Formulaires
Formulaire à remplir pour enregistrer une production médiatique au Yukon.
Utilisez ce formulaire pour accepter la divulgation des renseignements personnels d’un employé et confirmer son admissibilité au Programme d’aide aux entreprises du gouvernement du Yukon.
Utilisez ce formulaire pour autoriser la communication des renseignements personnels d’un employé potentiel afin de lui permettre de postuler au Programme territorial de candidature à l’immigration, au Programme yukonnais des travailleurs... plus
Vous pouvez utiliser la directive préalable abrégée pour nommer un fondé de pouvoir. Celui-ci sera autorisé à prendre des décisions en matière de soins vous concernant dans le cas où vous ne seriez plus en mesure de le faire. Ce document... plus
Si vous présentez une demande de renouvellement de votre concession de piégeage, remplissez ce formulaire ainsi que le Formulaire A : Déclaration et demande de concession ou de licence de piégeage du Yukon.
Présentez une demande de renouvellement d’une concession de piégeage de groupe si vous êtes le porte-parole du groupe. Vous devrez également remplir le Formulaire de désignation du porte-parole d’un groupe de piégeage et le Formulaire A :... plus
Utilisez ce formulaire à titre de déclaration solennelle en vue de confirmer les détails de votre demande de remise du Programme d’aide aux entreprises du secteur de la construction.
Ce formulaire sert d’affidavit aux employés de la fonction publique qui doivent faire une déclaration sous serment au nom de l’autorité publique désignée pour une demande auprès du Bureau des titres de bien-fonds.
Formulaire de demande à utiliser pour nommer ou renommer une entité géographique. La Commission de toponymie du Yukon approuve les propositions et formule ensuite ses recommandations à la ministre du Tourisme et de la Culture. Le processus... plus
Signalez les dangers présumés ou confirmés aux animaux au Bureau du vétérinaire en chef du Yukon.
Remplissez ce formulaire pour inscrire votre enfant ou personne à charge à une école publique du Yukon.
Utilisez ce formulaire pour déclarer que vous êtes le porte-parole d’un groupe de piégeage.
Utilisez le formulaire si vous voulez construire un nouveau lien routier ou modifier un lien routier existant vers une route à accès limité.
Utilisez le formulaire si vous exécutez des travaux le long d’une emprise routière au Yukon. Il pourrait s’agir de débroussaillage, d’installation d’infrastructures, de travaux de terrassement sur la chaussée, de travaux de terrassement... plus
Utilisez le formulaire si vous organisez une activité sur ou le long d’une emprise routière au Yukon et aussi si vous avez besoin de fermer temporairement une route ou une voie de circulation.
Les bénéficiaires du Fonds de la taxe sur l’essence doivent utiliser exclusivement le présent formulaire pour soumettre leur rapport final de projet. Ce rapport doit être joint au rapport financier final.
Les bénéficiaires du Fonds de la taxe sur l’essence doivent remplir ce formulaire pour demander un paiement partiel par remboursement.
Utilisez ce formulaire pour fournir des renseignements en continu sur l’emploi des employés embauchés dans le cadre du Programme territorial de candidature à l’immigration.
Formulaire de demande de participation pour la campagne de nettoyage printanier du gouvernement pour les équipes sportives, les groupes artistiques, scolaires ou religieux, les clubs de bienfaisance et les associations œuvrant à l’échelle... plus
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’enregistrement d’un plan de lotissement à l’égard d’un bien-fonds.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’enregistrement d’un plan de consolidation à l’égard d’un bien-fonds.
Remplissez ce formulaire pour faire une demande d’approbation pour une utilisation des terres destinée à l’exploitation du quartz de type 3 ou 4.
Formulaire à utiliser pour faire une demande dans une des bibliothèques publiques du Yukon.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de permis annuel de piégeage.
Formulaire à utiliser pour s’enregistrer à titre de producteur fabricant, vendeur ou distributeur de récipients à boisson. En savoir plus sur la participation des entreprises au Fonds de recyclage.