Informations sur le dépôt de garantie financière pour les projets d’exploration et d’exploitation minière

Les projets d’exploration et d’extraction de quartz doivent verser une garantie financière au gouvernement du Yukon. Le dépôt d’une garantie financière peut être exigé :

• dans un permis d’extraction du quartz;
• dans une notification d’utilisation des terres pour l’exploitation minière;
• dans une approbation pour l’utilisation des terres pour l’exploitation minière;
• dans un permis d’utilisation de l’eau de type A ou de type B.

Dépôt de garantie financière pour les projets miniers

Si vous êtes l’exploitant d’une mine d’envergure au Yukon, vous devez verser au gouvernement une garantie financière équivalant au coût de remise en état et de fermeture du site minier. Notre évaluation de votre passif environnemental est alignée avec votre plan de remise en état et de fermeture approuvé.

Calcul de la garantie financière

Nous examinons le passif environnemental et toute modification prévue à celui-ci au cours des 24 mois qui suivent. Nous réévaluons le coût de fermeture au moins une fois tous les deux ans pour prendre en compte les impacts des activités et les effets de la remise en état progressive.

Au 17 novembre 2020, les garanties financières pour les projets miniers totalisaient 121 177 769,50 $.

Dépôt de garantie financière pour les projets d’exploration

Nous pouvons exiger le dépôt d’une garantie financière pour un projet d’exploration si nous jugeons que celui-ci comporte un risque environnemental. Vos activités antérieures peuvent entrer en ligne de compte. Le montant de la garantie financière ne dépasse pas le coût de remise en état du site, y compris les mesures qui doivent être prises ou poursuivies.

Le montant de la garantie financière est calculé en fonction :

• du degré de risque;
• de vos moyens financiers;
• de toute garantie financière déposée en vertu de la Loi sur les eaux.

Au 17 mars 2020, les garanties financières pour les projets d’exploration totalisaient 1 338 354,99 $.