Modifications des mesures sanitaires

À compter du samedi 4 décembre, certains changements seront apportés aux mesures sanitaires temporaires.

Présentation d’une preuve de vaccination, port du masque et taille des rassemblements privés

À compter du 13 novembre 2021, vous devrez présenter une preuve de vaccination dans certains endroits et porter un masque dans tous les lieux publics intérieurs et, dans certains cas, extérieurs. Cette liste de lieux désignés est en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Taille des rassemblements privés

Les rassemblements privés sont limités à 10 personnes provenant d’au plus 2 foyers différents si toutes les personnes qui peuvent recevoir le vaccin sont vaccinées. Si des personnes admissibles à la vaccination n’ont pas reçu le vaccin, on doit s’en tenir aux membres d’un même foyer. Cette limite s’applique à tous les lieux, publics et privés.

Présentation d’une preuve de vaccination 

Si vous avez 12 ans ou plus, vous devez posséder la preuve que vous avez reçu deux doses d’un vaccin contre la COVID-19. Vous ne pouvez pas entrer dans un établissement qui exige une telle preuve si vous n’avez reçu qu’une seule dose.

Port du masque

Toute personne âgée de 5 ans et plus doit porter un masque :

  • dans tout lieu public intérieur;
  • dans les véhicules privés si les occupants résident à plus d’une adresse;
  • dans les lieux publics extérieurs lorsqu’il est impossible de maintenir une distance de 2 m.

Exceptions

Lors de certaines activités

Il est permis de ne pas porter de masque uniquement lorsqu’on est activement engagé dans une activité qui ne peut raisonnablement pas être effectuée en portant un masque. Exemples :

  • Pratiquer une activité sportive à intensité élevée, comme le hockey, le soccer ou le basketball;
  • Manger ou boire;
  • Jouer d’un instrument;
  • Chanter.

En cas de problème de santé

Si un problème de santé attesté empêche le port d’un masque, il est possible d’en être exempté.

Présentation de la preuve de vaccination, port du masque et limites de capacité

Note : Il s’agit des exigences minimales à respecter. Chaque endroit peut imposer des exigences additionnelles ou plus strictes.

En plus des exigences ci-dessous, le Bureau du médecin hygiéniste en chef recommande fortement de suivre les 6 mesures de protection, dont garder une distance de 2 mètres avec les personnes qui ne sont pas de votre foyer, se laver souvent les mains et rester à la maison en cas de maladie.

Événements sportifs en salle, avec ou sans billets, y compris les spectateurs des événements sportifs pour les jeunes

Capacité : Limite de 50 % de l’occupation possible pour cet espace.
Taille de rassemblement : 25 personnes.
Preuve de vaccination : Oui
Port du masque : Oui
Autres mesures : Distance de 2 m entre les personnes résidant à des adresses différentes. Occupation à 50 % de la capacité habituelle jusqu’à concurrence de 25 personnes.

Salles d’entraînement, installations sportives, studios de danse et installations de loisirs (ex. Centre des Jeux du Canada, patinoires, piscines, centres de loisirs, centres communautaires et chalets de ski alpin et de ski de fond)

Capacité : Limite de 50 % de l’occupation possible pour cet espace
Taille de rassemblement : 25 personnes
Preuve de vaccination : Oui, sauf si vous allez au Centre des Jeux du Canada pour un rendez-vous de physiothérapie, ou pour y déposer ou aller y chercher un enfant qui participe à un programme parascolaire
Port du masque : Oui
Autres mesures : Distance de 2 m entre les personnes résidant à des adresses différentes. Occupation à 50 % de la capacité habituelle jusqu’à concurrence de 25 personnes.

Une personne qui se rend au Centre des Jeux du Canada pour un rendez-vous de physiothérapie ou pour déposer ou aller chercher un enfant qui suit un programme parascolaire n’est pas tenue d’être pleinement vaccinée et ne peut se rendre au Centre pour ces seules raisons uniquement. 

Entreprises et organisations proposant des loisirs actifs à l’intérieur (ex. installations d’escalade, salles d’évasion, jeu de poursuite laser et arcades)

Capacité : Limite de 50 % de l’occupation possible pour cet espace
Taille de rassemblement : 25 personnes
Preuve de vaccination : Oui
Port du masque : Oui
Autres mesures : Distance de 2 m entre les personnes résidant à des adresses différentes. Occupation à 50 % de la capacité habituelle jusqu’à concurrence de 25 personnes.

Entreprises et organisations proposant des exercices ou des activités de conditionnement physique à l’intérieur et à l’extérieur 

Capacité : Limite de 50 % de l’occupation possible pour cet espace
Taille de rassemblement : 25 personnes à l’intérieur, 50 à l’extérieur
Preuve de vaccination : Oui
Port du masque : Oui
Autres mesures : Distance de 2 m entre les personnes résidant à des adresses différentes et capacité de 50 % du lieu sans dépasser 25 personnes pour le conditionnement physique et les activités sportives à l’intérieur

Sports pour les personnes de 12 ans et plus

Les activités sportives organisées sont autorisées si les exigences suivantes sont respectées.

Capacité : Limite de 50 % de l’occupation possible pour cet espace
Taille de rassemblement : 25 personnes à l’intérieur, 50 à l’extérieur
Preuve de vaccination : Oui
Port du masque : Oui
Autres mesures : il est permis de retirer son masque pendant qu’on joue à des sports à intensité élevée (ex. hockey et soccer, mais non curling). Une distance de 2 m doit être respectée entre les personnes résidant à des adresses différentes lorsqu’elles ne pratiquent pas activement le sport (ex. dans les vestiaires). L’occupation est limitée à 50 % de la capacité habituelle jusqu’à concurrence de 25 personnes. Le port du masque est exigé pour les personnes qui ne pratiquent pas activement le sport, par exemple dans les vestiaires.

Événements et lieux culturels

Concerts en salle et spectacles de danse, de théâtre et de symphonie (répétitions et représentations)

Capacité : Limite de 50 % de l’occupation possible pour cet espace
Taille de rassemblement : 25 personnes
Preuve de vaccination : Oui
Port du masque : Oui
Autres mesures : Distance de 2 m entre les personnes résidant à des adresses différentes. Occupation à 50 % de la capacité habituelle jusqu’à concurrence de 25 personnes.

Musées et galeries d’art

Capacité : Limite de 50 % de l’occupation possible pour cet espace
Taille de rassemblement : 25 personnes
Preuve de vaccination : Oui
Port du masque : Oui
Autres mesures : Distance de 2 m entre les personnes résidant à des adresses différentes. Occupation à 50 % de la capacité habituelle jusqu’à concurrence de 25 personnes.

Pratique d’un instrument de musique ou chant

Répétitions ou représentations en salle de chant et de musique avec des instruments à vent 

Capacité : Limite de 50 % de l’occupation possible pour cet espace
Taille de rassemblement : 25 personnes
Preuve de vaccination : Oui
Port du masque : Oui
Autres mesures : Distance de 2 m entre les personnes résidant à des adresses différentes. Il est permis de retirer son masque pendant qu’on chante ou qu’on joue en respectant les directives du médecin hygiéniste en chef sur le sujet. Occupation à 50 % de la capacité habituelle jusqu’à concurrence de 25 personnes.

Établissements pour boire et manger et lieux de divertissement

Espaces intérieurs et terrasses de restaurants, de bars, de salons et de cafés offrant un service aux tables et salles de dégustation avec sièges dans les brasseries et les distilleries
Espaces intérieurs des établissements alimentaires, comme les restaurants à service rapide et les cafés, où les gens s’assoient pour manger et boire
Boîtes de nuit, casinos et cinémas

Taille de rassemblement : Maximum de six personnes par table
Preuve de vaccination : Oui
Port du masque : Oui, sauf assis à la table
Autres mesures : Aucun déplacement entre les tables n’est permis. Limite de six personnes par table et aucun service au bar ou au comptoir. Distance de 2 m entre les personnes résidant à des adresses différentes. En l’absence d’une preuve de vaccination, vous devez porter un masque et prendre uniquement des plats à emporter.

Plats à emporter dans les établissements alimentaires

Port du masque : Oui
Autre mesure : Distance de 2 m entre les personnes résidant à des adresses différentes.

Services de soins personnels

Salons de coiffure, salons d’esthétique, barbiers, spas, salons de manucure, salons de tatouage et établissements d’art corporel (sauf un établissement où un fournisseur de soins de santé offre un service à une autre personne)

Preuve de vaccination : Oui
Port du masque : Oui
Autre mesure : Distance de 2 m entre les clients.

Cours en salle

Activités récréatives organisées à l’intérieur et cours pour les personnes de 12 ans et plus (ex. cours de poterie ou d’art)

Capacité : Limite de 50 % de l’occupation possible pour cet espace
Taille de rassemblement : 25 personnes
Preuve de vaccination : Oui
Port du masque : Oui
Autres mesures : Distance de 2 m entre les personnes résidant à des adresses différentes. Occupation à 50 % de la capacité habituelle jusqu’à concurrence de 25 personnes.

Événements organisés

Événements organisés à l’intérieur

Mariages, funérailles, fêtes, conférences, salons commerciaux et ateliers
Capacité : Limite de 50 % de l’occupation possible pour cet espace
Taille de rassemblement : 25 personnes
Preuve de vaccination : Oui
Port du masque : Oui
Autres mesures : Distance de 2 m entre les personnes résidant à des adresses différentes. Occupation à 50 % de la capacité habituelle jusqu’à concurrence de 25 personnes.

Événements organisés à l’extérieur

Mariages, funérailles, fêtes, conférences, salons commerciaux et ateliers
Taille de rassemblement : 25 personnes
Preuve de vaccination : Oui
Port du masque : Oui
Autres mesures : Distance de 2 m entre les personnes résidant à des adresses différentes

Rassemblements

Rassemblements religieux et culturels

Capacité : Limite de 50 % de l’occupation possible pour cet espace
Taille de rassemblement : 25 personnes à l'intérieur et 50 personnes à l'extérieur
Preuve de vaccination : Oui
Port du masque : Oui
Autres mesures : Distance de 2 m entre les personnes résidant à des adresses différentes et, pour les rassemblements à l’intérieur, occupation à 50 % de la capacité habituelle sans dépasser 25 personnes

Magasins et institutions financières

Magasins de détail, épiceries, magasins de vêtements, pharmacies et magasins d’alcool et de cannabis

Capacité : Limite de 50 % de l’occupation possible pour cet espace
Port du masque : Oui

Banques et coopératives d’épargne et de crédit

Capacité : Limite de 50 % de l’occupation possible pour cet espace
Port du masque : Oui

Transport

Transports publics, dont les taxis, les autobus et les véhicules de covoiturage commercial et privé
Port du masque : Oui
Autre mesure : Les clients doivent porter un masque, sauf s’ils résident à la même adresse.

Hébergement

Hôtels, centres de villégiature, chalets et terrains de camping (à l’exception des activités et des services comme les restaurants d’hôtels, les réceptions de mariage et les conférences)

Port du masque : Oui
Autre mesure : Distance de 2 m entre les personnes résidant à des adresses différentes.

Logement des étudiants sur le campus des établissements d’enseignement postsecondaire

Port du masque : Oui
Autres mesures : Distance de 2 m doit entre les personnes résidant à des adresses différentes. Le port du masque est obligatoire dans les aires communes.

Services

Services gouvernementaux (ex. obtention d’un permis)

Capacité : Limite de 50 % de l’occupation possible pour cet espace
Port du masque : Oui
Autre mesure : Distance de 2 m entre les personnes résidant à des adresses différentes.

Bibliothèques publiques

Capacité : Limite de 50 % de l’occupation possible pour cet espace
Port du masque : Oui
Autre mesure : Distance de 2 m entre les personnes résidant à des adresses différentes.

Cafétérias en milieu de travail et dans les établissements d’enseignement postsecondaire

Capacité : Limite de 50 % de l’occupation possible pour cet espace
Port du masque : Oui
Autre mesure : Distance de 2 m entre les personnes résidant à des adresses différentes.

Services de soins de santé, programmes de réadaptation ou de rééducation par l’exercice et réunions de groupes de soutien aux toxicomanes et aux alcooliques

Port du masque : Oui
Autre mesure : Distance de 2 m entre les personnes résidant à des adresses différentes.

Banques alimentaires et refuges

Port du masque : Oui
Autre mesure : Distance de 2 m entre les personnes résidant à des adresses différentes.

Sports et activités pour les enfants de 11 ans et moins

Activités sportives, artistiques et récréatives à l’intérieur et à l’extérieur, dont un parent devant accompagner un enfant à ces activités, et événements étudiants organisés dans les écoles de la maternelle à la 12e année

Capacité : Limite de 50 % de l’occupation possible pour cet espace
Taille de rassemblement : 25 personnes à l’intérieur, 50 à l’extérieur
Port du masque : Oui, par le parent et l’enfant
Preuve de vaccination : Non requise pour l'adulte qui accompagne un enfant de moins de 12 ans qui participe à une activité.
Autres mesures : Un enfant peut retirer son masque pendant qu’il joue à des sports à intensité élevée (ex. hockey et soccer, mais non curling). Une distance de 2 m doit être respectée entre les personnes résidant à des adresses différentes lorsqu’elles ne pratiquent pas activement le sport (ex. dans les vestiaires). L’occupation est limitée à 50 % de la capacité habituelle jusqu’à concurrence de 25 personnes. Le port du masque est exigé pour les enfants qui ne pratiquent pas activement le sport.

Milieux de travail

Zones non publiques des milieux de travail

Autre mesure : Le médecin hygiéniste en chef peut ordonner leur fermeture temporaire.