Formulaires

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1 février 2018

Ce formulaire est exigé pour confirmer le consentement du parent ou du tuteur légal d’une personne de moins de 18 ans qui présente une demande en vue d’obtenir un permis de conduire ou une carte d’identité générale. Il doit être rempli par... plus

1 février 2018

Toute personne ayant droit à une plaque d’immatriculation pour anciens combattants remplira ce formulaire pour confirmer son admissibilité. La section locale de la Légion royale canadienne examinera le formulaire pour vérifier l’... plus

1 février 2018

Toute personne qui désire ajouter d’autres noms au certificat d’immatriculation de son véhicule remplira ce formulaire.

1 février 2018

Formulaire à utiliser pour demander un duplicata de carte d’identité générale si cette dernière a été perdue, volée ou endommagée.

1 février 2018

Formulaire à utiliser pour présenter une demande de permis de conduire ou une carte d’identité générale du Yukon sans autre pièce d’identité avec photo valide. Une autre personne peut signer ce document pour agir à titre de garant.

1 février 2018

Formulaire à utiliser par les agriculteurs, éleveurs ou maraîchers qui utilisent un véhicule dans le cadre de leurs activités, c’est-à-dire pour la culture de la terre ou l’élevage de bétail ou de volaille à des fins commerciales. Le... plus

1 février 2018

Formulaire à utiliser par les propriétaires d’entreprises qui souhaitent modifier la date de renouvellement de l’immatriculation de leur véhicule commercial.

1 février 2018

Le patient et le soignant doivent remplir cet accord lorsque des médicaments contrôlés sont administrés. Cela confirme la compréhension et l’acceptation des conditions liées aux médicaments.

1 février 2018

Le patient et le médecin doivent remplir cet accord lorsque des médicaments contrôlés sont administrés. Cet accord stipule que le patient obtiendra ses médicaments d’une seule pharmacie.

1 janvier 2018

Utilisez ce formulaire pour demander ou renouveler un permis de prêteur sur gages ou de revendeur.

1 janvier 2018

Remplissez ce formulaire pour désigner un fondé de pouvoir et un fondé de pouvoir suppléant aux fins de signification d’une société établie à l’extérieur du Yukon.

8 décembre 2017

Formulaire utilisé par un particulier pour transférer une opposition à un certificat de titre.

8 décembre 2017

Formulaire utilisé par une personne morale pour transférer une opposition à un certificat de titre.

8 décembre 2017

Les sociétés par actions doivent utiliser ce formulaire pour transférer une hypothèque, un grèvement, un bail ou une servitude

8 décembre 2017

Utilisez ce formulaire pour transférer une hypothèque, une charge financière, un bail ou une servitude quand le titulaire est une personne physique.

8 décembre 2017

Formulaire à remplir par une personne ayant un intérêt dans un bien-fonds pour enregistrer une opposition au Bureau des titres de biens-fonds

6 décembre 2017

Si vous êtes bénéficiaire de l’assistance sociale, remplissez le questionnaire pour faire une demande de pension alimentaire pour enfants. Chaque parent présentant une demande doit remplir un formulaire distinct.

1 septembre 2017

Utilisez ce formulaire si vous conduisez un taxi, un véhicule de prêt, une navette, un autocar affrété ou une limousine et si vous avez besoin de faire monter et descendre des clients à l’Aéroport international Erik-Nielsen de Whitehorse.... plus

6 juillet 2017

Formulaire à utiliser par les municipalités, les Premières nations, le gouvernement du Yukon, et d’autres entreprises ou organismes pour demander un permis d’exploitation de grands réseaux publics d’alimentation en eau potable, comme des... plus

30 juin 2017

Formulaire à remplir pour fournir les renseignements relatifs à la compagnie d’assurance voyage ou d’assurance maladie complémentaire en vue de demander le remboursement des sommes payées pour des soins ou des services médicaux reçus à l’... plus

11 mai 2017

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’enregistrement d’une modification des limites naturelles auprès du Bureau des titres de biens-fonds.

1 mai 2017

Formulaire et liste de vérification à remplir pour présenter une demande de permis d’exploitation d’un commerce ambulant.

14 février 2017

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis d’utilisation des terres visant une terre publique.

8 février 2017

Formulaire à utiliser si vous êtes propriétaire, exploitant ou représentant. Il autorise le Service d’hygiène du milieu du ministère de la Santé et des Affaires sociales à transmettre des renseignements pertinents à un tiers.

1 février 2017

Remplissez ce formulaire pour inscrire votre enfant ou personne à charge à une école catholique de Whitehorse. Écoles catholiques de Whitehorse