Le Programme de déplacements pour soins médicaux aide à réduire les frais de déplacement pour soins médicaux à des fins de traitements de fertilité et de maternité de substitution lorsque les services ne sont pas offerts dans la localité de résidence. La couverture n’est pas automatique. La demande doit être approuvée avant le déplacement.
Dépenses couvertes par le Programme
Déplacements à l’extérieur du Yukon
Une personne qui se déplace pour recevoir des soins qui ne sont pas offerts au Yukon peut être admissible à :
- une indemnité pour transport aérien;
- une indemnité pour les frais d’hébergement, de repas et de transport.
Déplacements d’une localité du Yukon vers Whitehorse
Une personne qui se déplace à Whitehorse pour recevoir des soins qui ne sont pas offerts dans sa collectivité peut être admissible à :
- une indemnité pour transport aérien;
- une indemnité kilométrique pour un déplacement dans un véhicule personnel;
- une indemnité pour les frais d’hébergement et de repas.
Traitements de fertilité admissibles
Le Règlement sur les frais de déplacement liés à des soins médicaux définit les traitements de fertilité admissibles aux fins du Programme comme suit :
- l’insémination artificielle et la fécondation in vitro, notamment :
- l’insémination intra-utérine,
- l’insémination thérapeutique avec sperme de donneur,
- la surveillance du cycle;
- le don d’ovules, de sperme ou d’embryons;
- les procédures de prélèvement d’ovules et de sperme;
- la préservation de la fertilité, notamment :
- la congélation et la décongélation d’ovules et d’embryons,
- le lavage, la congélation et la décongélation du sperme,
- la préservation de la fertilité pour des motifs liés à l’âge;
- l’injection intracytoplasmique d’un spermatozoïde;
- l’induction à l’ovulation;
- la superovulation;
- l’inversion de Ia ligature des trompes;
- l’inversion de vasectomie;
- les évaluations, les consultations, les diagnostics et les autres traitements, notamment l’anesthésie, l’échographie ou les analyses de sang nécessaires à tout traitement de fertilité énuméré ci-dessus.
Admissibilité
Pour être admissible à une indemnité pour les frais de déplacement pour traitements de fertilité, une personne doit :
- être inscrite au Régime d’assurance-santé du Yukon;
- être admissible aux termes de la Loi sur les frais de déplacement liés à des soins médicaux;
- demander à un médecin, une infirmière praticienne ou une sage-femme autorisée de soumettre une demande de déplacement pour soins médicaux;
- recevoir le service médical d’un médecin praticien;
- se déplacer pour recevoir des soins qui ne sont pas offerts dans sa collectivité;
- commencer son déplacement au Yukon;
- avoir l’approbation du Programme de déplacements pour soins médicaux avant de se déplacer.
Présentation d’une demande
La demande de déplacement pour soins médicaux doit être soumise par un médecin, une infirmière praticienne ou une sage-femme autorisée. Une fois votre déplacement approuvé :
- imprimez le formulaire de demande d’indemnité pour déplacements pour soins médicaux;
- demandez à votre prestataire de soins de signer le formulaire à chacune de vos visites pour confirmer la prestation de services.
À votre retour, soumettez le formulaire.
- Par courriel : [email protected]
- En personne :
- Services de santé assurés, 4e étage de l’édifice Financial Plaza, 204, rue Lambert, à Whitehorse. Heures d’ouverture : 8 h 30 à 16 h 30
- Par la poste :
- Services de santé assurés : 204, rue Lambert, Whitehorse (Yukon) Y1A 3T2
- Vous pouvez aussi déposer le formulaire dans la boîte de dépôt sécurisée :
- à l’Aéroport international Erik-Nielsen de Whitehorse (en face des portes des arrivées)
- à l’Hôpital général de Whitehorse (près de l’entrée et de la clinique de spécialistes)
Pour en savoir plus, écrivez à Shauna Demers à [email protected] ou Julie Pruden à [email protected].