Renseignements à jour

15 avril 2021

Protégez-vous et protégez les autres en respectant les 6 mesures de sécurité et en portant un masque. Si vous avez des questions d’ordre médical ou si vous ne vous sentez pas bien, composez le 811 ou utilisez l’outil d’auto-évaluation.

Signalement des infractions aux arrêtés ministériels pris conformément à la Loi sur les mesures civiles d’urgence

Effectuez un signalement si vous soupçonnez quelqu’un d’enfreindre la Loi sur les mesures civiles d’urgence.

Exemples d’infractions aux arrêtés ministériels pris conformément à la Loi sur les mesures civiles d’urgence :

  • non-respect de l’obligation d’isolement volontaire de 14 jours;
  • non-respect du délai de 24 heures octroyé aux non-résidents pour traverser le territoire;
  • organisation de rassemblements privés de plus de 10 personnes à l’intérieur;
  • organisation de rassemblements privés de plus de 50 personnes à l’extérieur;
  • défaut de porter un masque dans un lieu public fermé.

Consultez la liste exhaustive des arrêtés ministériels pris à ce jour conformément à la Loi sur les mesures civiles d’urgence.

Signalement

Remplissez le formulaire de signalement en ligne.