Formulaires

Demande de permis d’utilisation ou de fourniture de pesticides

Remplissez ce formulaire pour faire une demande d’utilisation commerciale de pesticides ou si vous comptez épandre des pesticides à moins de 30 mètres d’un plan d’eau.

Pour en savoir plus sur l'utilisation de pesticides à… more

Autorisation de représentation et de communication de renseignements

Formulaire à utiliser dans le cadre d’une demande d’indemnisation, si vous souhaitez que le défenseur des travailleurs vous représente ou agisse en votre nom.

Demande de permis d’exploitation d’une installation d’élimination des déchets solides ou d’un dépotoir à des fins commerciales

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis d’exploitation d’un site d’enfouissement, d’une station de transfert des déchets ou d’un dépotoir à des fins commerciales. Il est possible que d’autres permis ou… more

Vérification à l’intention des personnes ayant besoin de services médicaux indispensables

Formulaire à utiliser pour déclarer que vous souffrez d’un problème de santé exigeant un traitement et des soins continus. Il vous permettra de bénéficier du traitement prioritaire de votre demande de logement.

Service administratif de révision des pensions alimentaires pour enfants – Formulaire de réponse

Ce formulaire de réponse doit être rempli par les parents qui versent ou qui reçoivent une pension alimentaire pour enfants et qui souhaitent demander une révision des versements.

Avis de désignation d’un représentant légal ou d’un mandataire

Remplissez ce formulaire si vous comptez désigner un représentant légal (avocat) ou un mandataire (membre de la famille ou autre personne) responsable du traitement de la demande pour le service administratif de révision des pensions…… more

Demande en vertu de l’Initiative de gestion canine dans les localités

Remplissez ce formulaire pour signaler des problèmes de gestion canine dans votre localité.

Pour en savoir plus sur l’initiative de gestion canine dans les localités et les soins aux animaux de compagnie

Service administratif de révision des pensions alimentaires pour enfants – Formulaire de demande

Ce formulaire de demande doit être rempli par les parents qui versent ou qui reçoivent une pension alimentaire pour enfants et qui souhaitent demander une révision des versements.

Demande de concession d’un claim d’exploitation de placer

Remplissez ce formulaire pour demander la concession d’un claim d’exploitation de placer que vous avez délimité.

Règlement concernant les redevances sur l’extraction du quartz – Avis de début de la production minière

Formulaire à utiliser pour nous informer que vous avez commencé la production dans une mine de quartz.

Formulaire de demande – Fonds pour la formation dans le secteur culturel

Formulaire à utiliser pour présenter une demande au Fonds pour la formation dans le secteur culturel. Les lignes directrices du Fonds sont jointes au formulaire. L’objectif de ce fonds est de répondre aux besoins en formation des…… more

Certificat d’assurance

Le certificat d’assurance d’aptitude à la sécurité est obligatoire pour tous les transporteurs canadiens en vertu du Code canadien de sécurité (CCS). Soumettez le certificat d’assurance avec votre demande de certificat d’assurance d… more

Demande de renseignements sur un puits

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de renseignements sur des puits de pétrole ou de gaz du Yukon.

Formulaire de demande d’accès au site du Centre correctionnel de Whitehorse

Ce formulaire de demande d’accès doit être rempli par les visiteurs, les bénévoles et les entrepreneurs souhaitant rendre visite à un détenu au Centre correctionnel de Whitehorse.

Formulaire de paiement par prélèvement automatique sur carte de crédit d’un intimé

Ce formulaire permet à l’intimé, c’est-à-dire le parent qui verse une pension alimentaire pour enfants, de faire ses paiements par prélèvement automatique sur carte de crédit. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution… more

Formulaire d’inscription

Ce formulaire sert à inscrire au programme d’exécution des ordonnances alimentaires les parents qui reçoivent ou qui paient une pension alimentaire pour enfants. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances…… more

Demande de dépôt direct pour les requérants

Ce formulaire permet au requérant, c’est-à-dire le parent qui reçoit une pension alimentaire pour enfants, de recevoir ses paiements par dépôt direct. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances alimentaires.

Affidavit d’arriérés

Ce formulaire doit être rempli par les parents à qui une somme est due en vertu d’un accord de pension alimentaire. Remplissez cet affidavit si une somme d’argent vous est due. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des… more

État des revenus et des dépenses d’un intimé

Ce formulaire permet à l’intimé, c’est-à-dire le parent qui verse une pension alimentaire pour enfants, de préparer un état des revenus et des dépenses. L’intimé doit déclarer ses revenus et ses dépenses dans ce formulaire. Ce… more

Registre des paiements d’ordonnances alimentaires

Ce formulaire aide les parents qui reçoivent une pension alimentaire pour enfants à faire le suivi des paiements dus et des paiements versés. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances alimentaires.

Formulaire d’acceptation des paiements

Ce formulaire sert à confirmer les paiements de pension alimentaire pour enfants versés par l’intimé (la personne qui paie la pension) au requérant (la personne qui reçoit le paiement). Ce formulaire doit être rempli par le requérant.… more

Lieux d’intérêt historique du Yukon – Formulaire de proposition

Formulaire à utiliser pour demander la désignation d’un lieu d’intérêt historique du territoire.

Demande de certificat d’aptitude à la sécurité

Le certificat d’aptitude à la sécurité en vertu du Code canadien de sécurité est obligatoire pour tous les transporteurs commerciaux. Utilisez la demande pour obtenir le certificat.

Serment d’entrée en fonction – membre du conseil scolaire

Formulaire à utiliser par les membres d’un conseil scolaire pour prêter serment lors de leur entrée en fonction. 

Conseils scolaires

Serment ou déclaration de confidentialité – membre du conseil scolaire

Formulaire à utiliser par les membres des conseils scolaires pour déclarer solennellement qu’ils ne divulgueront aucun renseignement personnel sur les élèves ou les employés.

Conseils scolaires