Fonds d’aide aux entreprises touristiques n’offrant pas de services d’hébergement

Ce programme est un complément du Programme de secours aux entreprises yukonnaises administré par le ministère du Tourisme et de la Culture.

Il procure une aide financière additionnelle au secteur du tourisme yukonnais qui est non lié à l’hébergement et dont les revenus dépendent de l’achalandage touristique.

Aide financière offerte

Le fonds peut fournir une aide financière maximale de 20 000 $ par mois, jusqu’à concurrence de l’atteinte du seuil de rentabilité (aucun déficit et aucun profit). Une entreprise peut recevoir un montant maximum de 60 000 $.

Le fonds est doté d’une enveloppe d’un million de dollars. Sa durée est de six mois.

Admissibilité

Entreprises admissibles

Le programme s’adresse aux entreprises yukonnaises dont les revenus dépendent de l’achalandage touristique, y compris les entreprises à domicile. Les entreprises qui tirent au moins 60 % de leur chiffre d’affaires de l’achalandage touristique entrent dans cette catégorie.

Critères d’admissibilité des entreprises :

  • ont atteint ou prévoient atteindre la limite d’admissibilité au :
  • fournir des services ou des expériences à des touristes pendant au moins cinq mois par année;
  • démontrer qu’au moins 60 % du chiffre d’affaires de 2019 provenait de l’achalandage touristique;
  • sont en activité pendant la période pour laquelle ils sollicitent une aide;
  • répondent à au moins trois des critères suivants :
    • ont un bureau dont l’adresse physique est située au Yukon;
    • sont assujettis à la Loi de l’impôt sur le revenu du Yukon;
    • sont enregistrés sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions ou de la Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes, selon le cas;
    • sont titulaires d’une licence d’exploitation d’entreprise en règle, le cas échéant.

Entreprises non admissibles

Les entreprises suivantes ne sont pas admissibles :

Les entreprises appartenant en totalité ou en partie aux entités suivantes ne sont pas admissibles :

  • le gouvernement du Yukon et ses sociétés d’État;
  • le gouvernement du Canada et ses sociétés d’État;
  • les gouvernements des Premières nations du Yukon et leurs sociétés;
  • les municipalités;
  • les organismes religieux;
  • les sociétés de personnes (organismes à but non lucratif).

Période d’admissibilité

L’aide financière est offerte pour :

  • le trimestre du 1er octobre au 31 décembre 2020 (en tout ou en partie);
  • le trimestre du 1er janvier au 31 mars 2021.

Présenter une demande

  1. Lire les lignes directrices.
  2. Télécharger et remplir le formulaire de demande.
  3. Télécharger et remplir la feuille de calcul des profits et des pertes.
  4. Télécharger et remplir la déclaration de consentement sur la collecte de renseignements et fournir toute pièce justificative demandée dans les lignes directrices.
  5. Faire parvenir le formulaire et tous les documents exigés :

En personne :
100, rue Hanson, 1er étage, Whitehorse (Yukon).
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Courriel : tnass@gov.yk.ca
Par la poste :
Fonds d’aide aux entreprises touristiques n’offrant pas de services d’hébergement
Gouvernement du Yukon (L-1)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Date limite

La date limite de dépôt des demandes d’aide financière est le 28 février 2021.

Autres renseignements sur l’aide financière

Si vous recevez déjà des prestations du Programme de secours aux entreprises yukonnaises

Communiquez avec votre conseiller du Programme de secours aux entreprises yukonnaises pour discuter de votre situation.

Si vous ne recevez pas de prestations du Programme de secours aux entreprises yukonnaises

Suivez les directives pour déposer une demande.

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