Remplissez ce formulaire pour demander un permis d’exploration houillère.
Formulaires
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Remplissez ce formulaire pour demander une concession houillère.
Remplissez ce formulaire pour demander un permis d’exploitation houillère.
Remplissez ce formulaire pour soumettre une demande d’approbation de plan d’exploitation de placer de type 3 (permis).
Remplissez ce formulaire pour renouveler votre permis d’appareils de levage pour les entrepreneurs.
Remplissez ce formulaire pour présenter une demande de permis d’appareils de levage pour les entrepreneurs.
Formulaire de rétroaction à remplir après s’être rendu au Service d’hygiène du milieu.
Formulaire à remplir pour obtenir l’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées.
Formulaire à remplir si vous avez installé sans permis un système d’élimination des eaux usées avant 1999 et que vous souhaitez continuer à l’utiliser.
Liste de vérification à remplir pour obtenir l’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées. Elle indique les photos et autres preuves requises.
Remplissez ce formulaire pour déposer une demande de changement de nom de votre enfant. Remettez le formulaire au Bureau des statistiques de l’état civil.
Formulaire à remplir pour demander un permis relatif à un système de stockage.
En savoir plus sur le processus de demande.
Remplissez ce formulaire si vous êtes un adulte et désirez déposer une demande de changement de nom. Remettez-le au Bureau des statistiques de l’état civil.
Les distributeurs de combustible au Yukon qui font une déclaration de la taxe sur l’essence et les produits connexes admissible à une exonération doivent remplir ce formulaire pour obtenir une exonération de taxe.
Un médecin doit remplir ce formulaire pour confirmer qu’un parent a autorisé la collecte de renseignements médicaux et personnels sur l’anomalie congénitale de son enfant.
Remplissez ce formulaire si vous êtes un distributeur ou un vendeur comptant effectuer le paiement de la taxe sur le diesel, l’essence et les produits connexes.
Remplissez ce formulaire pour modifier les renseignements dans une demande d’enregistrement à titre de société à responsabilité limitée (s.r.l.).
Remplissez ce formulaire pour enregistrer une société à responsabilité limitée (s.r.l.).
Les distributeurs de combustible au Yukon doivent soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur le diesel. Ce formulaire est réservé aux acquisitions à l’intérieur du Yukon auprès de percepteurs titulaires d’une licence.
Les distributeurs de combustible au Yukon doivent soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur l’essence et les produits connexes. Vous devez indiquer toutes vos ventes, soit les ventes à vous-même et aux autres vendeurs.
Les sociétés en commandite formées à l’extérieur du Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle.
Remplissez ce formulaire pour indiquer l’emplacement d’un bureau enregistré d’une société en commandite.
Utilisez ce formulaire pour mettre fin à l’utilisation d’une dénomination sociale.
Remplissez ce formulaire pour changer une dénomination sociale.
Les distributeurs de combustible au Yukon doivent soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur l’essence et les produits connexes. Vous devez indiquer toutes vos ventes, soit les ventes à vous-même et aux autres vendeurs.