Remises pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments commerciaux et institutionnels

Admissibilité

Le programme de remise s’adresse aux organisations suivantes :

  • sociétés de développement et gouvernements des Premières Nations;
  • administrations municipales;
  • organisations non gouvernementales et organismes à but non lucratif
  • entreprises à but lucratif;
  • sociétés d’État;
  • propriétaires d’immeubles résidentiels à logements multiples (si le bâtiment a une aire de plus de 600 m2 et qu’on accède aux logements à partir d’un espace commun comme un couloir ou un vestibule).

Petits projets commerciaux

Vous pouvez présenter une demande en ligne pour l’installation des appareils suivants dans un bâtiment commercial ou institutionnel :

Grands projets commerciaux

On peut demander du financement pour des travaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment existant ou pour l’installation d’un système de chauffage écoénergétique dans un bâtiment neuf. Pour être admissible à du financement, un ingénieur ou un technicien agréé doit réaliser un modèle énergétique qui montre de quelle façon les améliorations énergétiques réduiront l’empreinte de carbone d’au moins 20 %. Le montant du financement est fonction de l’amélioration du rendement énergétique du bâtiment. Pour toute question ou pour soumettre une demande, écrivez à [email protected].  

Montant du financement

Le montant du financement dépend du type d’organisation ou d’organisme et du taux de réduction des émissions. 

Type d’organisationType de projetFinancement maximalRapport coût-efficacité maximal
  • Organisations à but lucratif
  • Entreprises
  • Entreprises privées
  • Sociétés en commandite 
Projets admissiblesJusqu’à 25 % 6 000 $ par tonne de CO2 par année
Installation de systèmes de chauffage à la biomasse ou de pompes à chaleur dans des bâtiments existantsJusqu’à 40 % 8 500 $ par tonne de CO2 par année
Projets conçus pour réduire les émissions d’au moins 50 %
  • Organismes à but non lucratif  
  • Organisations non gouvernementales  
  • Associations condominiales à but non lucratif 
Tous les projets admissiblesJusqu’à 50 %  12 000 $ par tonne de CO2 par année
  • Sociétés de développement et gouvernements des Premières Nations
  • Administrations municipales
  • Sociétés d’État territoriales 
Tous les projets admissiblesJusqu’à 60 % 14 500 $ par tonne de CO2 par année

Programme de prêts à faible taux d’intérêt 

Le Programme d’amélioration des bâtiments donne accès à du financement initial pour l’amélioration écoénergétique de bâtiments commerciaux. 

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Date de modification : 2025-04-04