Formulaires

Demande de terres du Yukon et d’approbation de lotissement

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de titre de propriété, de bail ou de permis visant une terre publique. Ce formulaire contient également une demande de lotissement, si nécessaire.

Formulaire de mise en candidature pour l’intronisation au Temple de la renommée du transport

Ce formulaire permet de présenter la candidature de quelqu’un à l’intronisation au Temple de la renommée du transport du Yukon, notamment dans les catégories « Pionnier de l’année », « Personnalité de l’année » et « Ordre de Polaris… more

Mainlevée de privilège condominial

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de mainlevée de privilège condominial.

Demande de permis pour la vente de pesticides

Remplissez ce formulaire pour demander un permis pour la vente de pesticides. Vous devez obtenir un certificat pour l’application de pesticides avant de présenter la demande. En savoir plus sur les permis d’utilisation de pesticides… more

Demande de remboursement de la taxe sur le combustible pour un usage exonéré de la taxe

Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement de la taxe sur le combustible si le combustible a été consommé à l’extérieur du Yukon. Dernière mise à jour

Affidavit d’un signataire autorisé (personne morale signant sans sceau) (alinéa 46(1)b))

Formulaire à utiliser par une personne morale pour présenter un document signé ne portant pas de sceau de société

Demande de permis d’exploitation d’un commerce ambulant et liste de vérification

Formulaire et liste de vérification à remplir pour présenter une demande de permis d’exploitation d’un commerce ambulant.

Demande de permis d’utilisation des terres

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis d’utilisation des terres visant une terre publique.

Consentement à la communication de renseignements

Formulaire à utiliser si vous êtes propriétaire, exploitant ou représentant. Il autorise le Service d’hygiène du milieu du ministère de la Santé et des Affaires sociales à transmettre des renseignements pertinents à un tiers.

Déplacements pour soins médicaux à l’extérieur du Yukon – Déplacements par véhicule pour rendez-vous médicaux

Remplissez ce formulaire pour obtenir une indemnité si vous devez vous rendre par la route à un rendez-vous médical à l’extérieur du Yukon.

Avis de privilège – Loi sur les condominiums

Formulaire utilisé par une association condominiale pour présenter une demande visant à grever un certificat de titre d’un privilège.

Feuilles de travail du manuel sur la conception, l’exploitation et la remise en état des lieux au regard de l’habitat du poisson pour les exploitants de placers

Feuilles de travail utilisées pour présenter une proposition de projet pour des activités minières de type 4. Énergie, Mines et Ressources. Yukon, Canada. Secrétariat de l’industrie des placers. (En anglais).

Demande d’utilisation de dispositifs d’aide au témoignage

Utilisez ce formulaire pour demander à utiliser des dispositifs d’aide au témoignage pendant un procès, par exemple : l’utilisation d’un écran installé autour de la barre des témoins ou d’un système de vidéoconférence à partir d’une… more

Règlement sur l’utilisation des terres pour l’exploitation du quartz : Cession d’un plan d’exploitation

Remplissez ce formulaire pour céder un plan d’exploitation du quartz approuvé (permis) à un autre exploitant.

Demande d’enregistrement de la caducité d’une opposition

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’enregistrement de la caducité d’une opposition à un certificat de titre.

Retrait d’opposition (personne physique)

Formulaire utilisé par un particulier pour enregistrer un retrait d’opposition à un certificat de titre.

Demande de certificat de titre de domaine viager

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de certificat de titre de domaine viager.

Demande de certificat de titre à bail

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de certificat de titre à bail.

Affidavit du témoin

Utilisez ce formulaire comme affidavit du témoin pour les demandes présentées au Bureau des titres de biens-fonds.

Loi sur le privilège du garagiste - Avis

Remplissez ce formulaire pour faire état d’une vente aux enchères publiques en vertu de la Loi sur le privilège du garagiste.

Formulaire d’inscription au programme de services vétérinaires du Yukon

Formulaire à remplir pour s’inscrire au Programme de services vétérinaires du Yukon.

Pour en savoir plus sur le Programme de services vétérinaires et la façon d’assurer la santé des animaux d’élevage

Avis de changement de l’adresse du bureau enregistré et du principal lieu d’affaires

Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse du bureau enregistré ou du principal lieu d’affaires d’une société.

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Revendication de privilège visant des salaires pour travaux exécutés (revendiquants multiples)

Remplissez ce formulaire pour revendiquer un privilège visant des salaires pour travaux exécutés (revendiquants multiples).

Revendication de privilège visant des salaires pour travaux exécutés (revendiquant unique)

Remplissez ce formulaire pour revendiquer un privilège visant des salaires pour travaux exécutés (revendiquant unique).

Revendication de privilège pour des matériaux ou des machines fournis ou installés

Remplissez ce formulaire afin de revendiquer un privilège pour des matériaux ou des machines fournis ou installés.