Les projets d’exploration et d’extraction de quartz doivent verser une garantie financière au gouvernement du Yukon. Le dépôt d’une garantie financière peut être exigé :
- dans un permis d’extraction du quartz;
- dans une notification d’utilisation des terres pour l’exploitation minière;
- dans une approbation pour l’utilisation des terres pour l’exploitation minière;
- dans un permis d’utilisation de l’eau de type A ou de type B.
Dépôt de garantie financière pour les projets miniers
Si vous êtes l’exploitant d’une mine d’envergure au Yukon, vous devez verser au gouvernement une garantie financière équivalant au coût de remise en état et de fermeture du site minier. Notre évaluation de votre passif environnemental est alignée avec votre plan de remise en état et de fermeture approuvé.
Calcul de la garantie financière
Nous examinons le passif environnemental et toute modification prévue à celui-ci au cours des 24 mois qui suivent. Nous réévaluons le coût de fermeture au moins une fois tous les deux ans pour prendre en compte les impacts des activités et les effets de la remise en état progressive.
Au 15 mai 2023, les garanties financières pour les projets miniers totalisaient 160 809 142,50 $.
Nom du projet |
Dépôt de garantie financière détenu |
---|---|
Brewery Creek |
1 668 500 $ |
Carmacks Copper |
80 300 $ |
Eagle Gold |
68 662 300 $ |
Activités dans le district argentifère de Keno Hill |
10 232 955 $ |
Minto |
75 223 163 $
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Sä Dena Hes |
4 941 924,50 $ |
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Dépôt de garantie financière pour les projets d’exploration
Nous pouvons exiger le dépôt d’une garantie financière pour un projet d’exploration si nous jugeons que celui-ci comporte un risque environnemental. Vos activités antérieures peuvent entrer en ligne de compte. Le montant de la garantie financière ne dépasse pas le coût de remise en état du site, y compris les mesures qui doivent être prises ou poursuivies.
Le montant de la garantie financière est calculé en fonction :
- du degré de risque;
- de vos moyens financiers;
- de toute garantie financière déposée en vertu de la Loi sur les eaux.
Au 1er mars 2023, les garanties financières pour les projets d’exploration totalisaient 3 000 332,71 $.
Nom du projet |
Dépôt de garantie financière détenu |
---|---|
3 Aces |
240 309 $ |
Projet Aurex-McQuesten Banyan Gold Corporation |
137 399,45 $ |
Casino |
672 $ |
Clear Creek |
184 646 $ |
Coffee Gold |
220 207,89 $ |
Eagle Gold
JP Ross |
326 821 $
20 107,20 $ |
Activités dans le district argentifère de Keno Hill |
49 417,40 $ |
Keno Silver |
23 535,44 $
|
Keno Lightening Metallic Minerals Corporation |
1 394 $
|
Klondike Silver Blende Silver Corporation |
4 655 $
|
Rackla Gold |
121 000 $ |
Selwyn |
1 435 933 $ |
Shanghai Project |
1 295 $ |
Silver Hart |
155 659,33 $ |
Skukum Gold |
7 406 $ |
Tom-Jason
White Gold |
39 560 $
9 312 $ |
Projets de placer de type 4 |
10 000 $ |
Projets de placer de type 1 |
10 498 $ |
Projets d'exploration de quartz de type 1 |
505 $ |
Si vous avez des questions sur le dépôt de garantie ou sur le montant indiqué, contactez la Direction des ressources minières à mining@yukon.ca.