Les projets d’exploration et d’extraction de quartz doivent verser une garantie financière au gouvernement du Yukon. Le dépôt d’une garantie financière peut être exigé :
- dans un permis d’extraction du quartz;
- dans une notification d’utilisation des terres pour l’exploitation minière;
- dans une approbation pour l’utilisation des terres pour l’exploitation minière;
- dans un permis d’utilisation de l’eau de type A ou de type B.
Dépôt de garantie financière pour les projets miniers
Si vous êtes l’exploitant d’une mine d’envergure au Yukon, vous devez verser au gouvernement une garantie financière équivalant au coût de remise en état et de fermeture du site minier. Notre évaluation de votre passif environnemental est alignée avec votre plan de remise en état et de fermeture approuvé.
Calcul de la garantie financière
Le gouvernement du Yukon examine le passif environnemental et toute modification prévue à celui-ci au cours des 24 mois qui suivent. Le coût de fermeture est réévalué au moins une fois tous les 2 ans pour tenir compte des impacts des activités et les effets de la remise en état progressive.
Au 11 juin 2024, les garanties financières pour les projets miniers totalisaient 4 546 704,46 $.
Nom du projet |
Dépôt de garantie financière détenu |
---|---|
Brewery Creek |
1 668 500 $ |
Carmacks Copper |
80 300 $ |
Eagle Gold |
103 741 940 $ |
Mines du district argentifère de Keno Hill |
11 346 433 $ |
Minto |
75 223 163 $
|
Sä Dena Hes |
4 941 924,50 $ |
Dépôt de garantie financière pour les projets d’exploration
Le gouvernement du Yukon peut exiger le dépôt d’une garantie financière pour un projet d’exploration s’il juge que celui-ci comporte un risque environnemental. Vos activités antérieures peuvent entrer en ligne de compte. Le montant de la garantie financière ne dépasse pas le coût de remise en état du site, y compris les mesures qui doivent être prises ou poursuivies.
Le montant de la garantie financière est calculé en fonction :
- du degré de risque;
- de vos moyens financiers;
- de toute garantie financière déposée en vertu de la Loi sur les eaux.
Au 8 avril 2024, les garanties financières pour les projets d’exploration totalisaient 4 190 950,46 $.
Nom du projet |
Dépôt de garantie financière détenu |
Aurex-McQuesten Project |
137 399,45 $ |
Casino |
791 816 $ |
Clear Creek |
184 646 $ |
Clear Creek property Sitka Gold Corperation |
18 172 $ |
Coffee Gold |
220 207,89 $ |
Eagle Gold |
326 821 $ |
Gold Dome |
3 412 $ |
JP Ross |
20 107,20 $ |
Mines du district argentifère de Keno Hill |
58 507,40 $ |
Keno Lightning |
1 394 $ |
Keno Silver |
24 844,44 $ |
Klondike Silver |
4 655 $ |
Rackla Gold |
121 000 $ |
Rogue Property Senoa Gold Corporation |
315 387 $ |
Selwyn |
1 435 933 $ |
Shanghai Project |
1 295 $ |
Silver Hart Property |
155 659,33 $ |
Skukum Gold |
7 406 $ |
Three Aces |
615 935,75 $ |
Tom-Jason |
39 596 $ |
White Gold Property |
9 312 $ |
Projets de placer de type 4 |
20 000 $ |
Projets de placer de type 3 | 12 991 $ |
Projets de placer de type 1 |
10 498 $ |
Projets d’exploration de quartz de type 1 |
505 $ |
Si vous avez des questions sur le dépôt de garantie ou sur le montant indiqué, contactez la Direction des ressources minières à [email protected].