Les documents

Décision rendue le 17 mai 2023 par la Commission des alcools du Yukon concernant la demande de licence d’alcool du Wolf Lake Wilderness Lodge, dossier no 23-04. Document en anglais

Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer les documents de constitution d’un condominium au Bureau des titres de biens-fonds.

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour faire enregistrer des modifications apportées aux règlements administratifs.

Formulaire à utiliser par le promoteur à la constitution d’un condominium pour indiquer l’adresse de l’association condominiale pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

Formulaire à utiliser par le promoteur en cas de changement des premiers administrateurs d’une association condominiale.

Données sur l’indice des prix à la consommation pour avril 2023 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour modifier des règlements administratifs pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour signifier le changement d’adresse de l’association.

Formulaire à utiliser par le promoteur qui constitue un condominium pour l’établissement des premiers règlements administratifs pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour déposer une liste des administrateurs de l’association après la première assemblée générale annuelle.

Formulaire à utiliser par l’association condominiale ou le promoteur pour faire une demande de dépôt (et non pas d’enregistrement) de documents relatifs à un condominium au Bureau des titres de biens-fonds.

Formulaire à utiliser par le promoteur qui constitue un condominium pour l’établissement des premiers règlements administratifs.

Formulaire à utiliser par le promoteur d’un aménagement par étapes et à joindre au dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

Le Rapport sur le marché du travail – recensement de 2021 a été préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et est régi par la Loi sur les statistiques. Document en anglais  

Analyse statistique mensuelle du Yukon pour avril 2023 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Le 12 mai 2023, à 8 h 30, le gouvernement du Yukon a publié une prévision de débâcle pour la rivière Porcupine River à Old Crow.

Ce document présente tout un éventail de sources additionnelles de financement pour le secteur agricole et agroalimentaire du Yukon. Ces sources diffèrent des subventions offertes dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable.

Liste des œuvres d’art acquises pour la Collection permanente d’œuvres d’art du Yukon dans le cadre de l’appel de propositions de 2022-2023.  Document en anglais.

Information sur les normes de construction et de sécurité à l’intention des entrepreneurs en ce qui concerne l’installation de luminaires encastrés DEL.  Mises à jour du Code canadien de l’électricité – Yukon Document en anglais

Données sur les permis de construction en mars 2023 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Bulletin décrivant le processus d’utilisation des levés par drone en vue d’un crédit pour travaux d’évaluation pour le renouvellement de claims de placers ou de baux miniers. Avis et bulletins relatifs à l’exploitation minière

Données sur la situation de l’emploi au Yukon en avril 2023 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Protocole d’entente entre le Yukon et l’Ontario sur le logement. Lire le communiqué au sujet de l’entente. Document en anglais

Ce document indique l’emplacement des bornes de recharge rapide pour véhicules électriques au Yukon. 

Remplissez ce formulaire pour demander la constitution en personne morale d’une société.