Demande de couverture de services non couverts par le Régime d’assurance-santé du Yukon

Vous pouvez demander une couverture pour des services médicaux non couverts par le Régime d’assurance-santé du Yukon.

Préparation d’une demande

1. Avec votre médecin, rédigez une lettre détaillant votre problème de santé et vos antécédents.
2. Joignez toute correspondance entre vous et votre médecin au sujet :
   • du problème de santé;
   • du service demandé.
3. Présentez votre demande.
   En personne : 204, rue Lambert, 4e étage (Financial Plaza) à Whitehorse. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
   Par télécopieur : 867-393-6486
   Par la poste :
   Gouvernement du Yukon
   Régime d’assurance-santé du Yukon (H-2)
   C.P. 2703 
   Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

La personne responsable des services d’inscription et des demandes de paiement collaborera avec les évaluateurs pour déterminer si des précédents yukonnais s’appliquent à la demande. Ces personnes consulteront le conseiller médical du Yukon, qui :

• discutera avec des conseillers médicaux d’ailleurs au Canada pour voir si le service est assuré ailleurs;
• vérifiera s’il existe de nouvelles données médicales qui pourraient justifier la décision d’assurer le service demandé;
• pourra présenter l’affaire à la réunion nationale semestrielle des conseillers médicaux pour examen.

D’après l’information recueillie, la personne responsable des services d’inscription et des demandes de paiement vous fera part, à vous et à votre médecin, de sa réponse par écrit.

Demande refusée

Vous pouvez faire appel d’une demande refusée.

1. Demandez une révision à la Direction des services de santé assurés, en application de l’article 5 de la Loi sur l’assurance-santé.
2. La direction :
   • prendra connaissance de tous les documents fournis;
   • pourrait demander au conseiller médical de pousser les recherches médicales et l’analyse de ce qui se fait ailleurs;
   • pourrait consulter d’autres sources d’information, comme l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé;
   • vous contactera, vous et votre médecin, pour vous faire part de sa décision dans les 30 jours ouvrables suivant la date de dépôt de votre appel.