Exploitation d’une carrière commerciale

Vous pouvez faire une demande de location d’une terre à bail pour y exploiter une carrière.

Admissibilité

Les conditions d’admissibilité à un bail de carrière sont les suivantes :

• être une entreprise enregistrée;
• être dûment inscrit aux Registres des entreprises du Yukon.

 

Choix d’un site

Vous pouvez utiliser l’outil de visualisation des terres du Yukon pour relever et sélectionner l’emplacement de votre projet.

Assurez-vous que la terre est disponible et qu’elle :

• n’empiète pas sur des terres visées par un règlement;
• n’empiète pas sur une parcelle enregistrée;
• ne nuit pas à d’autres usages.

Vous pouvez obtenir de l’aide au sujet de l’outil de visualisation des terres auprès :

• d’un bureau des inspections et du suivi de la conformité;
• de la Direction de la gestion des terres, au 300, rue Main, bureau 320, Whitehorse. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

L’emplacement de la carrière doit se trouver :

• à moins d'un kilomètre d’une route entretenue à longueur d’année, qui figure à l’annexe 1 de la Loi sur la voirie;
• à au moins 30,48 mètres d’un lac ou d’une rivière et à 10 mètres d’un ruisseau;
• à l’extérieur d’une zone faisant actuellement l’objet d’une planification d’aménagement local.

Vérifiez que votre site répond aux critères énoncés dans notre politique sur les parcelles commerciales et industrielles.

 

Présentation d’une demande de bail

1. Téléchargez, remplissez et signez le formulaire de demande.
2. Joignez à votre demande :
   • un plan détaillé et à l’échelle du site complet;
   • une carte du secteur;
   • un plan d’exploitation et de remise en état;
   • une copie de votre permis d’exploitation d’entreprise;
   • une copie de l’inscription au registre des entreprises, si la demande est faite par une société ou une société en commandite;
   • si le site est à l’intérieur des limites d’une municipalité, une lettre de la municipalité attestant de la conformité du site aux plans et au zonage municipaux;
   • un plan d’affaires – lisez les lignes directrices sur les plans d’affaires pour savoir comment procéder.
3. Nous vous recommandons de passer en revue votre demande avec un membre de notre personnel pour vous assurer que votre demande est complète et que la parcelle que vous avez choisie est appropriée. Venez nous rencontrer :
   • dans un bureau des inspections et du suivi de la conformité;
   • à la Direction de la gestion des terres, au 300, rue Main, bureau 320, Whitehorse. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
4. Transmettez votre demande, accompagnée des frais d’examen de 25 $, plus TPS (5 %). Vous pouvez le faire lors de votre rencontre avec un employé pour la vérification de votre dossier.

Durée du processus décisionnel

L’examen de votre demande comprend la consultation des Premières nations et la consultation publique. Il est possible qu’une évaluation environnementale et socioéconomique de l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon soit nécessaire. Si une évaluation par un bureau désigné est nécessaire, nous vous en aviserons.

Il faut généralement 6 à 12 mois pour qu’une décision soit rendue. Tout au long du processus, nous vous contacterons :

• pour vous informer de l’état de votre demande;
• si nous avons besoin de renseignements supplémentaires.

Une fois la décision rendue

1. Nous vous enverrons une lettre de décision par la poste.
2. Si nous acceptons votre demande, vous recevrez par la poste un bail, que vous devrez signer.
3. Renvoyez-nous le bail dûment signé, avec le paiement des droits de location annuels indiqués sur le bail.
4. Nous signerons le bail et vous enverrons une copie du bail définitif pour vos dossiers.
5. Nous vous enverrons également un permis de carrière pour la prochaine année.

Si votre demande est refusée

Nous l’indiquons dans la lettre de décision. Vous pouvez faire appel de la décision.