Plainte contre une professionnelle ou un professionnel de la santé réglementé par le gouvernement

Les professionnelles et professionnels de la santé ont le devoir de fournir des services sûrs et conformes à l’éthique.

Si vous avez des préoccupations concernant les services que vous avez reçus, vous pouvez :

• résoudre la situation à l’amiable;
• utiliser le mécanisme de plainte officiel.

Dans la mesure du possible, nous vous recommandons d’essayer d’abord de résoudre le litige à l’amiable. Parlez directement à la personne concernée. Vous pouvez également vous adresser à sa supérieure ou à son supérieur immédiat. 

Si cela n’est pas possible ou si vous avez encore des inquiétudes, vous pouvez déposer une plainte officielle.

Il est possible de déposer une plainte contre toute professionnelle ou tout professionnel de la santé qui est réglementé par le gouvernement du Yukon.

Professions de la santé réglementées par le gouvernement du Yukon

• Chiropraticiennes et chiropraticiens
• Dentistes (généralistes et spécialistes)
• Hygiénistes et thérapeutes dentaires
• Denturologistes
• Infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés
• Sages-femmes
• Pharmaciennes et pharmaciens, et titulaires de permis ruraux
• Physiothérapeutes
• Psychologues
• Optométristes
• Infirmières et infirmiers psychiatriques autorisés

Professions de la santé réglementées par des organismes indépendants

Si vous avez des préoccupations concernant une ou un médecin, ou une infirmière ou un infirmier, vous pouvez contacter :

• le Conseil médical du Yukon;
• l’Association des infirmières et infirmiers autorisés du Yukon.

Ce qu’il faut savoir avant de déposer une plainte

• Le dépôt d’une plainte officielle est un processus juridique.
• Nous effectuons des examens impartiaux de toutes les plaintes et fondons nos décisions sur des éléments de preuve.
• Nous communiquerons votre nom à la personne visée par votre plainte. Elle aura ainsi la possibilité de fournir une réponse éclairée.
• Le processus de plainte peut prendre plusieurs mois, voire quelques années. La durée dépend de la nature du cas.
• Le processus de plainte peut comprendre :
  • la collecte de déclarations;
  • la réalisation d’entrevues;
  • l’examen des dossiers médicaux;
  • la tenue d’une audience;
  • d’autres actions.

Ce qui peut arriver à l’issue du processus de plainte

• Chaque plainte peut aboutir à un résultat différent. Les décisions finales peuvent comprendre, sans s’y limiter :
  • le rejet de la plainte;
  • la suspension ou l’annulation du permis de la personne visée;
  • l’imposition de conditions ou de restrictions à un permis;
  • l’obligation de la personne visée de suivre une formation.

Ce qui ne peut pas arriver à l’issue du processus de plainte

• Ordonner une indemnisation, comme le versement d’une somme d’argent.
• Faire en sorte qu’une professionnelle ou un professionnel de la santé fournisse un service.
• Transférer vos soins à une autre personne du domaine.
• Fournir une assistance dans un procès.
• Régler un différend personnel.
• Ordonner la présentation d’excuses.
• Modifier des dossiers médicaux.

Dépôt d’une plainte

• Procurez-vous un formulaire de plainte auprès de la Direction de la réglementation professionnelle. Le formulaire dont vous avez besoin varie selon la profession de la santé.
• Le personnel vous donnera plus d’informations sur le processus lorsque vous le contacterez.
• Vous pouvez retourner le formulaire par courriel, par la poste ou en personne.
  • Par courriel : [email protected]
  • En personne : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)
  • Par la poste : C.P. 2703, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1
• Vous ne pouvez pas déposer de plainte par téléphone.