Toutes les sociétés de courtage d’assurance qui font des affaires au Yukon doivent :
- figurer au registre;
- être titulaire d’un permis du Yukon;
- renouveler le permis d’exercice chaque année.
Vous trouverez ci-après des renseignements sur :
- les conditions d’admissibilité;
- les documents requis pour renouveler le permis;
- les droits payables.
Avant de présenter une demande, veuillez bien lire les renseignements qui suivent et prendre connaissance du Guide de renouvellement d’une autorisation pour exercer l’activité de société de courtage d’assurance.
Faire une demande de renouvellement en ligne
La période de renouvellement commence la première semaine de juillet et se termine le 31 juillet. Nous pourrons ainsi l’examiner avant l’expiration de votre autorisation, le 30 septembre.
Vous et vos employés ne serez légalement pas autorisés à exercer une activité commerciale ou à travailler au cours de la nouvelle année si votre demande de renouvellement n’a pas été approuvée.
Délai de traitement
- Nous examinons les demandes dans l’ordre où nous les recevons.
- L’examen intégral d’une demande peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables.
- Vous recevrez un courriel une fois que votre demande aura été examinée.
Demande de renouvellement qui ne satisfait pas aux exigences
- Nous communiquerons avec vous si des renseignements additionnels sont requis.
- Les demandes incomplètes ne seront pas traitées; une demande dûment remplie permet d’éviter les retards.
- Votre autorisation arrivera à échéance.
Demandes tardives
- La demande de renouvellement pourrait ne pas être examinée avant l’expiration de l’autorisation.
- L’autorisation de votre société pourrait expirer.
- En pareil cas, les permis des personnes qui travaillent pour le compte de la société sont suspendus.
- Il vous sera alors interdit, à vous et aux membres de votre personnel, de réaliser des activités de courtage d’assurance au Yukon.
Admissibilité
Vous pouvez présenter une demande de renouvellement si :
- votre société détient actuellement une autorisation pour exercer l’activité de société de courtage d’assurance du Yukon;
- vous êtes la personne déléguée représentant la société.
Avant de commencer
- Consultez le registre des sociétés du Yukon pour vous assurer que la société est en règle.
- Fournissez un justificatif à cet effet (uniquement pour les agences situées à l’extérieur du Yukon).
- Renouvelez votre assurance responsabilité civile professionnelle.
- Vérifiez la validité :
- des représentants désignés;
- des administrateurs et des associés;
- des coordonnées de la personne-ressource;
- de l’adresse;
- du numéro de téléphone.
Conseils
- Les documents doivent être fournis en format électronique (PDF, JPG, PNG) et téléversés dans le portail.
- Passez en revue l’ensemble des déclarations et des documents téléchargés avant de soumettre votre demande.
Droits
Étrangers
Les droits annuels suivants sont payables si votre territoire d’attache n’est pas le Yukon :
- Assurance vie, accidents et maladie : 200 $
- Assurance accidents et maladie : 100 $
- Assurance générale : 100 $
Résidents
Les droits annuels suivants sont payables si votre territoire d’attache est le Yukon :
- Assurance vie, accidents et maladie : 100 $
- Assurance accidents et maladie : 50 $
- Assurance générale : 50 $
Paiement
Vous devez acquitter tous les droits au moment de soumettre votre demande dans le portail en ligne.
Ces droits ne sont ni remboursables ni reportables, y compris dans l’éventualité où une demande serait :
- retirée;
- refusée;
- suspendue;
- autrement interrompue.
- Connectez‑vous au portail.
- Validez les coordonnées de la société, des représentants désignés et des administrateurs.
- Au besoin, mettez à jour votre profil ou envoyez une demande de modification.
- Téléversez les documents justificatifs :
- assurance responsabilité civile professionnelle valide;
- permis de votre territoire d’attache, si requis.
- Cliquez sur « Licensing », puis sur « Renew my licence ». Lisez la marche à suivre pour procéder au renouvellement.
- Remplissez les déclarations et signez le formulaire.
- Payez les droits exigés et soumettez votre demande.
Pour toute question sur le processus de demande d’autorisation, écrivez à [email protected] ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.