Exploitation d’une carrière commerciale

  • Demande de bail de carrière
  • Tirage au sort du bail de la carrière Deep Creek
  • Rapport annuel et paiement des droits
  • Fermeture d’une carrière
  1. Demande de bail de carrière

    Vous pouvez faire une demande de location d’une terre à bail pour y exploiter une carrière.

    Admissibilité

    Les conditions d’admissibilité à un bail de carrière sont les suivantes :

    • être une entreprise enregistrée;
    • être dûment inscrit aux Registres des entreprises du Yukon.

     

    Choix d’un site

    Vous pouvez utiliser l’outil de visualisation des terres du Yukon pour relever et sélectionner l’emplacement de votre projet.

    Assurez-vous que la terre est disponible et qu’elle :

    • n’empiète pas sur des terres visées par un règlement;
    • n’empiète pas sur une parcelle enregistrée;
    • ne nuit pas à d’autres usages.

    Vous pouvez obtenir de l’aide au sujet de l’outil de visualisation des terres auprès :

    L’emplacement de la carrière doit se trouver :

    Vérifiez que votre site répond aux critères énoncés dans notre politique sur les parcelles commerciales et industrielles.

     

    Présentation d’une demande de bail

    1. Téléchargez, remplissez et signez le formulaire de demande.
    2. Joignez à votre demande :
      • un plan détaillé et à l’échelle du site complet;
      • une carte du secteur;
      • un plan d’exploitation et de remise en état;
      • une copie de votre permis d’exploitation d’entreprise;
      • une copie de l’inscription au registre des entreprises, si la demande est faite par une société ou une société en commandite;
      • si le site est à l’intérieur des limites d’une municipalité, une lettre de la municipalité attestant de la conformité du site aux plans et au zonage municipaux;
      • un plan d’affaires – lisez les lignes directrices sur les plans d’affaires pour savoir comment procéder.
    3. Nous vous recommandons de passer en revue votre demande avec un membre de notre personnel pour vous assurer que votre demande est complète et que la parcelle que vous avez choisie est appropriée. Venez nous rencontrer :
    4. Transmettez votre demande, accompagnée des frais d’examen de 25 $, plus TPS (5 %). Vous pouvez le faire lors de votre rencontre avec un employé pour la vérification de votre dossier.

    Durée du processus décisionnel

    L’examen de votre demande comprend la consultation des Premières nations et la consultation publique. Il est possible qu’une évaluation environnementale et socioéconomique de l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon soit nécessaire. Si une évaluation par un bureau désigné est nécessaire, nous vous en aviserons.

    Il faut généralement 6 à 12 mois pour qu’une décision soit rendue. Tout au long du processus, nous vous contacterons :

    • pour vous informer de l’état de votre demande;
    • si nous avons besoin de renseignements supplémentaires.

    Une fois la décision rendue

    1. Nous vous enverrons une lettre de décision par la poste.
    2. Si nous acceptons votre demande, vous recevrez par la poste un bail, que vous devrez signer.
    3. Renvoyez-nous le bail dûment signé, avec le paiement des droits de location annuels indiqués sur le bail.
    4. Nous signerons le bail et vous enverrons une copie du bail définitif pour vos dossiers.
    5. Nous vous enverrons également un permis de carrière pour la prochaine année.

    Si votre demande est refusée

    Nous l’indiquons dans la lettre de décision. Vous pouvez faire appel de la décision.

  2. Tirage au sort du bail de la carrière Deep Creek

    Le gouvernement du Yukon a procédé à un tirage au sort pour l’octroi d’un bail de carrière commerciale visant l’ancienne carrière publique de gravier Deep Creek. Le tirage au sort comprenait le permis de carrière annuel. La carrière se situe au kilomètre 223 sur la route du Klondike Nord.

    Le titulaire du bail a l’obligation d’autoriser un accès public au site permettant aux particuliers de se procurer de petites quantités de gravier (10 mètres cubes de matériau) pour un usage personnel. La quantité maximum réservée au public annuellement est de 300 mètres cubes.

    Résultats

    Le tirage au sort a eu lieu le 26 août 2020 et en voici les résultats :

    1. Arctic Backhoe (demande 249)
    2. Heigers Development Inc. (demande 247)
    3. Getaway Construction Inc. (demande 248)

    Renseignements sur le tirage au sort

    To get the details, you can read the:Les documents suivants (en anglais) contiennent des renseignements détaillés :

  3. Rapport annuel et paiement des droits

    Chaque année, vous devez :

    • nous remettre un rapport indiquant la quantité de matériau que vous avez extrait;
    • payer une redevance sur le matériau;
    • payer les droits de location annuels.

    À la réception de votre rapport, nous délivrerons un nouveau permis de carrière pour la prochaine année.

    Redevances

    Sol de surface : 1 $ par mètre cube.

    Tous les autres matériaux : 0,25 $ par mètre cube.

    Frais de location

    Les frais de location sont basés sur la valeur de la terre. Les frais de location annuels sont indiqués sur le bail.

    Date limite

    Les redevances et les frais de location doivent être payés en novembre de chaque année. Nous envoyons un rappel par la poste en octobre.

    Paiement des redevances et des frais de location

    Vous pouvez payer en espèces, par chèque, par carte de débit, par carte de crédit ou par mandat poste.

    Faites votre paiement :

  4. Fermeture d’une carrière

    Vous pouvez fermer votre carrière si :

    • vous avez extrait tous les matériaux dont vous aviez besoin;
    • vous avez épuisé tout le matériau disponible;
    • vous suspendez vos activités temporairement.

    Fermeture temporaire

    Si vous fermez temporairement votre carrière, vous devez :

    • protéger la carrière contre l’érosion;
    • prévenir tout problème de drainage;
    • traiter la terre polluée.

    Fermeture définitive

    Si vous fermez définitivement votre carrière, vous devez mettre en œuvre votre plan de remise en état. Ce plan doit comprendre :

    • l’enlèvement de tous les déchets et débris;
    • le contrôle de l’érosion;
    • le traitement de tout sol pollué;
    • l’ensemencement, la plantation ou la fertilisation du sol obligatoires;
    • la remise en état des voies d’accès.

    Pour en savoir plus sur la fermeture d’une carrière, communiquez avec la Direction de l’ingénierie des transports. Téléphone : 867-667-8820. Courriel : hpw-info@gov.yk.ca.


Renseignements 

Renseignements sur le processus

Si vous avez des questions, adressez-vous au personnel de notre service à la clientèle. Contactez la Direction de la gestion des terres par téléphone au 867-667-5215 ou par courriel à land.disposition@gov.yk.ca.