Formulaires
Les bénéficiaires du Fonds de la taxe sur l’essence doivent utiliser exclusivement le présent formulaire pour soumettre leur rapport final de projet. Ce rapport doit être joint au rapport financier final.
Les bénéficiaires du Fonds de la taxe sur l’essence doivent remplir ce formulaire pour demander un paiement partiel par remboursement.
Utilisez ce formulaire pour fournir des renseignements en continu sur l’emploi des employés embauchés dans le cadre du Programme territorial de candidature à l’immigration.
Formulaire de demande de participation pour la campagne de nettoyage printanier du gouvernement pour les équipes sportives, les groupes artistiques, scolaires ou religieux, les clubs de bienfaisance et les associations œuvrant à l’échelle... plus
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’enregistrement d’un plan de lotissement à l’égard d’un bien-fonds.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’enregistrement d’un plan de consolidation à l’égard d’un bien-fonds.
Remplissez ce formulaire pour faire une demande d’approbation pour une utilisation des terres destinée à l’exploitation du quartz de type 3 ou 4.
Formulaire à utiliser pour faire une demande dans une des bibliothèques publiques du Yukon.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de permis annuel de piégeage.
Formulaire à utiliser pour s’enregistrer à titre de producteur fabricant, vendeur ou distributeur de récipients à boisson. En savoir plus sur la participation des entreprises au Fonds de recyclage.
Formulaire à utiliser pour présenter une demande d’inscription en tant qu’enseignant dans une école de métier au Yukon. To view this page in English, click on "English" in the upper right corner of the page.
Formulaire à utiliser pour renouveler l’inscription de votre organisme à titre d’école de métier. To view this page in English, click on "English" in the upper right corner of the page.
Formulaire à utiliser pour intégrer un programme ou un cours au programme d’étude de votre école de métier. To view this page in English, click on "English" in the upper right corner of the page.
Formulaire à utiliser pour confirmer la publication de la liste électorale préliminaire dans le cadre d’une élection municipale.
Remplissez ce formulaire pour consigner les résultats d’une loterie de type « Trouvez l’as ».
Remplissez ce formulaire pour vérifier les stocks de billets après chaque loterie dans le cadre de vos rapports financiers.
Utilisez ce formulaire pour présenter au Service de soutien du revenu une demande d’aide au logement dans un hôtel, un motel, une auberge, un camping ou un parc de véhicules récréatifs. Le formulaire doit être rempli par le personnel de l’... plus
Utilisez ce formulaire pour faire une demande d’assistance sociale supplémentaire afin de pouvoir faire face à des dépenses supplémentaires. Vous devrez fournir des pièces justificatives à l’appui de votre demande.
Remplissez ce formulaire pour consentir ou non à ce que votre enfant passe un test d’audition à l’école.
Si vous présentez une demande de concession de piégeage, remplissez ce formulaire ainsi que le Formulaire A : Déclaration et demande de concession ou de licence de piégeage du Yukon. En savoir plus sur les concession ou permis de piégeage... plus
Présentez une demande de concession de piégeage de groupe si vous êtes le porte-parole du groupe. Vous devrez également remplir le Formulaire de désignation du porte-parole d’un groupe de piégeage et le Formulaire A : Déclaration et... plus
Formulaire à remplir pour présenter sa candidature aux élections municipales.
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de livraison d’eau.
Remplissez ce formulaire pour renouveler votre bail de prospection de placer ou produire un affidavit des dépenses lorsque vous jalonnez un bail de prospection en claim minier.
Remplissez ce formulaire pour demander un bail de prospection de placer.