Redevances perçues sur l’exploitation minière

  • En quoi consistent les redevances sur l’exploitation minière
  • À combien s’élèvent les redevances prélevées sur les mines de quartz?
  • À combien s’élèvent les redevances perçues sur l’exploitation des placers?
  1. En quoi consistent les redevances sur l’exploitation minière

    Une redevance correspond à une portion des bénéfices d’une mine. Elle est payée au gouvernement du Yukon par l’exploitant d’une mine pour avoir le droit d’exploiter les ressources minières du Yukon. Il ne s’agit pas d’une taxe.

    Le gouvernement conseille les sociétés minières pour les aider à verser leurs redevances annuelles.

    Le gouvernement gère également le processus de détermination du montant des redevances pour la Première nation de Selkirk. Cela est dû au fait que la mine Minto se trouve sur une terre de la Première nation de Selkirk visée par un règlement de catégorie A.

  2. À combien s’élèvent les redevances prélevées sur les mines de quartz?

    Le calcul des redevances dépend de la valeur des minerais extraits de la mine. Le pourcentage des redevances augmente à mesure que la production minière croît.

    Redevances d’une mine de quartz

    Quand la valeur de la production est :

    • inférieure ou égale à 10 000 $ : 0 %
    • supérieure à 10 000 $ et inférieure ou égale à 1 M$ : 3 %
    • supérieure à 1 M$ et inférieure ou égale à 5 M$ : 5 %
    • supérieure à 5 M$ et inférieure ou égale à 10 M$ : 6 %
    • supérieure à 10 M$ et inférieure ou égale à 15 M$ : 7 %
    • supérieure à 15 M$ et inférieure ou égale à 20 M$ : 8 %
    • supérieure à 20 M$ et inférieure ou égale à 25 M$ : 9 %
    • supérieure à 25 M$ et inférieure ou égale à 30 M$ : 10 %
    • supérieure à 30 M$ et inférieure ou égale à 35 M$ : 11 %
    • supérieure à 35 M$ : 12 %

     

  3. À combien s’élèvent les redevances perçues sur l’exploitation des placers?

    Les exploitants de placers doivent payer des redevances sur tout l’or exporté du Yukon. Peu importe que l’or se présente sous forme de poudre ou de lingot.

    La redevance à payer est de 0,375 $ l’once.

    Cela correspond à 2,5 % de la valeur de l’or. Cette valeur est fixée par la loi à 15 $ l’once.