Informations sur le dépôt de garantie financière pour les projets d’exploration et d’exploitation minière

Les projets d’exploration et d’extraction de quartz doivent verser une garantie financière au gouvernement du Yukon. Le dépôt d’une garantie financière peut être exigé :

  • dans un permis d’extraction du quartz;
  • dans une notification d’utilisation des terres pour l’exploitation minière;
  • dans une approbation pour l’utilisation des terres pour l’exploitation minière;
  • dans un permis d’utilisation de l’eau de type A ou de type B.

Dépôt de garantie financière pour les projets miniers

Si vous êtes l’exploitant d’une mine d’envergure au Yukon, vous devez verser au gouvernement une garantie financière équivalant au coût de remise en état et de fermeture du site minier. Notre évaluation de votre passif environnemental est alignée avec votre plan de remise en état et de fermeture approuvé.

Calcul de la garantie financière

Le gouvernement du Yukon examine le passif environnemental et toute modification prévue à celui-ci au cours des 24 mois qui suivent. Le coût de fermeture est réévalué au moins une fois tous les 2 ans pour tenir compte des impacts des activités et les effets de la remise en état progressive.

Au 8 avril 2024, les garanties financières pour les projets miniers totalisaient 197 002 250,50 $.

Nom du projet

Dépôt de garantie financière détenu

Brewery Creek
Golden Predator Mining Corporation

1 668 500 $

Carmacks Copper
Carmacks Mining Corporation

80 300 $

Eagle Gold
Victoria Gold (Yukon) Corporation

103 741 940 $

Mines du district argentifère de Keno Hill
Alexco Keno Hill Mining Corporation

11 346 433 $

Minto
Minto Metals Corporation

75 223 163 $

 

Sä Dena Hes
Sä Dena Hes Operating Corporation

4 941 924,50 $

Dépôt de garantie financière pour les projets d’exploration

Le gouvernement du Yukon peut exiger le dépôt d’une garantie financière pour un projet d’exploration s’il juge que celui-ci comporte un risque environnemental. Vos activités antérieures peuvent entrer en ligne de compte. Le montant de la garantie financière ne dépasse pas le coût de remise en état du site, y compris les mesures qui doivent être prises ou poursuivies.

Le montant de la garantie financière est calculé en fonction :

  • du degré de risque;
  • de vos moyens financiers;
  • de toute garantie financière déposée en vertu de la Loi sur les eaux.

Au 8 avril 2024, les garanties financières pour les projets d’exploration totalisaient 4 190 950,46 $.

Nom du projet

Dépôt de garantie financière détenu

Aurex-McQuesten Project
Banyan Gold Corporation

137 399,45 $

Casino
Casino Mining Corporation

791 816 $

Clear Creek
Victoria Gold (Yukon) Corporation

184 646 $

Coffee Gold
Kaminak Gold Corporation

220 207,89 $

Eagle Gold
Victoria Gold (Yukon) Corporation

326 821 $

Gold Dome
Victoria Gold (Yukon) Corporation

3 412 $

JP Ross
White Gold Corporation

20 107,20 $

Mines du district argentifère de Keno Hill
Alexco Keno Hill Mining Corporation

58 507,40 $

Keno Lightning
Metallic Minerals Corporation

1 394 $

Keno Silver
Metallic Minerals Corporation

24 844,44 $

Klondike Silver
Blende Silver Corporation

4 655 $

Rackla Gold
ATAC Resources Limited

121 000 $

Selwyn
Selwyn Chihong Mining Limited

1 435 933 $

Shanghai Project

1 295 $

Silver Hart Property
CMC Metals Limited

155 659,33 $

Skukum Gold
Tagish Lake Gold Corporation

7 406 $

Three Aces
Seabridge Gold (Yukon) Incorporation

615 935,75 $

Tom-Jason
Fireweed Zinc Limited

39 596 $

White Gold Property
White Gold Corporation

9 312 $

Projets de placer de type 4

20 000 $

Projets de placer de type 1

10 498 $

Projets d’exploration de quartz de type 1

505 $

Renseignements: 

Si vous avez des questions sur le dépôt de garantie ou sur le montant indiqué, contactez la Direction des ressources minières à mining@yukon.ca.