Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
Résultats 801 - 825 de 1007Remplissez ce formulaire pour vérifier les stocks de billets après chaque loterie dans le cadre de vos rapports financiers.
Formulaire à utiliser pour renouveler l’inscription de votre organisme à titre d’école de métier. To view this page in English, click on "English" in the upper right corner of the page.
Inscription d’une école de métiers… more
Remplissez ce formulaire pour autoriser une personne à agir comme votre mandataire en ce qui concerne l’utilisation de terres minières.
Remplissez ce formulaire pour consigner les résultats d’une loterie de type « Trouvez l’as ».
Utilisez le formulaire pour demander le remboursement d’une sûreté en lien avec une licence ou des droits du bois sur pied. Vous aurez besoin du numéro de la licence d’abattage ou du permis de coupe associé aux coûts en question.… more
Formulaire à utiliser pour s’enregistrer à titre de producteur fabricant, vendeur ou distributeur de récipients à boisson. En savoir plus sur la participation des entreprises au Fonds de recyclage.
Formulaire à utiliser pour confirmer la publication de la liste électorale préliminaire dans le cadre d’une élection municipale.
Formulaire à utiliser pour présenter une demande d’inscription en tant qu’enseignant dans une école de métier au Yukon. To view this page in English, click on "English" in the upper right corner of the page.
Formulaire à utiliser pour intégrer un programme ou un cours au programme d’étude de votre école de métier. To view this page in English, click on "English" in the upper right corner of the page.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de permis annuel de piégeage.
Utilisez ce formulaire pour faire une demande d’assistance sociale supplémentaire afin de pouvoir faire face à des dépenses supplémentaires. Vous devrez fournir des pièces justificatives à l’appui de votre demande.
Utilisez ce formulaire pour présenter au Service de soutien du revenu une demande d’aide au logement dans un hôtel, un motel, une auberge, un camping ou un parc de véhicules récréatifs. Le formulaire doit être rempli par le personnel… more
Remplissez ce formulaire pour consentir ou non à ce que votre enfant passe un test d’audition à l’école.
Formulaire de demande de bulletin spécial lors d’élections municipales.
Élections générales territoriales 2025Vous trouverez des formulaires spéciaux pour les élections territoriales sur le site Web d’Élections Yukon.
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Formulaire à utiliser à un bureau de vote par anticipation pour déclarer sous serment que vous avez qualité d’électeur lors d’une élection municipale.
Élections générales territoriales 2025Vous trouverez des formulaires… more
Formulaire servant de serment de témoin au remplissage d’un bulletin en l’absence d’une personne ayant qualité d’électeur.
Élections générales territoriales 2025Vous trouverez des formulaires spéciaux pour les élections… more
Si la qualité d’électeur d’une personne est mise en doute, elle peut utiliser ce formulaire pour jurer qu’elle a qualité d’électeur.
Élections générales territoriales 2025Vous trouverez des formulaires spéciaux pour les… more
Si vous présentez une demande de concession de piégeage, remplissez ce formulaire ainsi que le Formulaire A : Déclaration et demande de concession ou de licence de piégeage du Yukon. En savoir plus sur les concession ou permis de…… more
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de livraison d’eau.
Formulaire à remplir pour présenter sa candidature aux élections municipales.
Présentez une demande de concession de piégeage de groupe si vous êtes le porte-parole du groupe. Vous devrez également remplir le Formulaire de désignation du porte-parole d’un groupe de piégeage et le Formulaire A : Déclaration et…… more
Remplissez ce formulaire pour renouveler votre bail de prospection de placer ou produire un affidavit des dépenses lorsque vous jalonnez un bail de prospection en claim minier (document an anglais).
Remplissez ce formulaire pour demander un bail de prospection de placer.
Remplissez ce formulaire pour autoriser une personne à accéder, à titre d’exploitant, à vos claims dans le cas des soumissions visant les utilisations des terres minières (document an anglais).
Présentez une demande de concession de piégeage du Yukon, de licence de piégeage ou de licence d’aide-piégeur. Si vous présentez une demande de concession de piégeage, vous devrez également remplir le Formulaire B : Demande de… more