Demande d’aide financière pour accompagner la croissance et la diversification de l’économie

Le Fonds de développement économique est destiné aux projets et aux initiatives qui, à long terme, apporteront des retombées économiques durables à la population et aux collectivités du Yukon.

Il remplace le Fonds de développement économique régional, le Fonds de développement des industries stratégiques et le Fonds pour le commerce et les entreprises.

Les projets admissibles sont notamment :

  • ceux qui soutiennent les entreprises dans leurs efforts d’innovation, de durabilité et de planification;
  • ceux qui favorisent la diversification économique en soutenant l’ouverture de nouveaux marchés;
  • ceux qui favorisent la compétitivité des entreprises par le développement des ressources et l’investissement.

Admissibilité

  • Toute entreprise du Yukon réunissant trois des quatre conditions suivantes :
    • elle a un bureau et une adresse municipale au Yukon;
    • elle est assujettie à la Loi de l’impôt sur le revenu du Yukon;
    • elle est inscrite en vertu de la Loi sur les sociétés par actions et de la Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes, le cas échéant;
    • elle est titulaire d’une licence d’exploitation d’entreprise en règle, le cas échéant.
  • Les gouvernements des Premières nations du Yukon.
  • Les entités de développement des Premières nations du Yukon (sociétés, partenariats, coentreprises ou fiducie).
  • Les administrations municipales du Yukon.
  • Les sociétés locales ou les associations industrielles :
    • inscrites en vertu de la Loi sur les sociétés du Yukon et en règle;
    • implantées dans au moins une collectivité du Yukon;
    • dont l’adhésion est ouverte à tous;
    • qui manifestent un intérêt certain pour l’amélioration du développement économique du Yukon;
  • Les organisations à but non lucratif incorporées selon la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Aide financière proposée

Le montant de l’aide financière peut atteindre :

  • 75 % du coût total du projet;
  • 50 % des dépenses en capital.

Voici les limites fixées pour l’aide financière accordée :

  • le volet 1 concerne les demandes jusqu’à 30 000 $;
  • le volet 2 concerne les demandes comprises entre 30 001 $ et 100 000 $;
  • le volet 3 concerne les demandes comprises entre 100 001 $ et 500 000 $.

Critères des projets

À court terme, les résultats attendus des projets peuvent comprendre :

  • la mise en place d’un cadre propice aux coentreprises et aux autres possibilités d’investissement;
  • la plus grande attractivité du secteur concerné pour les investisseurs;
  • le renforcement des capacités organisationnelles et entrepreneuriales;
  • l’utilisation et la création de méthodes, d’approches, de solutions et d’outils innovants;
  • la création de coentreprises fructueuses ayant des retombées économiques positives à l’échelle locale;
  • une augmentation des chiffres de l’emploi dans le secteur privé;
  • une économie plus diversifiée, tant quant aux secteurs qu’à l’intérieur de ceux-ci;
  • un plus grand nombre d’entreprises en cours de création ou d’expansion;
  • une augmentation du nombre de projets de planification du développement économique coordonnés à l’échelle régionale.

À long terme, les résultats attendus des projets peuvent comprendre :

  • des conséquences positives sur l’emploi et la création de richesses;
  • le perfectionnement des compétences de la main-d’œuvre yukonnaise;
  • l’augmentation du nombre d’entreprises en démarrage;
  • la croissance et la diversification des marchés visés par les entreprises yukonnaises;
  • l’amélioration de la santé et du mieux-être de la population yukonnaise;
  • l’augmentation de l’activité économique dans les collectivités du Yukon;
  • une contribution positive en vue d’atteindre les résultats et les objectifs énoncés dans Notre avenir propre, la stratégie d’atténuation des effets des changements climatiques du Yukon.

Exemples d’activités donnant droit à une aide financière

  • Plans d’affaires
  • Études de marché
  • Plans de marketing
  • Organisation et promotion d’activités de marketing et d’investissement
  • Développement des moyens organisationnels
  • Participation à des activités axées sur le commerce et l’investissement
  • Analyse et accompagnement après la réalisation d’un projet
  • Ateliers de perfectionnement professionnel dans le domaine des affaires
  • Documentation promotionnelle visant à trouver de nouveaux débouchés ou à élargir des marchés existants
  • Plans de formation
  • Immobilisations
  • Dépenses d’investissement
  • Soutien à la mise en œuvre
  • Améliorations locatives

Dépenses ne donnant pas droit à une aide financière

  • Dépense pour de l’équipement qui convient et qui peut servir à un usage personnel, comme des ordinateurs, des outils électriques ou des instruments de musique, à moins qu’il soit jugé essentiel à la mise en place du projet;
  • Coûts engagés avant l’approbation du projet, dont les heures de bénévolat consacrées à la participation au conseil d’administration par exemple.
  • Coûts associés à l’annulation d’un projet;
  • Dépenses engagées avant l’approbation du financement;
  • Frais de financement, frais juridiques et paiement d’intérêts sur des prêts, y compris ceux liés aux servitudes (ex. arpentage et levés);
  • Acquisition d’un terrain
  • Location d’équipement autre que celui directement lié au projet;
  • Paiement de location-bail pour un terrain, un immeuble ou un autre type d’infrastructure;
  • Coûts d’exploitation et de maintenance, sauf ceux listés comme des coûts admissibles;
  • Projet qui relève normalement de la responsabilité d’un ministère du gouvernement du Yukon, d’une administration municipale, d’une Première nation ou du gouvernement fédéral.
  • Taxe de vente, taxe sur les produits et les services ou taxe de vente harmonisée provinciale ou territoriale;
  • Honoraires immobiliers et coûts connexes.

Dates limites pour la présentation des demandes

Une entreprise a jusqu’à 16 h 30 le jour de la date limite pour présenter une demande du volet 2 ou 3. Si ce jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date limite est alors reportée au jour ouvrable suivant.

Volet 1 :

Les demandes peuvent être déposées tout au long de l’année.

Volet 2 :

Le 15 février, le 15 mai, le 15 août et le 15 novembre.

Volet 3 :

Le 15 janvier et le 15 juin.

Marche à suivre pour demander une aide financière

  1. Communiquez avec un conseiller du Fonds de développement économique pour déterminer l’admissibilité de votre projet.
  2. Remplissez et déposez votre dossier avant la date limite indiquée.
    En personne :
    303, rue Alexander, 2e niveau, Whitehorse
    Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
    Courriel : edf@yukon.ca
    Téléphone : 867-456-3803
    Sans frais : 1-800-661-0408, poste 3803
    Télécopieur : 867-393-7018
    Par la poste :
    Gouvernement du Yukon
    Fonds de développement économique (F-1)
    C.P. 2703
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
Renseignements: 

Si vous avez des questions au sujet de la demande d’aide financière, écrivez à edf@yukon.ca, ou téléphonez au 867-456-3803 ou au 1-800-661-0408, poste 3803 (sans frais au Yukon).