la planification de la sécurité communautaire.
Document en anglais
Remplissez ce formulaire pour déterminer l’admissibilité d’un organisme à une licence de loterie à des fins de bienfaisance.
Veuillez remplir ce formulaire si vous ne possédez pas de certificat ou de document équivalent pour les cours que vous déclarez en tant qu’infirmier auxiliaire immatriculé, infirmier psychiatrique autorisé, dentiste, optométriste,…… more
Utilisez ce formulaire pour vérifier votre inscription à titre d’infirmier et d’infirmière auxiliaire autorisé(e) dans une autre région administrative canadienne.
Formulaire devant être soumis et approuvé avant que des recettes de jeux puissent être utilisées pour payer des salaires et des traitements
Formulaire pour demander une licence pour une loterie de type « Trouvez l’as ».
Veuillez remplir ce formulaire aux fins de vérification des heures d’exercice professionnel en tant qu’infirmier auxiliaire immatriculé, physiothérapeute, dentiste, infirmier psychiatrique autorisé ou chiropraticien que vous… more
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de réservation de dénomination sociale se rapportant à une société par actions, à une société, à une société de personnes ou à une association coopérative.
Liste des cas parmi les membres du personnel pour les éclosions de maladies respiratoires. Elle est remplie par des professionnels de la santé et envoyée au Centre de lutte contre les maladies transmissibles.
Document en… more
Ce formulaire est la liste des cas parmi les résidents pour les éclosions de maladies gastro-intestinales. Il doit être rempli par les professionnels de la santé et envoyé au Centre de lutte contre les maladies transmissibles.… more
Formulaire à remplir pour déclarer une éclosion de maladie respiratoire au Centre de lutte contre les maladies transmissibles. Il doit être rempli par des professionnels de la santé.
Document en anglais
Formulaire à remplir pour l’importation au Yukon de moutons ou de chèvres n’ayant pas subi de test de dépistage des maladies respiratoires avant l’importation
En savoir plus sur l’élevage de moutons et de chèvres au Yukon… more
Formulaire à soumettre à la fin du projet dans le cadre du Programme d’exploration minière du Yukon.
Formulaire à remplir pour soumettre l’état d’avancement d’un projet dans le cadre du Programme d’exploration minière du Yukon.
Formulaire à remplir pour demander un remboursement des dépenses dans le cadre du Programme d’exploration minière du Yukon.
Document en anglais
Formulaire à remplir pour commander des produits de la Société des alcools du Yukon.
Utilisez ce formulaire pour faire une demande de permis pour faire un usage discrétionnaire de votre propriété. Les usages discrétionnaires sont décrits dans le règlement sur la région d’aménagement s’appliquant à votre propriété.… more
Formulaire de demande et lignes directrices pour le programme de microsubvention pour les artistes autochtones et la transmission culturelle.
En savoir plus sur le programme.