Formulaires

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20 mars 2018

Le titulaire d’un certificat de titre doit remplir ce formulaire pour demander un changement d’adresse sur le titre. Comment effectuer un changement d'adresse.

7 mars 2018

Un médecin doit remplir ce formulaire pour déclarer une anomalie congénitale chez un enfant et pour référer une mère à un conseiller en génétique.

1 mars 2018

Si vous êtes détenteur d’un permis pour des installations de traitement de la terre, vous devez suivre certaines exigences de déclaration d’informations. Remplissez ce formulaire pour répondre à ces exigences.

1 mars 2018

Formulaire à utiliser pour demander un dossier de conduite à des fins d’assurance ou autre.

1 mars 2018

Remplissez ce formulaire pour demander une copie d’un relevé de notes ou de votre dossier scolaire.

20 février 2018

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de transfert d’un bien-fonds, d’une hypothèque ou d’une charge détenu en tenance conjointe avec une personne décédée.

20 février 2018

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de correction d’une erreur dans le nom du propriétaire d’un certificat de titre.

20 février 2018

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de changement de nom du propriétaire d’un certificat de titre.

20 février 2018

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’annulation de l’enregistrement d’un plan d’arpentage.

20 février 2018

Formulaire utilisé par une personne morale pour enregistrer un transfert de biens fonds.

20 février 2018

Formulaire utilisé par un particulier pour enregistrer un transfert de biens-fonds.

20 février 2018

Formulaire utilisé par une personne morale pour enregistrer une hypothèque auprès du Bureau des titres de biens-fonds.

20 février 2018

Utilisez ce formulaire pour enregistrer auprès du Bureau des titres de biens-fonds une hypothèque dont le titulaire est une personne physique.

7 février 2018

Use this form to ask for a review of the decision about your eligibility for, or your amount of, social assistance.

7 février 2018

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’annulation d’un certificat de titre au nom du gouvernement du Canada ou du commissaire du Yukon et obtenir un certificat de titre à l’égard d’une terre d’une Première nation détenue en... plus

1 février 2018

Utilisez le formulaire de demande de permis spécial de surcharge sur essieu avant si vous pouvez prouver que : l’essieu avant de votre véhicule a une spécification du fabricant qui dépasse les exigences de l’article 13 du Règlement sur la... plus

1 février 2018

La dispense spéciale de l’obligation de passage dans un poste de pesage est délivrée aux propriétaires de véhicules qui circulent principalement à moins de 20 km d’un poste de pesage.

1 février 2018

Utilisez le permis d’utilisateur de combustible pour déclarer et verser la taxe sur les litres de combustible taxable consommé au Yukon. Le formulaire vise les véhicules de transport interprovinciaux et les véhicules de transport en... plus

1 février 2018

Formulaire à utiliser pour obtenir une plaque d’immatriculation pour un véhicule d’au moins 25 ans. Le véhicule doit être répertorié comme article de collection et n’être utilisé que dans le cadre d’expositions, d’activités de club, de... plus

1 février 2018

Formulaire à utiliser en cas de perte ou de vol de votre permis de conduire pour en demander un temporaire de 90 jours ou pour demander un duplicata.

1 février 2018

Formulaire à utiliser pour demander le renouvellement de votre permis de conduire du Yukon.

1 février 2018

Remplissez ce formulaire pour consentir à ce que le Service de santé auditive obtienne vos renseignements médicaux personnels auprès d’un autre dépositaire ou mandataire.

1 février 2018

Formulaire de déclaration de la taxe sur le tabac pour les grossistes et détaillants de tabac autorisés du Yukon.

1 février 2018

Les apprentis conducteurs qui suivent le Programme de délivrance de permis de conduire progressif utiliseront ce formulaire pour inscrire et compiler leurs heures de conduite. Un parent, un tuteur ou tout autre accompagnateur titulaire d’... plus

1 février 2018

Toute personne remplit ce formulaire pour obtenir de l’information relative à un véhicule, à un permis de conduire ou à un rapport d’accident.