Formulaires

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1 avril 2012

Remplissez ce formulaire si vous avez l’intention de convertir un claim d’exploitation du quartz en un bail d’exploitation du quartz.

1 avril 2012

Remplissez ce formulaire pour renouveler vos claims d’exploitation du quartz en fournissant un état détaillé des travaux réalisés pendant la saison.

1 décembre 2011

Remplissez ce formulaire pour demander un permis d’exonération de la taxe d’achat de combustible pour l’utilisation de générateurs fixes d’électricité. Le combustible peut être utilisé à des fins temporaires de service ou de fourniture d’... plus

1 novembre 2011

Utilisez ce relevé quotidien de caisse pour comptabiliser les sommes provenant des ventes de boissons.

1 novembre 2011

Formulaire à remplir pour présenter une demande de permis d’exonération de la taxe d’achat de combustible pour les activités hors route admissibles, notamment l’exploitation de terrains de golf.

1 septembre 2011

Formulaire à remplir pour présenter des échantillons d’eau de puits et les faire tester.

5 août 2011

Remplissez ce formulaire pour demander de grouper vos permis de pétrole et de gaz. Vous pouvez également utiliser ce formulaire pour supprimer un groupe.

5 juillet 2011

Déclaration de menus à remplir par une garderie en milieu familial dans le cadre du programme de subvention pour la fourniture de repas et de collations des Services de garderie.

28 juin 2011

Formulaire à remplir pour indiquer le type de soins que vous désirez recevoir si vous n’êtes plus en mesure de prendre les décisions vous-même.

1 avril 2011

Remplissez ce formulaire pour demander un certificat de compétence de soudeur d’appareils à pression.

1 mars 2011

Pour exploiter un véhicule à un aéroport du Yukon, vous pouvez demander le permis d’exploitation de véhicules côté piste d’un aéroport ou demander à un exploitant de véhicule détenteur de permis de vous accompagner. Utilisez le formulaire... plus

1 novembre 2010

Remplissez ce formulaire pour désigner un comptable assigné à une loterie.

1 octobre 2010

Remplissez ce formulaire pour déclarer les dépenses engagées à même les recettes de loteries pour payer des frais de déplacement, des frais de repas et des tarifs journaliers. (En cours de traduction).

1 août 2010

Servez-vous de ce document comme spécimen de billet en vue d’un tirage au sort. (En cours de traduction).

1 août 2010

Utilisez ces feuilles de vérification pour comptabiliser le nombre de cartes vendues.

7 avril 2010

Formulaire à utiliser par une personne adoptée ou un parent biologique pour annuler une opposition à la divulgation. Une opposition à la divulgation empêche la transmission d’informations concernant une adoption. Ce formulaire permet... plus

2 avril 2010

Dans le cadre d’une demande de certificat de naissance, vous pourriez avoir à signer une déclaration statutaire si un parent biologique ou une personne adoptée a rempli un formulaire de déclaration d’interdiction de communiquer. La... plus

2 avril 2010

Utilisez ce formulaire pour faire une demande d’accès aux dossiers d’adoption des Services à l’enfance et à la famille du Yukon en vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.

2 avril 2010

Une personne adoptée qui ne souhaite pas être contactée par un parent biologique ou un parent biologique qui ne souhaite pas être contacté par une personne adoptée peut remplir un formulaire de déclaration d’interdiction de communiquer et... plus

15 juin 2009

Remplissez ce formulaire pour soumettre l’avis obligatoire avant d’entreprendre des activités de type 2 dans un claim d’exploitation de quartz.

1 novembre 2007

Formulaire à remplir pour obtenir l’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées.

1 septembre 2007

Les fabricants de chaudières ou de réservoirs à pression présentent cet affidavit pour attester que leurs produits sont conformes aux lignes directrices locales. (En anglais)

1 juillet 2007

Les distributeurs de combustible au Yukon doivent soumettre ce formulaire dûment rempli avec le versement de la taxe sur le diesel et les produits connexes.

1 juillet 2007

Les distributeurs ou les vendeurs de combustible au Yukon doivent soumettre ce formulaire dûment rempli avec le versement de la taxe sur l’essence et les produits connexes.

1 novembre 2006

Remplissez ce formulaire pour demander un insigne annuel d’utilisateur de combustible, si vous ou votre entreprise vous rendez au Yukon ou passez par le Yukon moins de trois fois par mois. Si vous achetez, importez ou utilisez des... plus