Demande de financement du Fonds de la taxe sur l’essence

  • Admissibilité
  • Consultation des ententes concernant la taxe sur l’essence
  • Présentation d’une demande
  1. Admissibilité

    Peuvent présenter une demande :

    • les municipalités;
    • les Premières nations.

    Les bénéficiaires peuvent réunir les fonds reçus, les mettre en banque ou s’en servir comme garantie d’emprunt, ce qui leur donne une grande marge de manœuvre financière.

  2. Consultation des ententes concernant la taxe sur l’essence

    Consulter l’entente administrative 2014-2024.

    Les annexes B et C indiquent les catégories admissibles et les dépenses admissibles ou non à un financement.

  3. Présentation d’une demande

    Avant de déposer une demande

    Assurez-vous que votre projet entre dans l’une des 18 catégories de projets et de dépenses admissibles.

    Présentation de la demande

    1. Remplissez le formulaire de proposition de projet.
      • Ne joignez pas le document d’orientation sur le Fonds de la taxe sur l’essence.
    2. Transmission de la demande :
      En personne ou par messagerie : 308, rue Steele, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C5. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
      Par courriel : Patrick.Sageaktook@gov.yk.ca
      Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Fonds de la taxe sur l’essence (C-11)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour en savoir plus sur le processus de demande, envoyez un courriel à patrick.sageaktook@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-336-0469.