Formulaires

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3 janvier 2017

Remplissez ce formulaire pour obtenir une indemnité si vous devez vous rendre par la route à un rendez-vous médical à l’extérieur du Yukon.

1 janvier 2017

Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement de la taxe sur le combustible si le combustible a été consommé à l’extérieur du Yukon. Dernière mise à jour

23 novembre 2016

Formulaire utilisé par une association condominiale pour présenter une demande visant à grever un certificat de titre d’un privilège.

11 novembre 2016

Feuilles de travail utilisées pour présenter une proposition de projet pour des activités minières de type 4. Énergie, Mines et Ressources. Yukon, Canada. Secrétariat de l’industrie des placers. (En anglais).

5 novembre 2016

Utilisez ce formulaire pour demander à utiliser des dispositifs d’aide au témoignage pendant un procès, par exemple : l’utilisation d’un écran installé autour de la barre des témoins ou d’un système de vidéoconférence à partir d’une autre... plus

24 octobre 2016

Remplissez ce formulaire pour céder un plan d’exploitation du quartz approuvé (permis) à un autre exploitant.

12 septembre 2016

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de certificat de titre à bail.

12 septembre 2016

Utilisez ce formulaire comme affidavit du témoin pour les demandes présentées au Bureau des titres de biens-fonds.

12 septembre 2016

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de mainlevée de privilège condominial.

12 septembre 2016

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de certificat de titre de domaine viager.

12 septembre 2016

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’enregistrement de la caducité d’une opposition à un certificat de titre.

12 septembre 2016

Formulaire utilisé par un particulier pour enregistrer un retrait d’opposition à un certificat de titre.

30 juin 2016

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de titre de propriété, de bail ou de permis visant une terre publique. Ce formulaire contient également une demande de lotissement, si nécessaire.

20 juin 2016

Utilisez ce formulaire pour aviser l’opposant qu’il dispose de 60 jours pour prouver la légitimité de son opposition à un certificat de titre sur un bien-fonds avant que le certificat devienne caduc.

20 juin 2016

Formulaire à utiliser par une personne morale pour présenter un document signé ne portant pas de sceau de société

1 avril 2016

Remplissez ce formulaire pour demander le transfert d’un élève dans une école située à l’extérieur de sa zone de fréquentation.

31 mars 2016

Remplissez ce formulaire pour demander un permis pour la vente de pesticides. Vous devez obtenir un certificat pour l’application de pesticides avant de présenter la demande. En savoir plus sur les permis d’utilisation de pesticides à des... plus

1 novembre 2015

Remplissez ce formulaire pour faire état d’une vente aux enchères publiques en vertu de la Loi sur le privilège du garagiste.

1 septembre 2015

Formulaire à remplir pour s’inscrire au Programme de services vétérinaires du Yukon. Pour en savoir plus sur le Programme de services vétérinaires et la façon d’assurer la santé des animaux d’élevage

1 juin 2015

Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse du bureau enregistré ou du principal lieu d’affaires d’une société. Retour à la page sur les sociétés.

1 juin 2015

Les sociétés du Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle. Consignes importantes pour remplir le formulaire Depuis le 1er avril 2020, le nom au complet et l’adresse complète des administrateurs doivent être inscrits... plus

1 juin 2015

Remplissez ce formulaire pour revendiquer un privilège visant des salaires pour travaux exécutés (revendiquants multiples).

1 mai 2015

Remplissez ce formulaire pour enregistrer une société extra-territoriale établie à l’extérieur du Yukon.

1 mai 2015

Remplissez ce formulaire à titre de revendiquant pour la libération d’un privilège.

1 mai 2015

Remplissez ce formulaire à titre de déclaration attestant une revendication de privilège ou une libération.