Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
Résultats 901 - 925 de 1007Remplissez ce formulaire pour demander le transfert d’un élève dans une école située à l’extérieur de sa zone de fréquentation.
Remplissez ce formulaire pour demander un permis pour la vente de pesticides. Vous devez obtenir un certificat pour l’application de pesticides avant de présenter la demande. En savoir plus sur les permis d’utilisation de pesticides… more
Formulaire à utiliser par une personne morale pour présenter un document signé ne portant pas de sceau de société
Remplissez ce formulaire pour faire état d’une vente aux enchères publiques en vertu de la Loi sur le privilège du garagiste.
Formulaire à remplir pour s’inscrire au Programme de services vétérinaires du Yukon.
Pour en savoir plus sur le Programme de services vétérinaires et la façon d’assurer la santé des animaux d’élevage
Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse du bureau enregistré ou du principal lieu d’affaires d’une société.
Retour à la page sur les sociétés.
Remplissez ce formulaire pour revendiquer un privilège visant des salaires pour travaux exécutés (revendiquants multiples).
Remplissez ce formulaire pour revendiquer un privilège visant des salaires pour travaux exécutés (revendiquant unique).
Remplissez ce formulaire afin de revendiquer un privilège pour des matériaux ou des machines fournis ou installés.
Remplissez ce formulaire à titre de déclaration attestant une revendication de privilège ou une libération.
Remplissez ce formulaire à titre de revendiquant pour la libération d’un privilège.
Remplissez ce formulaire pour enregistrer une société extra-territoriale établie à l’extérieur du Yukon.
Formulaire à utiliser pour présenter une demande de financement afin d’améliorer les routes résidentielles rurales publiques au Yukon, dans le cadre du Programme d’amélioration des routes rurales. Il est destiné aux résidents des… more
Les sociétés par actions du Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle.
Formulaire à remplir pour déclarer son intention de dissoudre une société.
(Document en anglais)
Remplissez ce formulaire pour produire une déclaration d’association au Yukon.
Remplissez ce formulaire pour dissoudre une société de personnes du Yukon dans des cas particuliers.
Remplissez ce formulaire pour annuler la dénomination sociale d’emprunt d’une société établie à l’extérieur du Yukon.
Remplissez ce formulaire pour présenter les clauses de prorogation d’une société par actions.
Remplissez ce formulaire pour modifier vos statuts constitutifs conformément à l'ordonnance de la Cour suprême du Yukon.
Remplissez ce formulaire pour présenter les statuts constitutifs d’une société par actions du Yukon.
Remplissez ce formulaire pour fusionner une compagnie du Yukon avec une société par actions établie à l’extérieur du Yukon, et ce, dans une autre autorité législative.
Remplissez ce formulaire pour annuler la dénomination sociale d’emprunt d’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) établie à l’extérieur du Yukon.
Remplissez ce formulaire pour dissoudre une société par actions du Yukon suivant une liquidation sans supervision.
Remplissez ce formulaire pour modifier les statuts constitutifs d’une société par actions du Yukon.