Formulaires
Ce formulaire atteste qu’un bénéficiaire de soins est à nouveau en état de prendre des décisions raisonnables concernant ses affaires financières. Le formulaire doit être rempli par un fournisseur de soins de santé. Il sert à annuler le... plus
Remplissez ce formulaire pour soumettre l’avis obligatoire avant d’entreprendre des activités de type 2 dans un claim d’exploitation de placer.
Remplissez ce formulaire pour céder un plan d’exploitation de placer approuvé (permis) à un autre exploitant.
Formulaire requis pour toutes les demandes effectuées dans le cadre d’exécutions réciproques d’ordonnances lorsque l’on demande la modification du montant d’une pension alimentaire pour enfants en vigueur. Le demandeur doit indiquer le... plus
Les distributeurs de combustible au Yukon soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur l’essence et les produits connexes. Ce formulaire est réservé aux acquisitions d’essence à l’intérieur du Yukon auprès des... plus
Les distributeurs de combustible au Yukon soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur l’essence et les produits connexes. Ce formulaire est réservé aux exportations à l’extérieur du Yukon.
Les distributeurs de combustible au Yukon soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur l’essence et les produits connexes. Ce formulaire est réservé aux stocks cédés à des percepteurs titulaires d’une licence à l’... plus
Les distributeurs de combustible au Yukon soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur l’essence et les produits connexes.
Remplissez ce formulaire pour faire une demande d’exploitation d’un service alimentaire à une adresse fixe ou d’un service alimentaire mobile, comme un camion-restaurant. (En anglais)
Remplissez ce formulaire pour décrire les systèmes d’alimentation en eau et les systèmes d’élimination des déchets et des eaux usées de votre service alimentaire. Joignez ce formulaire à votre demande d’exploitation d’un service... plus
Formulaire à remplir si vous souhaitez exploiter un service d’alimentation temporaire pour vendre des aliments lors d’une activité, d’une réception ou d’une occasion spéciale. Pour en savoir plus sur la salubrité alimentaire au travail... plus
Remplissez ce formulaire pour apporter des changements à vos renseignements personnels pour le Régime d’assurance-santé du Yukon.