Formulaires

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1 septembre 2013

Remplissez ce formulaire si vous êtes un adulte et désirez déposer une demande de changement de nom. Remettez-le au Bureau des statistiques de l’état civil.

10 juillet 2013

Un médecin doit remplir ce formulaire pour confirmer qu’un parent a autorisé la collecte de renseignements médicaux et personnels sur l’anomalie congénitale de son enfant.

3 mai 2013

Remplissez ce formulaire si vous êtes un distributeur ou un vendeur comptant effectuer le paiement de la taxe sur le diesel, l’essence et les produits connexes.

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire pour indiquer le nom de chaque membre d’une profession donnée faisant partie de votre société de personnes au Yukon.

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire pour annuler le statut de société à responsabilité limitée (s.r.l.).

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire pour renouveler un enregistrement à titre de société à responsabilité limitée (s.r.l.).

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire pour renouveler une déclaration de dénomination sociale. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la page Renouvellement d’une déclaration de dénomination sociale

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire pour indiquer l’emplacement d’un bureau enregistré d’une société en commandite.

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse d’un bureau enregistré d’une société en commandite.

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire pour changer une dénomination sociale.

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire pour modifier les renseignements dans une demande d’enregistrement à titre de société à responsabilité limitée (s.r.l.).

1 avril 2013

Les sociétés en commandite formées au Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle.

1 avril 2013

Les sociétés en commandite formées à l’extérieur du Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle.

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire qui tient lieu d’avis de changement suivant une modification des renseignements contenus dans une déclaration d’association.

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire pour enregistrer une société à responsabilité limitée (s.r.l.).

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire pour enregistrer une société en commandite formée à l’extérieur du Yukon.

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire pour produire une déclaration de dénomination sociale au Yukon.

1 avril 2013

Utilisez ce formulaire pour mettre fin à l’utilisation d’une dénomination sociale.

1 avril 2013

Utilisez ce formulaire pour dissoudre une société de personnes du Yukon.

1 avril 2013

Les distributeurs de combustible au Yukon doivent soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur l’essence et les produits connexes. Vous devez indiquer toutes vos ventes, soit les ventes à vous-même et aux autres vendeurs.

1 avril 2013

Les distributeurs de combustible au Yukon doivent soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur le diesel. Ce formulaire est réservé aux exportations à l’extérieur du Yukon.

1 avril 2013

Les distributeurs de combustible au Yukon doivent soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur le diesel. Ce formulaire est réservé aux acquisitions à l’intérieur du Yukon auprès de percepteurs titulaires d’une licence.

1 avril 2013

Les distributeurs de combustible au Yukon doivent soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur le diesel. Ce formulaire est réservé aux importations de l’extérieur du Yukon.

1 avril 2013

Les distributeurs de combustible au Yukon doivent soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur l’essence et les produits connexes. Vous devez indiquer toutes vos ventes, soit les ventes à vous-même et aux autres vendeurs.

1 février 2013

Les distributeurs de combustible au Yukon doivent soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur le diesel. Ce formulaire est réservé aux stocks cédés à des percepteurs titulaires d’une licence à l’intérieur du Yukon.