Formulaires

Pour exploiter un véhicule à un aéroport du Yukon, vous pouvez demander le permis d’exploitation de véhicules côté piste d’un aéroport ou demander à un exploitant de véhicule détenteur de permis de vous accompagner. Utilisez le formulaire… more

Remplissez ce formulaire pour désigner un comptable assigné à une loterie.

Remplissez ce formulaire pour déclarer les dépenses engagées à même les recettes de loteries pour payer des frais de déplacement, des frais de repas et des tarifs journaliers. (En cours de traduction).

Servez-vous de ce document comme spécimen de billet en vue d’un tirage au sort. (En cours de traduction).

Utilisez ces feuilles de vérification pour comptabiliser le nombre de cartes vendues.

Formulaire à utiliser par une personne adoptée ou un parent biologique pour annuler une opposition à la divulgation. Une opposition à la divulgation empêche la transmission d’informations concernant une adoption. Ce formulaire permet aussi… more

Une personne adoptée qui ne souhaite pas être contactée par un parent biologique ou un parent biologique qui ne souhaite pas être contacté par une personne adoptée peut remplir un formulaire de déclaration d’interdiction de communiquer et… more

Dans le cadre d’une demande de certificat de naissance, vous pourriez avoir à signer une déclaration statutaire si un parent biologique ou une personne adoptée a rempli un formulaire de déclaration d’interdiction de communiquer. La… more

Utilisez ce formulaire pour faire une demande d’accès aux dossiers d’adoption des Services à l’enfance et à la famille du Yukon en vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.

Remplissez ce formulaire pour soumettre l’avis obligatoire avant d’entreprendre des activités de type 2 dans un claim d’exploitation de quartz.

Formulaire à remplir pour obtenir l’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées.

Les fabricants de chaudières ou de réservoirs à pression présentent cet affidavit pour attester que leurs produits sont conformes aux lignes directrices locales. (En anglais)

Les distributeurs ou les vendeurs de combustible au Yukon doivent soumettre ce formulaire dûment rempli avec le versement de la taxe sur l’essence et les produits connexes.

Les distributeurs de combustible au Yukon doivent soumettre ce formulaire dûment rempli avec le versement de la taxe sur le diesel et les produits connexes.

Remplissez ce formulaire pour demander un insigne annuel d’utilisateur de combustible, si vous ou votre entreprise vous rendez au Yukon ou passez par le Yukon moins de trois fois par mois. Si vous achetez, importez ou utilisez des… more

Utilisez le formulaire de convention de prise de décisions soutenues pour conclure un contrat entre vous et votre décisionnaire adjoint. Ce dernier vous aide à prendre des décisions; il ne prend pas de décisions pour vous. La Loi considère… more

Une convention de représentation est une convention écrite entre vous et une autre personne : votre représentant. Vous pouvez lui donner le pouvoir de prendre des décisions quotidiennes en votre nom concernant votre argent et vos affaires… more

Ce formulaire sera rempli par toute personne qui demande une mainlevée de la mise en fourrière de son véhicule. Une demande de mainlevée de la mise en fourrière peut être présentée pour toutes sortes de raisons.

Ce formulaire atteste qu’un bénéficiaire de soins est à nouveau en état de prendre des décisions raisonnables concernant ses affaires financières. Le formulaire doit être rempli par un fournisseur de soins de santé. Il sert à annuler le… more

Remplissez le formulaire 5, si vous êtes un fournisseur de soins qui agit à titre de décisionnaire adjoint pour prendre une décision au nom d’un bénéficiaire de soins. Il peut s’agir d’une décision portant sur des soins de santé majeurs ou… more

Adressez au Conseil d’examen de la capacité et du consentement toutes les questions régies par les articles 14, 39 et 40 de la Loi sur le consentement aux soins. Utilisez le formulaire 6 pour demander la révision d’une décision en matière… more

Déclaration à remplir par un ami intime avant d’avoir été choisi comme décisionnaire adjoint pour un bénéficiaire qui n’est pas en mesure de prendre lui-même des décisions concernant ses soins. Formulaire 4 de la Loi sur le consentement… more

Remplissez ce formulaire pour soumettre l’avis obligatoire avant d’entreprendre des activités de type 2 dans un claim d’exploitation de placer.

Remplissez ce formulaire pour céder un plan d’exploitation de placer approuvé (permis) à un autre exploitant.

Formulaire requis pour toutes les demandes effectuées dans le cadre d’exécutions réciproques d’ordonnances lorsque l’on demande la modification du montant d’une pension alimentaire pour enfants en vigueur. Le demandeur doit indiquer le… more