Informations sur le dépôt de garantie financière pour les projets d’exploration et d’exploitation minière

Les projets d’exploration et d’extraction de quartz doivent verser une garantie financière au gouvernement du Yukon. Le dépôt d’une garantie financière peut être exigé :

• dans un permis d’extraction du quartz;
• dans une notification d’utilisation des terres pour l’exploitation minière;
• dans une approbation pour l’utilisation des terres pour l’exploitation minière;
• dans un permis d’utilisation de l’eau de type A ou de type B.

Dépôt de garantie financière pour les projets miniers

Si vous êtes l’exploitant d’une mine d’envergure au Yukon, vous devez verser au gouvernement une garantie financière équivalant au coût de remise en état et de fermeture du site minier. Notre évaluation de votre passif environnemental est alignée avec votre plan de remise en état et de fermeture approuvé.

Calcul de la garantie financière

Le gouvernement du Yukon examine le passif environnemental et toute modification prévue à celui-ci au cours des 24 mois qui suivent. Le coût de fermeture est réévalué au moins une fois tous les 2 ans pour tenir compte des impacts des activités et les effets de la remise en état progressive.

Au 8 avril 2024, les garanties financières pour les projets miniers totalisaient 197 002 250,50 $.

Dépôt de garantie financière pour les projets d’exploration

Le gouvernement du Yukon peut exiger le dépôt d’une garantie financière pour un projet d’exploration s’il juge que celui-ci comporte un risque environnemental. Vos activités antérieures peuvent entrer en ligne de compte. Le montant de la garantie financière ne dépasse pas le coût de remise en état du site.

Le montant de la garantie financière est calculé en fonction :

• du degré de risque;
• de vos moyens financiers;
• de toute garantie financière déposée en vertu de la Loi sur les eaux.

Au 30 avril 2026, les garanties financières pour les projets d’exploration totalisaient 8 870 211,62 $.