Envoyez votre demande de remise en ligne

Vous pouvez maintenant demander une remise Écoénergie dans notre nouveau système en ligne. Essayez-le et avisez-nous en cas de problème. Vos commentaires nous permettront d’améliorer le système. Vous trouverez le lien ci-dessous, dans la section à ce sujet.

Remises pour les mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique de vos immeubles commerciaux, institutionnels et communautaires

  • Rénovations écoénergétiques
  • Remise de 15 % supplémentaires dans le cadre du défi « 40 pour 50 »
  • Vérification de classe commerciale de l’efficacité énergétique

Le programme Écoénergie offre des remises pour les mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique de vos immeubles commerciaux, institutionnels et communautaires.


  1. Rénovations écoénergétiques

    Admissibilité

    Immeubles admissibles

    • Immeubles commerciaux, institutionnels et communautaires existants
    • Nouveaux immeubles commerciaux, institutionnels et communautaires

    Par nouvel immeuble, on entend un immeuble ayant moins de cinq ans, tandis que ceux construits il y a cinq ans ou plus sont considérés comme des immeubles existants.

    Demandeurs admissibles

    Propriétaires et locataires d’immeubles admissibles, notamment :

    • les entreprises;
    • les organismes à but non lucratif et les organisations non gouvernementales, y compris les associations de copropriétaires et les organismes religieux;
    • les administrations municipales;
    • les gouvernements autochtones.

    Rénovations écoénergétiques admissibles

    Vous pouvez choisir de mettre en œuvre une ou plusieurs mesures figurant sur la liste des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique. Ces mesures doivent entraîner une réduction de votre consommation énergétique ou de vos émissions de carbone.

    Les mesures d’amélioration standards comprennent :

    • les thermostats intelligents;
    • les chaudières et les générateurs de chaleur;
    • les thermopompes;
    • les systèmes de chauffage à la biomasse;
    • les climatiseurs;
    • les moteurs, les pompes et les ventilateurs;
    • les variateurs de fréquence;
    • les ventilateurs récupérateurs de chaleur;
    • les fenêtres;
    • le calfeutrage et l’isolation;
    • la vérification des bâtiments et des systèmes;
    • les réfrigérateurs et les lave-linge;
    • les barres multiprises de pointe;
    • l’éclairage à DEL;
    • les systèmes solaires photovoltaïques et les systèmes d’énergie renouvelable.

    Pour que vous soyez admissible à la remise, ces mesures doivent concerner des immeubles existants.

    Pour les nouveaux immeubles, seule l’installation de systèmes solaires photovoltaïques ou d’énergie renouvelable vous donneront droit à la remise.

    Si les mesures proposées ne figurent pas sur notre liste, communiquez avec nous. Nous examinerons et approuverons les mesures proposées, au cas par cas. Écrivez à la Direction de l’énergie à energy@yukon.ca ou appelez-nous au 867‑393‑7063.

    Nous recommandons de soumettre votre immeuble à une vérification de classe commerciale de son efficacité énergétique si votre projet :

    • est complexe;
    • est coûteux;
    • comprend une remise en service des systèmes de contrôle de l’immeuble;
    • comprend des améliorations des systèmes de chauffage, de ventilation et de contrôle;
    • comprend de multiples rénovations.

    La vérification de l’efficacité énergétique vous recommandera un ensemble personnalisé de mesures.

    Coûts admissibles

    Voici des exemples de coûts admissibles pour une mise à niveau énergétique dans un bâtiment existant :

    • achat de matériel admissible;
    • main-d’œuvre (entrepreneurs, professionnels, etc.) engagée pour le projet et l’installation du matériel admissible;
    • enlèvement ou démantèlement du matériel à remplacer;
    • inspections à réaliser pour le projet;
    • frais d’expédition et de livraison, droits de douane et autres moyens employés pour faire livrer le matériel admissible;
    • TPS (à moins d’en être exonéré);
    • vérifications de l’efficacité énergétique de classe commerciale, du moment que les mesures d’amélioration admissibles recommandées sont mises en œuvre.

    Les coûts admissibles de l’installation d’un système de production d’énergie renouvelable ou d’un système de chauffage renouvelable dans un bâtiment existant se limitent :

    • au coût du système admissible;
    • aux coûts d’installation du système admissible. 

    Les autres coûts liés au projet pourraient ne pas donner droit à une remise. Pour en savoir plus, consultez le Guide du programme Écoénergie pour les immeubles commerciaux et institutionnels.

    Montant de la remise

    La remise correspond à un pourcentage du coût d’un projet admissible :

    • 25 % pour les entreprises;
    • 40 % pour les organismes à but non lucratif ou les organisations non gouvernementales;
    • 75 % pour les administrations municipales;
    • 75 % pour les gouvernements des Premières nations.

    La mise à niveau doit donner lieu à une réduction de la consommation d’énergie ou des émissions de carbone. Pour calculer le montant d’une remise, il nous faut les factures d’électricité et de mazout du bâtiment.

    Nous devons approuver au préalable les travaux d’amélioration donnant droit à une remise de 5 000 $ ou plus. Pour ce faire, écrivez-nous à energy@yukon.ca ou téléphonez-nous au 867-667-7063.

    Demande de remise

    1. Passez en revue la liste des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique du programme Écoénergie.
    2. Écrivez à la Direction de l’énergie à energy@yukon.ca ou téléphonez au 867 393 7063 pour planifier une rencontre pour :
      • échanger avec le conseiller principal en efficacité énergétique assigné à votre projet;
      • discuter de votre choix de mesures;
      • signer une décharge afin de participer au programme Écoénergie pour les immeubles commerciaux.
    3. Envoyez à votre conseiller vos factures de chauffage et d’électricité sur trois ans.
    4. Étape facultative : nous pouvons comparer la consommation énergétique de votre immeuble à celle de bâtiments similaires au Canada. Nous vous aiderons à économiser de l’argent et à réduire vos émissions de carbone, en :
      • choisissant les mesures à mettre en œuvre;
      • élaborant un plan d’action de rénovations écoénergétiques.
    5. Obtenez des devis pour les travaux auprès de fournisseurs ou d’entrepreneurs.
    6. Si le montant de la remise est égal ou supérieur à 5 000 $, envoyez vos devis par courriel à votre conseiller principal en efficacité énergétique qui vous fournira les documents suivants :
      • une estimation de la remise;
      • un accord de paiement que vous devrez signer.
    7. Menez à bien le projet.
    8. Rassemblez les documents exigés :
      • reçus justificatifs;
      • factures;
      • documents techniques sur les mesures d’amélioration.
    9. Faites parvenir vos documents à votre conseiller principal en efficacité énergétique.
    10. Vous recevrez une remise dans les 12 semaines.

    Ce programme est financé en partie par le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone du gouvernement du Canada.


  2. Remise de 15 % supplémentaires dans le cadre du défi « 40 pour 50 »

    Notre défi « 40 pour 50 » vous donne la chance d’obtenir une remise de 15 % supplémentaires sur les coûts admissibles lorsque vous :

    • effectuez des rénovations majeures sur un immeuble commercial existant; ou
    • installez une thermopompe dans un immeuble nouveau ou existant.

    Prime pour rendement énergétique

    Pour les rénovations majeures effectuées sur des immeubles commerciaux, nous offrons une remise additionnelle équivalant à 15 % des coûts admissibles du projet.

    Admissibilité

    • Immeubles commerciaux existants (construits il y a cinq ans ou plus).
    • Le projet doit entraîner une diminution d’au moins 50 % de la consommation énergétique ou des émissions de gaz à effet de serre d’un immeuble existant.
    • Une vérification de l’efficacité énergétique de classe commerciale de l’immeuble doit être effectuée.
    • Nous devons examiner et approuver votre projet avant le début des travaux.
    • L’installation d’un système de chauffage à énergie renouvelable ou de production d’énergie renouvelable n’est pas comprise dans le calcul de l’objectif de réduction.

    Montant de la remise

    Remise de 15 % supplémentaires sur les coûts de projet admissibles des rénovations majeures des immeubles commerciaux. Cette prime est ajoutée à la remise de base de 25 %, ce qui porte la remise totale à 40 % des coûts de projet admissibles.

    Les fonds disponibles pour cette prime étant limités, nous les distribuerons selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».

    Versement automatique de la prime

    Vous n’avez pas à remplir une autre demande. Si vous êtes admissible à la prime, nous l’ajouterons automatiquement au moment du traitement de votre demande de remise initiale.

    Prime pour chauffage renouvelable

    Nous offrons une remise additionnelle équivalant à 15 % des coûts admissibles du projet pour l’installation de systèmes de chauffage renouvelable dans les immeubles existants ou nouveaux.

    Admissibilité

    • Immeubles commerciaux existants ou nouveaux. Par nouvel immeuble, on entend un immeuble ayant moins de cinq ans, tandis que ceux construits il y a cinq ans ou plus sont considérés comme des immeubles existants.
    • Remplacer un système de chauffage existant par un système à la biomasse ou un système de chauffage par thermopompe admissible, ou le compléter avec l’un de ces systèmes.
    • La Direction de l’énergie doit examiner et approuver les améliorations des systèmes de chauffage avant le début des travaux.

    Montant de la remise

    Remise de 15 % supplémentaires des coûts admissibles liés à l’achat et à l’installation de systèmes de chauffage admissibles. Cette prime est ajoutée à la remise de base de 25 %, ce qui porte la remise totale à 40 % des coûts de projet admissibles.

    Versement automatique de la prime

    Vous n’avez pas à remplir une autre demande. Si vous êtes admissible à la prime, nous l’ajouterons automatiquement au moment du traitement de votre demande de remise initiale.


  3. Vérification de classe commerciale de l’efficacité énergétique

    Nous recommandons d’effectuer une vérification de classe commerciale si votre projet :

    • est complexe;
    • est coûteux;
    • comprend une remise en service des systèmes de contrôle de l’immeuble;
    • comprend des améliorations des systèmes de chauffage, de ventilation et de contrôle;
    • comprend de multiples rénovations.

    Admissibilité

    La vérification de classe commerciale de l’efficacité énergétique n’est obligatoire que si vous demandez la prime dans le cadre du défi « 40 pour 50 ».

    La Direction de l’énergie doit approuver toutes les mesures avant le début des travaux.

    Montant de la remise

    Le coût de la vérification constitue une dépense admissible si vous mettez en application une ou plusieurs des mesures qu’elle préconise.

    Vérification de classe commerciale de l’efficacité énergétique

    1. Écrivez à energy@yukon.ca ou téléphonez au 867 393 7063 pour planifier une rencontre pour :
    2. échanger avec le conseiller principal en efficacité énergétique assigné à votre projet;
    3. passer en revue le processus de vérification;
    4. vous procurer et remplir le formulaire d’inscription au programme des remises commerciales.
    5. Effectuez la vérification.
    6. Envoyez un courriel à votre conseiller pour discuter des résultats de la vérification et pour :
      • examiner les recommandations préconisées;
      • déterminer la valeur des remises pour certaines mesures de vérification;
      • signer un accord de paiement pour le montant de la remise;
      • recevoir une liste de contrôle des documents techniques requis pour les mesures de vérification.

    Demande de remise

    1. Mettez en application une ou plusieurs des mesures d’amélioration indiquées dans la vérification.
    2. Rassemblez les documents requis :
      • reçus justificatifs;
      • factures;
      • documents techniques pour les rénovations.
    3. Faites parvenir votre demande à votre conseiller principal en efficacité énergétique.
    4. Vous recevrez une remise dans les 12 semaines.

    Ce programme est financé en partie par le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone du gouvernement du Canada.