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Résultats 13001 - 13025 de 13117
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… Section de la sécurité des collectivités et des quartiers a conclu des protocoles avec 10 Premières Nations du Yukon. Cette initiative a pour but d’appuyer la collaboration en cas de plainte …
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… 400 000 $. Les offres ne se limitent pas à la société qui a manifesté son intérêt pour un emplacement en particulier. … ne peut se trouver sur une terre : de catégorie A ou B visée par un règlement appartenant à une Première … pour laquelle un permis ou un bail de pétrole et de gaz a déjà été délivré; pour laquelle le gouvernement du Canada a …
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… fin, c’est-à-dire tous les 3 ans. Une déclaration qui a pris fin ne peut être renouvelée. Si votre déclaration d’association a pris fin, vous devez en enregistrer une nouvelle. … société Inscrivez le nom complet de la société tel qu’il a été enregistré. Partie 2 : Numéro d’enregistrement au Yukon …
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… un administrateur ou l’adresse d’un administrateur a 15 jours pour en aviser le registraire en remplissant le … administrateur sortant ainsi que la date à laquelle il a cessé d’être un administrateur de la société par actions. … nom et le prénom de chaque administrateur dont l’adresse a changé ainsi que sa nouvelle adresse. Partie 6 : Liste des …
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… et venir en aide aux personnes vulnérables. S’il y a lieu, elle peut transmettre des renseignements utiles à la …
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… et des centres culturels des Premières Nations en ce qui a trait au financement, à la production de rapports et aux …
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… vérifiez toujours si un bulletin météorologique spécial a été émis et assurez-vous d’avoir dans votre véhicule : de …
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… soit assurée dans diverses régions du Yukon, il n’y a pas de stratégie globale pour la gestion des véhicules hors … Par l’entremise de consultations, la population yukonnaise a fait savoir au gouvernement qu’elle souhaite : la …
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… à la protection du bien : consigner les heures et ce qui a été fait ; indiquer l’équipement utilisé et les réparations …
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… Le fondé de pouvoir aux fins de signification n’a pas à exercer de fonction juridique. … extraterritoriale signe et date dans cette partie. Cela a pour effet de révoquer les nominations de fondés de pouvoir …
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… est une société ou une société extraterritoriale. S’il n’y a pas suffisamment de place dans le formulaire pour dresser … renseignements que ceux demandés dans celui-ci. S’il n’y a pas d’administrateurs, vous devez remplir le Formulaire 10 … signature Indiquez la date sur le formulaire. Frais Il n’y a aucun frais à payer pour changer l’adresse d’un …
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… Il n’y a actuellement aucune demande …
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… Mise en ligne : 11 décembre 2024 Concepteurs : Le sondage a été préparé en partenariat avec MNP, une firme-conseil. … donc sembler peu ciblées. Invitation par courriel MNP a envoyé une invitation aux membres agréés des professions de … sous une seule et même loi. Pourquoi le courriel a-t-il été envoyé par MNP? Le gouvernement du Yukon a …
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… La Loi sur les professions de la santé a été rédigée comme loi générale en 2003. Seules 4 … un manque d’uniformité dans la réglementation. La Loi n’a pas non plus suivi l’évolution des normes canadiennes. Par … existe actuellement . Après une analyse approfondie, il a été demandé au gouvernement du Yukon de conserver le modèle …
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… Attestation de la communication de l’information – a. 186 Formulaire 38 : Certificat d’assurance Formulaire 39 : …