Admissibilité
Le programme de remise s’adresse aux organisations suivantes :
- sociétés de développement et gouvernements des Premières Nations;
- administrations municipales;
- organisations non gouvernementales et organismes à but non lucratif
- entreprises à but lucratif;
- sociétés d’État;
- propriétaires d’immeubles résidentiels à logements multiples (si le bâtiment a une aire de plus de 600 m2 et qu’on accède aux logements à partir d’un espace commun comme un couloir ou un vestibule).
Petits projets commerciaux
Vous pouvez présenter une demande en ligne pour l’installation des appareils suivants dans un bâtiment commercial ou institutionnel :
- Thermopompe à air
- Thermopompe dans un bâtiment neuf
- Appareils homologués ENERGY STAR
- Fenêtres ENERGY STAR
- Systèmes de chauffage à la biomasse
- Ventilateur-récupérateur de chaleur (VRC)
- Isolation et étanchéisation à l’air
- Chauffe-eau à l’énergie solaire
Grands projets commerciaux
On peut demander du financement pour des travaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment existant ou pour l’installation d’un système de chauffage écoénergétique dans un bâtiment neuf. Pour être admissible à du financement, un ingénieur ou un technicien agréé doit réaliser un modèle énergétique qui montre de quelle façon les améliorations énergétiques réduiront l’empreinte de carbone d’au moins 20 %. Le montant du financement est fonction de l’amélioration du rendement énergétique du bâtiment. Pour toute question ou pour soumettre une demande, écrivez à [email protected].
Montant du financement
Le montant du financement dépend du type d’organisation ou d’organisme et du taux de réduction des émissions.
| Type d’organisation | Type de projet | Financement maximal | Rapport coût-efficacité maximal |
| Projets admissibles | Jusqu’à 25 % | 6 000 $ par tonne de CO2 par année |
| Installation de systèmes de chauffage à la biomasse ou de pompes à chaleur dans des bâtiments existants | Jusqu’à 40 % | 8 500 $ par tonne de CO2 par année | |
| Projets conçus pour réduire les émissions d’au moins 50 % | |||
| Tous les projets admissibles | Jusqu’à 50 % | 12 000 $ par tonne de CO2 par année |
| Tous les projets admissibles | Jusqu’à 60 % | 14 500 $ par tonne de CO2 par année |
Programme de prêts à faible taux d’intérêt
Le Programme d’amélioration des bâtiments donne accès à du financement initial pour l’amélioration écoénergétique de bâtiments commerciaux.