Formulaires
Formulaire à utiliser si vous êtes propriétaire, exploitant ou représentant. Il autorise le Service d’hygiène du milieu du ministère de la Santé et des Affaires sociales à transmettre des renseignements pertinents à un tiers.
Remplissez ce formulaire pour inscrire votre enfant ou personne à charge à une école catholique de Whitehorse. Écoles catholiques de Whitehorse
Remplissez ce formulaire pour obtenir une indemnité si vous devez vous rendre par la route à un rendez-vous médical à l’extérieur du Yukon.
Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement de la taxe sur le combustible si le combustible a été consommé à l’extérieur du Yukon. Dernière mise à jour
Remplissez ce formulaire avant de commencer votre saison de travail. Ce formulaire vous permet d’indiquer vos activités prévues pour la prochaine année dans le cadre de votre utilisation des terres approuvée pour l’exploitation minière.
Formulaire utilisé par une association condominiale pour présenter une demande visant à grever un certificat de titre d’un privilège.
Feuilles de travail utilisées pour présenter une proposition de projet pour des activités minières de type 4. Énergie, Mines et Ressources. Yukon, Canada. Secrétariat de l’industrie des placers. (En anglais).
Utilisez ce formulaire pour demander à utiliser des dispositifs d’aide au témoignage pendant un procès, par exemple : l’utilisation d’un écran installé autour de la barre des témoins ou d’un système de vidéoconférence à partir d’une autre... plus
Remplissez ce formulaire pour céder un plan d’exploitation du quartz approuvé (permis) à un autre exploitant.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de certificat de titre à bail.
Utilisez ce formulaire comme affidavit du témoin pour les demandes présentées au Bureau des titres de biens-fonds.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de mainlevée de privilège condominial.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de certificat de titre de domaine viager.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’enregistrement de la caducité d’une opposition à un certificat de titre.
Formulaire utilisé par un particulier pour enregistrer un retrait d’opposition à un certificat de titre.
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de titre de propriété, de bail ou de permis visant une terre publique. Ce formulaire contient également une demande de lotissement, si nécessaire.
Utilisez ce formulaire pour aviser l’opposant qu’il dispose de 60 jours pour prouver la légitimité de son opposition à un certificat de titre sur un bien-fonds avant que le certificat devienne caduc.
Formulaire à utiliser par une personne morale pour présenter un document signé ne portant pas de sceau de société
Remplissez ce formulaire pour demander le transfert d’un élève dans une école située à l’extérieur de sa zone de fréquentation.
Remplissez ce formulaire pour demander un permis pour la vente de pesticides. Vous devez obtenir un certificat pour l’application de pesticides avant de présenter la demande. En savoir plus sur les permis d’utilisation de pesticides à des... plus
Remplissez ce formulaire pour faire état d’une vente aux enchères publiques en vertu de la Loi sur le privilège du garagiste.
Formulaire à remplir pour s’inscrire au Programme de services vétérinaires du Yukon. Pour en savoir plus sur le Programme de services vétérinaires et la façon d’assurer la santé des animaux d’élevage
Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse du bureau enregistré ou du principal lieu d’affaires d’une société. Retour à la page sur les sociétés.
Les sociétés du Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle. Consignes importantes pour remplir le formulaire Depuis le 1er avril 2020, le nom au complet et l’adresse complète des administrateurs doivent être inscrits... plus
Remplissez ce formulaire pour revendiquer un privilège visant des salaires pour travaux exécutés (revendiquants multiples).