Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
Résultats 851 - 875 de 1007Utilisez ce formulaire pour demander ou renouveler un permis de prêteur sur gages ou de revendeur.
Formulaire à remplir par une personne ayant un intérêt dans un bien-fonds pour enregistrer une opposition au Bureau des titres de biens-fonds
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’annulation de l’enregistrement d’un plan d’arpentage.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’annulation d’un certificat de titre au nom du gouvernement du Canada ou du commissaire du Yukon et obtenir un certificat de titre à l’égard d’une terre d’une Première nation détenue… more
Use this form to ask for a review of the decision about your eligibility for, or your amount of, social assistance.
Formulaire à remplir pour demander une plaque d’immatriculation pour anciens combattants et à faire signer par la filiale locale de la Légion royale canadienne pour confirmer votre admissibilité.
En savoir plus sur l’… more
Formulaire à utiliser pour demander une plaque d’immatriculation pour un véhicule ancien. Le véhicule doit :
avoir plus de 25 ans;être considéré comme article de collection;n’être utilisé que dans le cadre d’expositions, d’… more
Formulaire à utiliser pour présenter une demande de permis de conduire ou une carte d’identité générale du Yukon sans autre pièce d’identité avec photo valide. Une autre personne peut signer ce document pour agir à titre de garant… more
Formulaire à remplir pour demander un permis de surcharge sur essieu avant
(Document en anglais)
La dispense spéciale de l’obligation de passage dans un poste de pesage est délivrée aux propriétaires de véhicules qui circulent principalement à moins de 20 km d’un poste de pesage.
Ce formulaire est exigé pour confirmer le consentement du parent ou du tuteur légal d’une personne de moins de 18 ans qui présente une demande en vue d’obtenir un permis de conduire ou une carte d’identité générale. Il doit être… more
Le patient et le soignant doivent remplir cet accord lorsque des médicaments contrôlés sont administrés. Cela confirme la compréhension et l’acceptation des conditions liées aux médicaments.
Le patient et le médecin doivent remplir cet accord lorsque des médicaments contrôlés sont administrés. Cet accord stipule que le patient obtiendra ses médicaments d’une seule pharmacie.
Formulaire à utiliser par les propriétaires d’entreprises qui souhaitent modifier la date de renouvellement de l’immatriculation de leur véhicule commercial.
Toute personne remplit ce formulaire pour obtenir de l’information relative à un véhicule, à un permis de conduire ou à un rapport d’accident.
Formulaire à utiliser par les agriculteurs, éleveurs ou maraîchers qui utilisent un véhicule dans le cadre de leurs activités, c’est-à-dire pour la culture de la terre ou l’élevage de bétail ou de volaille à des fins commerciales. Le…… more
Formulaire à utiliser pour demander un duplicata de carte d’identité générale si cette dernière a été perdue, volée ou endommagée.
Les apprentis conducteurs qui suivent le Programme de délivrance de permis de conduire progressif utiliseront ce formulaire pour inscrire et compiler leurs heures de conduite. Un parent, un tuteur ou tout autre accompagnateur titulaire… more
Toute personne qui désire ajouter d’autres noms au certificat d’immatriculation de son véhicule remplira ce formulaire.
Formulaire de déclaration de la taxe sur le tabac pour les grossistes et détaillants de tabac autorisés du Yukon.
Remplissez ce formulaire pour consentir à ce que le Service de santé auditive obtienne vos renseignements médicaux personnels auprès d’un autre dépositaire ou mandataire.
Formulaire à utiliser en cas de perte ou de vol de votre permis de conduire pour en demander un temporaire de 90 jours ou pour demander un duplicata.
Utilisez le permis d’utilisateur de combustible pour déclarer et verser la taxe sur les litres de combustible taxable consommé au Yukon. Le formulaire vise les véhicules de transport interprovinciaux et les véhicules de transport en…… more
Remplissez ce formulaire pour désigner un fondé de pouvoir et un fondé de pouvoir suppléant aux fins de signification d’une société établie à l’extérieur du Yukon.
Utilisez ce formulaire pour transférer une hypothèque, une charge financière, un bail ou une servitude quand le titulaire est une personne physique.