Une redevance est une somme qui correspond à une portion des bénéfices réalisés par une mine. Elle est payée au gouvernement du Yukon par l’exploitant pour le droit d’extraire des ressources minérales du Yukon. Il ne s’agit pas d’une taxe.
Le gouvernement du Yukon a défini des lignes directrices pour clarifier le versement des redevances annuelles pour les sociétés minières.
Le gouvernement du Yukon administre également le processus de détermination du montant des redevances pour la Première Nation de Selkirk, puisque la mine Minto se trouve sur une terre de catégorie A visée par un règlement de la Première Nation.
Les redevances sur le quartz sont calculées en fonction des revenus de la mine moins les déductions permises. Le taux augmente à mesure de la croissance des revenus générés.
Taux des redevances
Si la valeur de la production est :
- inférieure ou égale à 10 000 $ : 0 %
- supérieure à 10 000 $ et inférieure ou égale à 1 M$ : 3 %
- supérieure à 1 M$ et inférieure ou égale à 5 M$ : 5 %
- supérieure à 5 M$ et inférieure ou égale à 10 M$ : 6 %
- supérieure à 10 M$ et inférieure ou égale à 15 M$ : 7 %
- supérieure à 15 M$ et inférieure ou égale à 20 M$ : 8 %
- supérieure à 20 M$ et inférieure ou égale à 25 M$ : 9 %
- supérieure à 25 M$ et inférieure ou égale à 30 M$ : 10 %
- supérieure à 30 M$ et inférieure ou égale à 35 M$ : 11 %
- supérieure à 35 M$ : 12 %
Les exploitants de claims de placer doivent payer une redevance sur tout l’or exporté du Yukon, que l’or soit sous forme de poussière ou de lingots.
La redevance est de 0,375 $ l’once d’or.
Cette redevance est calculée à 2,5 % de la valeur de l’or. La valeur de l’or est fixée par la loi à 15 $ l’once.
Le détenteur d’une concession houillère doit payer des redevances annuelles sur la houille extraite.
Le taux de la redevance est de 0,10 $ la tonne impériale ou 0,11 $ la tonne métrique.
Il faut :
- payer ses redevances au bureau du registraire minier du district dans un délai de 1 mois à compter du dernier jour de chaque année de la durée de la concession;
- soumettre une déclaration sous serment qui fait état de la quantité de houille qui a été extraite de la concession.