Formulaires

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1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour fusionner une compagnie du Yukon avec une société par actions établie à l’extérieur du Yukon, et ce, dans une autre autorité législative.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour fusionner différentes sociétés par actions en une seule et même société.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour modifier vos statuts constitutifs conformément à l'ordonnance de la Cour suprême du Yukon.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour modifier les statuts constitutifs d’une société par actions du Yukon.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour présenter les clauses de prorogation d’une société par actions.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour dissoudre une société par actions du Yukon suivant une liquidation sans supervision.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour dissoudre une société de personnes du Yukon dans des cas particuliers.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour présenter les statuts constitutifs d’une société par actions du Yukon.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour indiquer les clauses de réorganisation d’une société par actions du Yukon.

1 mars 2015

Utilisez ce formulaire pour produire une déclaration d’une société de catégorie C. Pour en savoir plus, communiquez avec Entreprises, associations et coopératives.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour produire une déclaration d’association au Yukon.

7 octobre 2014

Remplissez ce formulaire pour soumettre une demande d’approbation de plan d’exploitation de placer de type 3 (permis).

7 octobre 2014

Remplissez ce formulaire pour demander un permis d’exploration houillère.

7 octobre 2014

Remplissez ce formulaire pour demander une concession houillère.

7 octobre 2014

Remplissez ce formulaire pour demander un permis d’exploitation houillère.

14 août 2014

Remplissez ce formulaire si du combustible est importé au Yukon. Si vous avez transféré ou utilisé du combustible exonéré à des fins non exonérées au Yukon, vous devez remplir ce formulaire dans les dix jours.

1 août 2014

Remplissez ce formulaire pour présenter une demande de permis d’appareils de levage pour les entrepreneurs.

1 août 2014

Remplissez ce formulaire pour renouveler votre permis d’appareils de levage pour les entrepreneurs.

1 avril 2014

Formulaire de rétroaction à remplir après s’être rendu au Service d’hygiène du milieu.

1 février 2014

Formulaire à remplir si vous avez installé sans permis un système d’élimination des eaux usées avant 1999 et que vous souhaitez continuer à l’utiliser.

1 février 2014

Liste de vérification à remplir pour obtenir l’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées. Elle indique les photos et autres preuves requises.

1 février 2014

Formulaire à remplir pour obtenir l’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées.

1 janvier 2014

Remplissez ce formulaire pour déposer une demande de changement de nom de votre enfant. Remettez le formulaire au Bureau des statistiques de l’état civil.

1 décembre 2013

Formulaire à remplir pour demander un permis relatif à un système de stockage. En savoir plus sur le processus de demande.

1 septembre 2013

Les distributeurs de combustible au Yukon qui font une déclaration de la taxe sur l’essence et les produits connexes admissible à une exonération doivent remplir ce formulaire pour obtenir une exonération de taxe.