Formulaires

Demande de délivrance d’une licence d’aide-piégeur – Concession à titulaire unique

Demande de délivrance d’une licence d’aide-piégeur dans une zone de concession de piégeage.

Recommandation relative à la délivrance d’une licence d’agent

Les agents d’assurance du Yukon qui représentent plus d’un assureur doivent remplir ce formulaire dans le cadre du processus de demande de leur licence. Ils doivent demander à l’assureur qui les recommande et à chacun des assureurs…… more

Demande d’allocation pour hébergement - Formulaire de demande

Formulaire de demande d’allocation pour hébergement.

Logements à Whitehorse pour les élèves de collectivités rurales

Demande de licence – Loi sur les scientifiques et les explorateurs

Formulaire que les scientifiques et explorateurs doivent utiliser pour faire une demande de licence. En vertu de la Loi sur les scientifiques et les explorateurs, quiconque souhaite entrer au Yukon pour y effectuer des travaux de… more

Demande de correction du dossier clinique

Formulaire à remplir pour faire corriger une erreur qui aurait été commise dans votre dossier clinique, selon vous. Remettez-en copie au directeur général de l’hôpital et au médecin.

Demande au Conseil d’examen de la capacité et du consentement pour les questions relevant de la Loi sur la santé mentale

Formulaire à remplir si vous ou une personne de votre connaissance avez été admis comme patient en placement non volontaire et souhaitez faire appel d’un certificat. Remettez une copie de ce formulaire au Conseil d’examen de la… more

Consentement du patient à la communication, à la transmission ou à l’examen de son dossier

Formulaire à remplir pour permettre à l’hôpital de transmettre votre dossier clinique à une autre personne. Remettez-en copie au directeur général de l’hôpital et au médecin.

Déclaration de l’agent de la paix concernant l’arrestation

Formulaire à remplir par un agent de la paix qui arrête une personne en vertu des paragraphes 6(1) ou 8(2) de la Loi sur la santé mentale. Il en remet une copie au Conseil d’examen de la capacité du consentement et à un médecin.

Renonciation au droit automatique à une audience

Formulaire à remplir si vous avez été admis comme patient en placement non volontaire et êtes apte à renoncer au droit automatique à une audience. Remettez une copie de ce formulaire au Conseil d’examen de la capacité et du… more

Demande d’ordonnance d’examen médical non volontaire

Formulaire à remplir si vous pensez qu’une personne souffre de troubles mentaux conformément à la Loi sur la santé mentale et que vous souhaitez qu’elle soit examinée. Vous devez le remettre à un juge, qui doit le signer et décider d… more

Demande de transfert d’un patient non résident en placement non volontaire

Ce formulaire est rempli par un médecin en vue du transfert d’un patient en placement non volontaire à un autre établissement. Ce formulaire s’applique aux non résidents du Yukon. Le directeur des Services de santé assurés le directeur… more

Révision du transfert proposé d’un patient

Le président du Conseil d’examen de la capacité et du consentement remplit ce formulaire à la suite de son examen du formulaire 13. Le formulaire 13 est l’avis d’intention de transférer un patient résident du Yukon qui est en placement… more

Recommandation d’évaluation psychiatrique non volontaire (personnel infirmier)

Le personnel infirmier remplit ce formulaire à la suite de l’examen du patient visant à évaluer son état mental.

Certificat de retour

Ce formulaire doit être rempli par un médecin lorsqu’un patient qui bénéficie d’une permission de sortir refuse de revenir à l’hôpital. Le directeur général de l’hôpital, la GRC et le patient en obtiennent une copie.

Certificat de renouvellement d’admission non volontaire

Le médecin traitant et un autre médecin rempliront ce formulaire pour prolonger les soins d’un patient en placement non volontaire. Les médecins en remettent une copie au Conseil d’examen de la capacité et du consentement et au… more

Programme Placement carrière-été (SCP) – Demande de paiement de la subvention

Les employeurs remplissent ce formulaire pour demander le paiement de la subvention accordée pour l’embauche d’une personne en vertu du programme Placement carrière-été.

Demande d’indemnité pour perte d’un animal et frais liés à la conformité

Demandez une indemnité si vous perdez un animal ou si vous subissez des frais pour vous conformer à une ordonnance ou une directive émise en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Vous pouvez présenter une demande dans les 60 jours… more

Demande publique d’autorisation de reproduction de documents

Formulaire à remplir pour demander l’autorisation d’utiliser des reproductions de documents conservés aux Archives du Yukon. Une autorisation est obligatoire pour utiliser des reproductions à d’autres fins que des recherches ou des… more

Demande/accord de transfert de l’apprentissage à un employeur situé à l’extérieur du Yukon

Formulaire à utiliser pour transférer un apprentissage à un employeur situé à l’extérieur du Yukon. YG6113. Éducation et écoles. Éducation.

Formulaire de demande – Bourse à l’intention des artistes professionnels

Formulaire à utiliser pour faire une demande de Bourse à l’intention des artistes professionnels. Les directives sont jointes au formulaire. Cette bourse est une aide financière offerte aux artistes chevronnés du Yukon. Les dates…… more

Règlement sur les lieux archéologiques : demande de permis

Formulaire bilingue à remplir pour présenter une demande de permis d’activité archéologique de classe 1 ou 2. Vous devez être titulaire d’un permis pour réaliser des activités de recherche, d’inventaire et d’évaluation archéologiques… more

Fiche de renseignements en cas d’urgence pour les personnes ayant des besoins complexes en matière de soins

Remplissez la fiche de renseignements en cas d’urgence si vous avez des besoins particuliers en matière de soins. Ainsi, en cas d’urgence, les fournisseurs de soins de santé auront vos renseignements médicaux.

Annexe G – Déclaration du conjoint à charge

Remplissez ce formulaire si vous demandez une Allocation de formation des étudiants et désirez obtenir une somme supplémentaire pour subvenir aux besoins d’un conjoint à charge.

Formulaire de demande de licence de vente de cannabis au détail : société de personnes

Dossier de demande de licence de vente de cannabis au détail pour une société de personnes.

Formulaire de demande de licence de vente de cannabis au détail : société par actions (privée)

Dossier de demande de licence de vente de cannabis au détail pour une société par actions (privée).