Toutes les agences de recouvrement du Yukon et leur personnel doivent :
- figurer au registre;
- tenir une liste à jour du personnel actuel;
- être titulaire d’un permis du Yukon;
- renouveler le permis d’exercice chaque année.
Vous trouverez ci-après des renseignements sur :
- les conditions d’admissibilité;
- les documents requis pour renouveler le permis;
- les droits payables.
Veuillez bien lire les renseignements qui suivent avant de présenter une demande.
Faire une demande de renouvellement en ligne
La période de présentation des demandes de renouvellement s’étend du 1er mai au 1er juin. Ce délai est prévu pour assurer le traitement de votre autorisation avant son expiration le 30 juin.
Il est interdit d’exercer l’activité de recouvrement pendant l’année visée par le nouveau permis avant que votre demande de renouvellement ait été approuvée.
Délai de traitement
Il faut habituellement compter 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande. Avant de renouveler votre permis, nous vérifierons que vous répondez bien à toutes les exigences réglementaires.
Nous ne pourrons pas traiter votre demande si vous n’avez pas joint tous les documents demandés.
Admissibilité
Vous pouvez demander le renouvellement de la licence de votre agence de recouvrement si cette dernière respecte l’ensemble des exigences suivantes :
- elle est titulaire d’une licence d’agence de recouvrement à jour délivrée par le Yukon;
- elle est inscrite en vertu de la Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes ou de la Loi sur les sociétés par actions;
- elle tient à jour une liste de tous les membres de son personnel.
Documents requis
Lorsque vous renouvelez votre licence en ligne, vous devez également fournir un état financier vérifié indiquant :
- l’actif et le passif de l’agence de recouvrement à la clôture de son plus récent exercice (ayant pris fin au plus tard le 31 mars de l’année en cours);
- le montant brut des sommes recouvrées au cours de son plus récent exercice (ayant pris fin au plus tard le 31 mars de l’année en cours).
Si l'exercice financier de l'agence se termine entre le 1er avril et le 30 juin, les états financiers de l'exercice en cours ou de l'exercice précédent sont exigés.
Si l'exercice financier de l'agence se termine entre le 1er janvier et le 31 décembre, les états financiers de cette année.
Conseils
- La marche à suivre détaillée est indiquée dans le portail.
- Les documents doivent être en format électronique (PDF, JPG, PNG, etc.).
- Téléchargez vos documents directement à partir du portail.
Droits et modalités de paiement
Droits
- Licence annuelle : 350 $
- Pour chaque membre du personnel : 75 $
Paiement
Si votre demande est approuvée, vous recevrez une facture par courriel. Vous pourrez la régler à partir du portail.
- Connectez‑vous au portail.
- Cliquez sur « Licensing », puis sur « Renew my licence ». Lisez la marche à suivre pour procéder au renouvellement.
- Téléchargez tous les documents et renseignements demandés.
- Remplissez le formulaire de demande, puis soumettez-le.
Pour toute question relative au processus de renouvellement, écrivez à [email protected] ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.