Renseignements à jour

3 août 2021

Lire les avis d’exposition. À partir du 4 août 2021 :

  • fin du port du masque obligatoire à l’intérieur;
  • fin de l’isolement pour les voyageurs arrivant d’ailleurs au Canada;
  • retour à la pleine capacité pour les bars et restaurants, sans distanciation au comptoir.

Signalement des infractions aux arrêtés ministériels pris conformément à la Loi sur les mesures civiles d’urgence

Effectuez un signalement si vous soupçonnez quelqu’un d’enfreindre la Loi sur les mesures civiles d’urgence.

Exemples d’infractions aux arrêtés ministériels pris conformément à la Loi sur les mesures civiles d’urgence :

  • défaut de porter un masque dans un lieu public fermé;
  • non-respect du délai de 24 heures octroyé aux non-résidents pour traverser le territoire;
  • organisation de rassemblements privés de plus de 20 personnes à l’intérieur;
  • organisation de rassemblements privés de plus de 100 personnes à l’extérieur.

Consultez la liste exhaustive des arrêtés ministériels pris à ce jour conformément à la Loi sur les mesures civiles d’urgence.

Signalement

Remplissez le formulaire de signalement en ligne.

Autres façons de signaler une infraction :

Téléphonez au 867-393-6210 pour signaler une infraction.