Formulaires

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1 mai 2015

Remplissez ce formulaire afin de revendiquer un privilège pour des matériaux ou des machines fournis ou installés.

1 mai 2015

Remplissez ce formulaire pour revendiquer un privilège visant des salaires pour travaux exécutés (revendiquant unique).

1 avril 2015

Les sociétés par actions du Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle.

10 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour demander un permis vous permettant de brûler ou d’incinérer des déchets solides, des déchets spéciaux ou du sol contaminé. Vous devez également remplir le formulaire général de demande de permis d’exploitation... plus

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire lorsqu’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) créée à l’extérieur du Yukon, mais qui mène actuellement ses activités au Yukon, fusionne avec une autre société extra-territoriale.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour renoncer à votre intention de dissoudre une société par actions.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour répertorier ou modifier des statuts constitutifs existants.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour modifier l’enregistrement d’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) au Yukon ayant trait à une c.r.l. établie à l’extérieur du Yukon.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour signaler la démission de la personne qui maintient un bureau enregistré ou un bureau des documents.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour donner les noms des premiers administrateurs d’une société par actions.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour enregistrer une société extra-territoriale établie à l’extérieur du Yukon.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour signaler un changement parmi les actionnaires, en écrivant les noms et adresses des nouveaux actionnaires.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour signaler un changement des directeurs d’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) établie à l’extérieur du Yukon et de leurs adresses.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour modifier la composition du conseil d’administration et les adresses des administrateurs d’une société par actions

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour modifier la composition du conseil d’administration et les adresses des administrateurs d’une société établie à l’extérieur du Yukon.

1 mars 2015

La personne qui maintient le bureau enregistré ou le bureau des documents remplit ce formulaire pour changer l’adresse d’une société par actions.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse d’une société par actions.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) établie à l’extérieur du Yukon.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une société établie à l’extérieur du Yukon.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour indiquer l’adresse d’une société par actions.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire après avoir effectué l’installation d’appareils élévateurs pour personnes handicapées, de monte-personne, de remontées mécaniques, de jeux et manèges ou de monte charge provisoires.

1 mars 2015

Les compagnies à responsabilité limitée (c.r.l.) établies à l’extérieur du Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour obtenir une autorisation de prorogation d’une société par actions du Yukon dans une autre autorité législative.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour annuler la dénomination sociale d’emprunt d’une société établie à l’extérieur du Yukon.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour annuler la dénomination sociale d’emprunt d’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) établie à l’extérieur du Yukon.