Dépôt de garantie financière pour les projets d’exploration et d’exploitation minière

Une garantie financière ou une autre forme de cautionnement est une somme d’argent que le gouvernement du Yukon exige pour avoir les fonds nécessaires pour nettoyer un site, réparer les dommages causés et clore le projet de façon sécuritaire en cas d’arrêt ou d’abandon des activités. On peut ainsi assurer la remise en état des lieux si le promoteur n’est plus en mesure d’effectuer les travaux lui-même. Le gouvernement du Yukon exige le versement d’une garantie financière pour tout projet d’exploration ou d’extraction de quartz au Yukon. L’un ou l’autre des documents suivants peut être assorti d’une demande de dépôt de garantie financière :

• permis d’extraction du quartz;
• notification d’utilisation des terres pour l’exploitation minière;
• approbation d’utilisation des terres pour l’exploitation minière;
• permis d’utilisation des eaux de type A ou de type B.

Dépôt de garantie financière pour les projets miniers

Le propriétaire d’une mine d’envergure au Yukon doit verser une garantie financière équivalant au coût de remise en état et de fermeture du site minier. Votre passif environnemental est évalué conformément à votre plan de remise en état et de fermeture approuvé. 

Dépôt de garantie financière pour les projets d’exploration

Le gouvernement du Yukon peut exiger le dépôt d’une garantie financière pour un projet d’exploration s’il juge que celui-ci comporte un risque pour l’environnement. Vos activités antérieures peuvent entrer en ligne de compte. Le montant de la garantie financière ne dépasse pas le coût de remise en état du site.

Le montant de la garantie financière est calculé en fonction :

• du degré de risque;
• de vos moyens financiers;
• de toute garantie financière déposée en vertu de la Loi sur les eaux.

Un audit par une tierce partie peut être demandé dans les cas suivants : 

• sites grevés de passifs historiques; 
• chantiers souterrains;
• déversement d’eaux contaminées héritées.

Les calculs sont fondés sur ce qu’il en coûte pour :

• remettre en état tout élément perturbé;
• démanteler le campement et les infrastructures secondaires; 
• assainir tout lieu touché par un déversement d’hydrocarbures.

Calcul de la garantie financière

Utilisez le calculateur pour avoir une idée du montant de la garantie financière à verser pour votre projet. Consultez le guide d’utilisation pour savoir comment procéder.

Le gouvernement du Yukon examine le passif environnemental et toute modification prévue à celui-ci au cours des 24 prochains mois. Le coût de fermeture est réévalué au moins une fois tous les 2 ans pour tenir compte des impacts des activités et des effets de la remise en état progressive.

Montant des garanties financières versées pour les projets d’exploration et d’exploitation minières

Au 17 juin 2026, les garanties financières pour les projets miniers totalisaient 33 374 921,96 $.

Au 17 juin, les garanties financières pour les projets d’exploration totalisaient 8 904 948,62 $.