Formulaires
Remplissez ce formulaire pour enregistrer une société extra-territoriale établie à l’extérieur du Yukon.
Remplissez ce formulaire à titre de revendiquant pour la libération d’un privilège.
Remplissez ce formulaire à titre de déclaration attestant une revendication de privilège ou une libération.
Remplissez ce formulaire afin de revendiquer un privilège pour des matériaux ou des machines fournis ou installés.
Remplissez ce formulaire pour revendiquer un privilège visant des salaires pour travaux exécutés (revendiquant unique).
Les sociétés par actions du Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle.
Remplissez ce formulaire pour demander un permis vous permettant de brûler ou d’incinérer des déchets solides, des déchets spéciaux ou du sol contaminé. Vous devez également remplir le formulaire général de demande de permis d’exploitation... plus
Remplissez ce formulaire lorsqu’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) créée à l’extérieur du Yukon, mais qui mène actuellement ses activités au Yukon, fusionne avec une autre société extra-territoriale.
Remplissez ce formulaire pour renoncer à votre intention de dissoudre une société par actions.
Remplissez ce formulaire pour répertorier ou modifier des statuts constitutifs existants.
Remplissez ce formulaire pour modifier l’enregistrement d’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) au Yukon ayant trait à une c.r.l. établie à l’extérieur du Yukon.
Remplissez ce formulaire pour signaler la démission de la personne qui maintient un bureau enregistré ou un bureau des documents.
Remplissez ce formulaire pour donner les noms des premiers administrateurs d’une société par actions.
Remplissez ce formulaire pour enregistrer une société extra-territoriale établie à l’extérieur du Yukon.
Remplissez ce formulaire pour signaler un changement parmi les actionnaires, en écrivant les noms et adresses des nouveaux actionnaires.
Remplissez ce formulaire pour signaler un changement des directeurs d’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) établie à l’extérieur du Yukon et de leurs adresses.
Remplissez ce formulaire pour modifier la composition du conseil d’administration et les adresses des administrateurs d’une société par actions
Remplissez ce formulaire pour modifier la composition du conseil d’administration et les adresses des administrateurs d’une société établie à l’extérieur du Yukon.
La personne qui maintient le bureau enregistré ou le bureau des documents remplit ce formulaire pour changer l’adresse d’une société par actions.
Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse d’une société par actions.
Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) établie à l’extérieur du Yukon.
Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une société établie à l’extérieur du Yukon.
Remplissez ce formulaire pour indiquer l’adresse d’une société par actions.
Remplissez ce formulaire après avoir effectué l’installation d’appareils élévateurs pour personnes handicapées, de monte-personne, de remontées mécaniques, de jeux et manèges ou de monte charge provisoires.
Les compagnies à responsabilité limitée (c.r.l.) établies à l’extérieur du Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle.