Formulaires

Formulaire de demande – Fonds pour les arts du Yukon

Formulaire à utiliser pour faire une demande au Fonds pour les arts. Les directives sont jointes au formulaire. Ce fonds est destiné aux projets de groupe qui favorisent l’épanouissement des arts au Yukon. Les dates limites sont les 15… more

Service de soutien du revenu : formulaire de demande mensuelle

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’assistance sociale. Les renseignements qu’il contient permettront de déterminer si vous êtes admissible ou non. Vous devez présenter une demande chaque mois et celle-ci peut être…… more

Formulaire de demande d’allocation de mobilier à transmettre au Service de soutien du revenu

Si vous êtes bénéficiaire de l’assistance sociale, vous pouvez utiliser ce formulaire pour présenter une demande d’allocation de mobilier. L’allocation couvre l’équipement et les articles de maison, les meubles, les appareils ménagers… more

Annexe F – Déclaration relative à un deuxième logement

Remplissez ce formulaire si vous demandez une Allocation de formation des étudiants et désirez obtenir une somme supplémentaire pour payer un deuxième logement durant vos études.

Programme de travaux sur des claims groupés

Ce formulaire dûment rempli doit accompagner votre demande de groupement de claims d’exploitation de placer si vous groupez 10 claims ou plus. Vous devez également remplir ce formulaire si vos claims ne sont pas adjacents, afin de… more

Demande d’enregistrement d’un plan de lotissement pour l’agrandissement d’une parcelle avec préavis

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’enregistrement d’un plan de lotissement pour l’agrandissement d’une parcelle.

Formulaire d’enregistrement dans l’inventaire des lieux archéologiques du Yukon

Formulaire à remplir pour enregistrer un site archéologique récemment découvert au Yukon. Un code d’identification appelé « numéro Borden » sera attribué au site.

Demande d’accès à l’inventaire des lieux archéologiques du Yukon

Formulaire à utiliser pour demander de l’information sur les lieux archéologiques. L’inventaire des lieux archéologiques du Yukon est une base de données qui contient des documents ayant trait à tous les lieux archéologiques découverts… more

Guide relatif au formulaire de désignation de lieu d’intérêt historique du Yukon

Ce guide vous aidera à remplir le formulaire de désignation de lieu d’intérêt historique du Yukon. Contactez-nous afin de discuter de votre projet avant de déposer une demande par courriel à [email protected] ou par téléphone… more

Refuge d’urgence de Whitehorse – Admission

Le personnel du refuge d’urgence de Whitehorse remplit ce formulaire pour chaque personne qui y est admise.

Demande de logement dans un établissement de soins, un centre d’aide à la vie autonome ou un hôpital

Si vous êtes bénéficiaire de l’assistance sociale, utilisez ce formulaire pour faire une demande de logement dans un établissement public. Il peut s’agir d’un établissement de soins, d’un centre d’aide à la vie autonome ou d’un hôpital…

Formulaire de demande de licence de vente de cannabis au détail : société de personnes

Dossier de demande de licence de vente de cannabis au détail pour une société de personnes.

Formulaire de demande de licence de vente de cannabis au détail : société par actions (privée)

Dossier de demande de licence de vente de cannabis au détail pour une société par actions (privée).

Demande de permis relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone et autres halocarbures

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis pour manipuler, posséder, acheter ou utiliser des appareils qui contiennent des substances appauvrissant la couche d’ozone ou d’autres halocarbures. Vous devez d’abord suivre… more

Formulaire d’inscription – Programme d’autoformation sur le service d’alcool BARS (Be A Responsible Server)

Formulaire d’inscription au programme d’autoformation sur le service d’alcool BARS (Be A Responsible Server).

Annexe E – Demande de Bourse du Yukon

Remplissez ce formulaire afin d’établir votre statut de résident du Yukon si vous demandez une Bourse du Yukon et n’avez pas terminé deux années d’études secondaires dans le système scolaire du Yukon.

Demande de permis d’activité dans la région d’aménagement de la route Dempster

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis d’aménagement du territoire ou si vous comptez utiliser hors route un véhicule motorisé autre qu’une motoneige dans le corridor de la route Dempster. En savoir plus sur le…… more

Acte de vente

Formulaire à utiliser comme acte de vente lorsque vous vendez votre véhicule.

Vous pouvez également l’utiliser comme preuve de propriété du véhicule pour :

Avis de changement d’adresse – Loi sur les condominiums

Formulaire utilisé par une association condominiale pour présenter une demande de changement d’adresse.

Déclaration solennelle – Pouvoir de signature

Remplissez ce formulaire pour déclarer solennellement que vous êtes le mandataire d’une société par actions autorisé à signer en son nom tout document portant sur ses claims d’exploitation (document en anglais).

Déclaration solennelle pour le transfert de claims d’exploitation – Placer

Utilisez ce formulaire conjointement avec le formulaire de transfert pour transférer un claim d’exploitation de placer à une autre partie.

Révocation d’une procuration

Remplissez ce formulaire pour révoquer une procuration concernant l’exploitation d’un placer.

Déclaration solennelle pour le transfert de claims d’exploitation – Quartz

Remplissez ce formulaire pour transférer vos claims d’exploitation de quartz à une autre personne ou à une société par actions.

Attestation d’emploi – Travailleur indépendant

Veuillez remplir ce formulaire aux fins de vérification des heures d’exercice professionnel que vous déclarez en tant qu’infirmier auxiliaire immatriculé, infirmier psychiatrique autorisé, physiothérapeute, dentiste ou chiropraticien… more

Attestation d’emploi pour les professions liées à une agence

Veuillez remplir ce formulaire aux fins de vérification de votre emploi en tant que détective privé, gardien de sécurité, conseiller en sécurité, agent de protection contre le vol ou représentant immobilier.