Formulaires

Résultats 926 - 931 de 931
1 décembre 2000

Les distributeurs de combustible au Yukon soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur l’essence et les produits connexes. Ce formulaire est réservé aux stocks cédés à des percepteurs titulaires d’une licence à l’... plus

1 décembre 2000

Les distributeurs de combustible au Yukon soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur l’essence et les produits connexes.

6 janvier 1999

Remplissez ce formulaire pour faire une demande d’exploitation d’un service alimentaire à une adresse fixe ou d’un service alimentaire mobile, comme un camion-restaurant. (En anglais)

6 avril 1998

Remplissez ce formulaire pour décrire les systèmes d’alimentation en eau et les systèmes d’élimination des déchets et des eaux usées de votre service alimentaire. Joignez ce formulaire à votre demande d’exploitation d’un service... plus

1 avril 1998

Formulaire à remplir si vous souhaitez exploiter un service d’alimentation temporaire pour vendre des aliments lors d’une activité, d’une réception ou d’une occasion spéciale. Pour en savoir plus sur la salubrité alimentaire au travail... plus

4 novembre 1997

Remplissez ce formulaire pour apporter des changements à vos renseignements personnels pour le Régime d’assurance-santé du Yukon.