Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
Résultats 926 - 950 de 998Remplissez ce formulaire pour modifier la composition du conseil d’administration et les adresses des administrateurs d’une société établie à l’extérieur du Yukon.
Remplissez ce formulaire pour indiquer l’adresse d’une société par actions.
Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) établie à l’extérieur du Yukon.
La personne qui maintient le bureau enregistré ou le bureau des documents remplit ce formulaire pour changer l’adresse d’une société par actions.
Remplissez ce formulaire pour enregistrer une société extra-territoriale établie à l’extérieur du Yukon.
Remplissez ce formulaire lorsqu’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) créée à l’extérieur du Yukon, mais qui mène actuellement ses activités au Yukon, fusionne avec une autre société extra-territoriale.
Remplissez ce formulaire pour modifier l’enregistrement d’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) au Yukon ayant trait à une c.r.l. établie à l’extérieur du Yukon.
Remplissez ce formulaire pour répertorier ou modifier des statuts constitutifs existants.
Remplissez ce formulaire pour signaler un changement parmi les actionnaires, en écrivant les noms et adresses des nouveaux actionnaires.
Remplissez ce formulaire pour renoncer à votre intention de dissoudre une société par actions.
Remplissez ce formulaire pour donner les noms des premiers administrateurs d’une société par actions.
Remplissez ce formulaire pour signaler la démission de la personne qui maintient un bureau enregistré ou un bureau des documents.
Remplissez ce formulaire pour soumettre une demande d’approbation de plan d’exploitation de placer de type 3 (permis).
Remplissez ce formulaire pour demander un permis d’exploitation houillère.
Remplissez ce formulaire pour demander un permis d’exploration houillère.
Remplissez ce formulaire pour demander une concession houillère.
Remplissez ce formulaire pour renouveler votre permis d’appareils de levage pour les entrepreneurs.
Remplissez ce formulaire pour présenter une demande de permis d’appareils de levage pour les entrepreneurs.
Formulaire de rétroaction à remplir après s’être rendu au Service d’hygiène du milieu.
Formulaire à remplir si vous avez installé sans permis un système d’élimination des eaux usées avant 1999 et que vous souhaitez continuer à l’utiliser.
Formulaire à remplir pour obtenir l’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées.
Liste de vérification à remplir pour obtenir l’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées. Elle indique les photos et autres preuves requises.
Remplissez ce formulaire pour renouveler une déclaration de dénomination sociale.
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la page Renouvellement d’une déclaration de dénomination sociale
Remplissez ce formulaire pour annuler le statut de société à responsabilité limitée (s.r.l.).
Utilisez ce formulaire pour mettre fin à l’utilisation d’une dénomination sociale.