Gestion d’un territoire de piégeage

Camps de piégeage

Les camps de piégeage sont régis par la Politique sur les camps de piégeage. Vous devez demander et être titulaire d’un bail pour tous les camps servant au piégeage sur votre concession. Le bail atteste que vous êtes propriétaire du camp et de votre intérêt sur le bien-fonds.

Panneaux indiquant les zones de piégeage

Respectez les règles de bon voisinage. Les concessions sont fréquentées par un grand nombre de Yukonnais pendant la saison de piégeage. Placez des panneaux de zone active de piégeage si vous piégez près de sentiers à usages multiples. N’oubliez pas de les enlever à la fin de la saison, sans quoi les gens finiront par les ignorer.

Vous pouvez vous procurer ces panneaux gratuitement dans tous les bureaux du ministère de l’Environnement ou auprès de la Yukon Trappers Association.

Subventions et incitatifs financiers

Vous êtes exempté de payer la taxe sur le combustible consommé par les véhicules hors route servant à l’exploitation de votre concession de piégeage.

Demandez un permis d’exonération de la taxe d’achat de combustible.

Pour en savoir plus sur les incitatifs offerts, contactez la Yukon Trappers Association, la Yukon Outfitters Association ou votre Première nation.

Avis sur les activités d’aménagement prévues dans votre territoire de piégeage

 

Inscrivez-vous au registre en ligne de l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon (OÉESY) pour recevoir des avis sur toute activité d’aménagement à l’étude pour votre territoire de piégeage.

Nous vous invitons aussi à communiquer avec le bureau de l’OÉESY de votre région.

 

Coordonnées des titulaires de concession de piégeage

Le gouvernement du Yukon accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. Nous recueillons dans nos formulaires les coordonnées des titulaires de concession de piégeage aux fins de l’administration et de l’application de la Loi sur la faune ainsi qu’à des fins d’évaluation, de recherche, de statistiques et de gestion des terres. Nous ne les transmettrons à un tiers que s’il en fait la demande dans l’un de ces buts précis. Nous donnerons votre nom à quiconque a une raison valable de vous contacter.

Les entreprises et les organismes gouvernementaux demandent souvent au ministère de l’Environnement de leur fournir les coordonnées des titulaires de concession lorsque des activités ou des projets risquent d’avoir une incidence sur l’accès aux territoires de piégeage, l’habitat des espèces ou les animaux à fourrure. Assurez-vous que votre dossier au Ministère est à jour.

Administration des concessions de piégeage

Une concession temporaire est d’abord délivrée pour une période de probation d’un an; elle peut être renouvelée à deux reprises. Une concession quinquennale sera ensuite délivrée si le titulaire démontre sa capacité d’exploiter la concession pendant la période de probation. Toutes les concessions expirent le 31 mars.

Le Yukon est divisé en zones de concession de piégeage (ou territoires de piégeage). Les mécanismes administratifs et les conditions applicables varient en fonction des critères suivants :

Catégories de concessions de piégeage

Il y a deux grands groupes de concessions de piégeage :

Concessions dont plus de la moitié de la superficie se trouve dans un territoire traditionnel faisant l’objet d’une entente définitive, et moins de la moitié dans un autre territoire traditionnel

  • Ces concessions de piégeage relèvent généralement d’un conseil des ressources renouvelables (CRR) local.
  • Chaque CRR s’est doté de lignes directrices sur les critères à remplir par les titulaires pour démontrer leur capacité d’exploiter leur concession.
  • Les CRR font des recommandations sur le choix d’un titulaire pour une concession de piégeage non attribuée ou le renouvellement d’une concession à son titulaire.
  • Ces concessions de piégeage se divisent en deux catégories :
    • Catégorie 1 : la Première nation locale reçoit la recommandation du CRR et prend la décision définitive.
    • Catégorie 2 : le ministère de l’Environnement reçoit la recommandation et prend la décision définitive.
    • Toutes les ententes définitives prévoient qu’au moins 70 % des territoires de piégeage doivent être détenus par des membres des Premières nations signataires.

Concessions dont plus de la moitié de la superficie se trouve sur une terre ne faisant pas l’objet d’une entente définitive, ou dans au moins deux territoires traditionnels (territoires qui se chevauchent)

  • C’est le gouvernement du Yukon qui a le dernier mot sur l’attribution ou le renouvellement de ces concessions.
  • Il prend sa décision en consultation avec les Premières nations locales, le cas échéant.