Si vous résidez au Yukon, vous pouvez vous inscrire au Régime d’assurance-santé du Yukon pour recevoir des soins de santé sur le territoire. Si vous venez d’arriver au Yukon pour vous y établir, vous pourriez devoir attendre 3 mois avant d’avoir droit à l’assurance.
Pour être admissible à l’assurance-santé du Yukon, vous devez satisfaire aux exigences de résidence. Si vous faites une demande pour votre conjointe ou conjoint ou encore pour vos personnes à charge résidant au Yukon, toutes ces personnes doivent aussi remplir les exigences. Voici les critères d’admissibilité :
- avoir la citoyenneté canadienne ou un statut de personne immigrante;
- détenir un permis de travail ouvert ou restreint à un employeur donné valide pendant au moins 1 an;
- résider de façon permanente au Yukon;
- être au Yukon et ne pas s’absenter pendant plus de 6 mois sans remplir un formulaire d’absence prolongée et informer les Services de santé assurés et de santé auditive.
Puis-je m’inscrire au Régime d’assurance-santé du Yukon si j’ai un permis de travail?
Oui, s’il s’agit d’un permis de travail ouvert ou restreint à un employeur du Yukon qui est valide pendant au moins 1 an.
Puis-je m’inscrire au Régime si j’ai un permis d’études ou un visa de touriste?
Non.
Puis-je m’inscrire au Régime si j’ai le statut de personne réfugiée?
Vous pourriez être admissible. Pour en savoir plus, appelez au 867-667-5209 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5209, ou écrivez à [email protected].
Pour vous inscrire, vous aurez besoin :
- d’un certificat de naissance canadien;
- d’une carte de citoyenneté canadienne ou de statut de résidence permanente;
- de votre permis de travail ouvert ou restreint à un employeur du Yukon valide pendant au moins un an;
- d’une deuxième pièce d’identité (pour chaque personne figurant sur la liste).
Preuve de résidence
Au moment de votre inscription au Régime, vous devez prouver que vous résidez au Yukon. Les documents suivants sont des exemples de preuves acceptables :
- facture de services publics;
- relevé de paye;
- lettre d’un employeur du Yukon;
- entente de location ou reçus de location à votre nom;
- convention de location d’une durée d’au moins 1 an.
Où s’inscrire
Vous devez vous inscrire en personne auprès du gouvernement du Yukon.
À Whitehorse : 204, rue Lambert, 4e étage
Dans les collectivités rurales : procurez-vous un formulaire dans un point de services territoriaux.
La personne présentant la demande doit se trouver physiquement au Yukon (elle n’a pas à y être 3 mois avant la présentation de sa demande).
Pour faire appel du refus de votre demande d’inscription au Régime d’assurance-santé du Yukon, vous devez présenter une demande de réexamen rédigée par vous ou votre médecin. Ce document doit détailler vos antécédents médicaux et votre situation actuelle.
Ensuite, le gouvernement du Yukon :
- pourra demander au conseiller médical du Yukon de réexaminer la demande;
- pourra évaluer les options de service utilisées au pays, y compris demander à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé d’examiner les preuves et rapports médicaux;
- vous remettra, à vous ou à votre médecin, ses conclusions.
Si les conclusions du gouvernement ne sont pas en faveur de votre demande :
- vous pouvez demander un réexamen par écrit à la direction des Services de santé assurés, conformément à l’article 5 de la Loi sur l’assurance-santé. Faites parvenir votre demande à l’adresse suivante :
• Services de santé assurés et de santé auditive (H-2)
Ministère de la Santé et des Affaires sociales
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Vous pouvez demander une couverture pour des services médicaux non couverts par le Régime.
Préparer votre demande
- Avec votre médecin, rédigez une lettre détaillant votre problème de santé et vos antécédents.
- Joignez toute correspondance entre vous et votre médecin au sujet du problème de santé et du service demandé.
- Soumettez votre demande :
En personne : 4e étage de l’édifice Financial Plaza, 204, rue Lambert, à Whitehorse. Nos heures d’ouverture sont du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Par télécopieur : 867-393-6486
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Régime d’assurance-santé du Yukon (H-2),
C.P. 2703,
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
La personne responsable des services d’inscription et des demandes de paiement collaborera avec les évaluateurs pour déterminer si des précédents s’appliquent à la demande. Ces personnes consulteront le conseiller médical du Yukon, qui :
- discutera avec des conseillers médicaux d’ailleurs au Canada pour voir si le service est assuré ailleurs;
- vérifiera s’il existe de nouvelles données médicales qui pourraient justifier la décision d’assurer le service demandé;
- pourra présenter l’affaire à la réunion nationale semestrielle des conseillers médicaux pour examen.
D’après l’information fournie, le responsable des services d’inscription et des demandes de paiement vous fera part, à vous et à votre médecin, de sa réponse par écrit.
Que se passe-t-il en cas de refus?
Vous pouvez faire appel.
- Demandez une révision à la direction des Services de santé assurés, en application de l’article 5 de la Loi sur l’assurance-santé.
- La direction prendra connaissance de tous les documents fournis.
- La direction pourra demander au conseiller médical de pousser l’analyse de ce qui se fait ailleurs et les recherches médicales.
- La direction pourra consulter d’autres sources d’information, comme l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé.
- La direction vous contactera, vous et votre médecin, pour vous faire part de sa décision dans les 30 jours ouvrables suivant la date de dépôt de votre appel.
Renouvellement
Votre carte d’assurance-santé se renouvelle chaque année à votre anniversaire. Vous recevrez un avis par la poste.
Carte perdue ou renseignements à modifier
Appelez au 867-667-5209 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5209, ou écrivez à [email protected] dans les cas suivants :
- vous avez perdu votre carte;
- vous devez apporter des modifications, comme un changement de nom ou d’adresse ou encore indiquer le départ d’une personne à charge.
Pour toute question, téléphonez au 867-667-5209 ou (sans frais au Yukon) 1-800-661-0408, poste 5209, ou écrivez à [email protected].