Renouvellement d’un permis pour exercer l’activité de professionnel de l’assurance

Admissibilité

Vous pouvez faire une demande de renouvellement de permis pour exercer l’activité d’agent d’assurance si vous satisfaites aux conditions suivantes :

• vous êtes titulaire d’un permis valide d’agent d’assurance du Yukon;
• vous n’avez pas changé d’employeur depuis votre dernière demande.

Personne inscrite dans une autre région administrative : autres documents à fournir

Vous devez nous fournir la preuve que vous êtes titulaire d’un permis délivré par la province ou le territoire où vous habitez, par exemple :

• une capture d’écran récente du registre de l’organisme de réglementation;
• une copie de votre permis d’agent d’assurance ou de courtier d’assurance;
• une preuve d’autorisation délivrée par l’organisme de réglementation;
• une combinaison des documents susmentionnés.

Les renseignements suivants doivent figurer sur ces documents :

• votre nom;
• votre numéro de permis;
• les catégories d’assurance que votre permis vous autorise à vendre;
• le statut actuel de votre permis ou sa date d’expiration.

Conseils

• Les documents doivent être fournis en format électronique (PDF, JPG, PNG).
• Téléversez directement les documents demandés à partir du portail.
• Téléversez le ou les permis délivrés par la province ou le territoire où vous habitez.
• Passez en revue l’ensemble des déclarations et des documents versés avant de soumettre votre demande.

Droits payables

Personne non résidente

Vous devez acquitter les droits annuels suivants si votre territoire d’attache n’est pas le Yukon :

• Assurance vie, accidents et maladie : 200 $
• Assurance accidents et maladie : 100 $
• Assurance dommages : 100 $

Personne résidente

Vous devez acquitter les droits annuels suivants si votre territoire d’attache est le Yukon :

• Assurance vie, accidents et maladie : 100 $
• Assurance accidents et maladie : 50 $
• Assurance dommages : 50 $

Paiement

Vous devez acquitter tous les droits au moment de soumettre votre demande.

Ces droits ne sont ni remboursables ni reportables, y compris dans l’éventualité où une demande serait :

• retirée;
• refusée;
• suspendue;
• fermée.

Admissibilité

Vous pouvez faire une demande de renouvellement de permis de vendeur d’assurance si vous satisfaites aux conditions suivantes :

• vous êtes titulaire d’un permis valide de vendeur d’assurance du Yukon;
• un agent d’assurance titulaire d’un permis de vente d’assurance dommages du Yukon accepte de vous parrainer.

Autres documents

Toutes les personnes qui présentent une demande

Toute personne qui présente une demande doit y joindre un avis de nomination d’un vendeur d’assurance.

Personne inscrite dans une autre région administrative

Vous devez nous fournir la preuve que vous êtes titulaire d’un permis délivré par la province ou le territoire où vous habitez, par exemple :

• une capture d’écran récente du registre de l’organisme de réglementation;
• une copie de votre permis d’agent d’assurance ou de courtier d’assurance;
• une preuve d’autorisation délivrée par l’organisme de réglementation;
• une combinaison des documents susmentionnés.

Les renseignements suivants doivent figurer sur ces documents :

• votre nom;
• votre numéro de permis;
• le statut actuel de votre permis ou sa date d’expiration.

Conseils

• Consultez le portail pour en savoir plus.
• Les documents doivent être fournis en format électronique (PDF, JPG, PNG).
• Téléversez directement les documents demandés à partir du portail.
• Téléversez l’avis de nomination et le permis délivré par la province ou le territoire où vous habitez.
• Passez en revue l’ensemble des déclarations et des documents versés avant de soumettre votre demande.

Droits payables

Vous devez acquitter tous les droits au moment de soumettre votre demande.

Ces droits ne sont ni remboursables ni reportables, y compris dans l’éventualité où une demande serait :

• retirée;
• refusée;
• suspendue;
• fermée.

Personne non résidente

Si votre territoire d’attache n’est pas le Yukon, des droits annuels de 50 $ sont payables. 

Personne résidente

Si votre territoire d’attache est le Yukon, des droits annuels de 25 $ sont payables. 

Admissibilité

Vous pouvez faire une demande de renouvellement de permis pour exercer l’activité d’expert en sinistres si vous êtes déjà titulaire d’un permis du Yukon valide.

Autres documents

Vous devez fournir une preuve attestant que vous êtes en règle dans la région administrative où vous détenez un permis, par exemple :

• une capture d’écran récente du registre de l’organisme de réglementation;
• une copie de votre permis d’exercice délivré par votre territoire d’attache;
• une preuve d’autorisation délivrée par l’organisme de réglementation;
• une combinaison des documents susmentionnés.
• Les renseignements suivants doivent figurer sur ces documents :
• votre nom;
• votre numéro de permis;
• les catégories d’assurance que votre permis vous autorise à vendre;
• le statut actuel de votre permis ou sa date d’expiration.

Conseils

• Consultez le portail pour en savoir plus sur la marche à suivre.
• Les documents doivent être fournis en format électronique (PDF, JPG, PNG).
• Téléversez directement les documents demandés à partir du portail.

Droits payables

Vous devez acquitter tous les droits au moment de soumettre votre demande.

Ces droits ne sont ni remboursables ni reportables, y compris dans l’éventualité où une demande serait :

• retirée;
• refusée;
• suspendue;
• fermée.

Personne non résidente

Si votre territoire d’attache n’est pas le Yukon, des droits annuels de 150 $ sont payables. 

Personne résidente

Si votre territoire d’attache est le Yukon, des droits annuels de 75 $ sont payables.  

Admissibilité

Vous pouvez faire une demande de renouvellement de permis restreint pour agent de voyage si vous satisfaites aux conditions suivantes :

• vous êtes titulaire d’un permis restreint pour agent de voyage valide du Yukon;
• vous avez la permission de vendre les produits d’un assureur autorisé au Yukon.

Autres documents

Personne inscrite dans une autre région administrative

Vous devez fournir une preuve attestant que vous êtes en règle dans la région administrative où vous avez l’autorisation de vendre des produits d’assurance, par exemple :

• une capture d’écran récente du registre de l’organisme de réglementation;
• une copie de votre permis d’agent d’assurance ou de courtier d’assurance;
• une preuve d’autorisation délivrée par l’organisme de réglementation;
• une combinaison des documents susmentionnés.

Les renseignements suivants doivent figurer sur ces documents :

• votre nom;
• votre numéro de permis;
• les catégories d’assurance que votre permis vous autorise à vendre;
• le statut actuel de votre permis ou sa date d’expiration.

Conseils

• Consultez le portail pour en savoir plus sur la marche à suivre.
• Les documents doivent être fournis en format électronique (PDF, JPG, PNG).
• Téléversez directement les documents demandés à partir du portail.

Droits payables

Vous devez acquitter tous les droits au moment de soumettre votre demande.

Ces droits ne sont ni remboursables ni reportables, y compris dans l’éventualité où une demande serait :

• retirée;
• refusée;
• suspendue;
• fermée.

Personne non résidente

Si votre territoire d’attache n’est pas le Yukon, des droits annuels de 5 $ sont payables. 

Personne résidente

Si votre territoire d’attache est le Yukon, des droits annuels de 5 $ sont payables.

Accéder au portail

1. Ouvrez une session dans le portail.
2. Vérifiez vos renseignements.
   1. Au besoin, mettez à jour votre profil ou envoyez une demande de modification.
3. Téléversez tous les documents et les renseignements exigés.
4. Remplissez les déclarations et signez le formulaire.
5. Payez les droits et soumettez votre demande.