Faire une demande de subvention pour un service de garde

  • Fonds de démarrage
  • Subvention pour l’amélioration d’installations
  • Subvention pour l’atténuation du radon
  • Fonds d’urgence
  • Comment présenter une demande

  1. Fonds de démarrage
    Des fonds de démarrage sont offerts par l’entremise du fonds d’amélioration aux :
    • garderies;
    • services de garde en milieu familial.

    Garderies

    Les fonds de démarrage sont offerts aux garderies dont le processus d’agrément est en cours.

    À Whitehorse

    Les garderies de Whitehorse peuvent demander une subvention maximale de 10 000 $ pour se conformer aux exigences en matière de santé et de sécurité.

    Dans les autres localités

    Les garderies situées à l’extérieur de Whitehorse peuvent demander un montant supérieur à 10 000 $ en fonction des besoins de leur collectivité, notamment si elle n’a pas actuellement de services de garde.

    Ce montant supérieur correspond aux coûts d’exploitation supplémentaires des services de garde en milieu rural.

    Services de garde en milieu familial

    Des fonds de démarrage sont offerts aux services de garde en milieu familial dont le processus d’agrément est en cours. Ils servent à aider ces services de garde à satisfaire aux exigences de santé et de sécurité prévues dans les règlements d’application de la Loi sur la garde des enfants.

    À Whitehorse

    Les services de garde en milieu familial de Whitehorse peuvent demander une subvention maximale de 1 000 $.

    Dans les autres localités

    Les services de garde en milieu familial qui se trouvent à l’extérieur de Whitehorse peuvent demander un montant supérieur à 1 000 $ en fonction des besoins de leur collectivité, notamment si elle ne compte pas de services de garde.

    Ce montant supérieur correspond aux coûts d’exploitation supplémentaires des services de garde en milieu rural.


  2. Subvention pour l’amélioration d’installations

    La subvention pour l’amélioration d’installations s’applique aux :

    • garderies;
    • services de garde en milieu familial.

    Les garderies qui reçoivent des fonds de démarrage ne peuvent pas recevoir, durant le même exercice financier, la subvention pour l’amélioration d’installations.

    Garderies

    Les garderies agréées peuvent demander une subvention maximale de 5 000 $ pour :
    • satisfaire aux exigences réglementaires en matière de santé et de sécurité;
    • construire et entretenir un terrain de jeux.

    Les garderies peuvent demander la subvention pour se procurer de l’équipement nécessaire à la santé et à la sécurité des bébés et des tout-petits, notamment pour remplacer :

    • des tables à langer;
    • des tapis et des poussettes;
    • des chaises ou des tables brisées.

    Parlez à votre inspecteur des services de garde

    Avant de présenter une demande, discutez de vos besoins particuliers avec votre inspecteur des services de garde.

    Services de garde en milieu familial

    Les services de garde en milieu familial peuvent demander une subvention maximale de 500 $ pour :

    • remplacer les gros appareils ménagers jusqu’à un maximum de 50 % du coût de l’appareil ou 500 $ (pourvu que le service de garde en milieu familial n’ait pas reçu de financement pour l’appareil en question antérieurement);
    • satisfaire à des exigences réglementaires liées aux normes de santé et de sécurité;
    • construire et entretenir un espace de jeux à l’extérieur.

     


  3. Subvention pour l’atténuation du radon

    La subvention pour l’atténuation du radon s’applique aux :

    • garderies;
    • services de garde en milieu familial.

    Un devis écrit doit accompagner votre demande.

    Un professionnel certifié en mesure du radon devra réaliser :

    • les tests de mesure du radon;
    • les travaux subséquents.

    Garderies

    Les garderies agréées peuvent demander une subvention maximale de 15 000 $.

    Les demandes de financement additionnel seront examinées au cas par cas pour les plus grandes garderies.

    Toutes les demandes de financement seront approuvées selon :

    • la contribution financière ou en nature de la garderie;
    • le plan approuvé pour le terrain de jeux.

    Services de garde en milieu familial

    Les services de garde agréés en milieu familial peuvent demander jusqu’à 3 000 $.


  4. Fonds d’urgence

    Ces fonds seront accordés en fonction des circonstances particulières vécues par les garderies agréées. Veuillez nous contacter pour discuter de votre projet.

    Les services de garde en milieu familial n’ont pas droit à cette subvention.

     


  5. Comment présenter une demande

    Documents à nous transmettre

    Vous devrez nous transmettre :

    • un devis écrit pour chaque article ou projet énuméré dans la demande;
    • deux devis écrits pour tous les articles de plus de 1 000 $.

    Une seule demande par année

    Les garderies et services de garde agréés ont le droit de présenter chacun une seule demande de subvention par exercice, soit du 1er avril au 31 mars chaque année.

    Aucun achat avant l’autorisation

    N’entamez pas de travaux et n’effectuez pas d’achats avant que votre demande ait été approuvée, puisque les coûts ainsi engagés ne seront pas admissibles au financement.

    Articles spécialisés pour la garde d’enfants

    Les articles spécialisés achetés ailleurs au Canada seront seulement approuvés s’ils ne sont pas vendus au Yukon. L’achat d’articles à l’étranger ne sera pas approuvé.

    Comment présenter une demande

    1. Téléchargez le formulaire de demande.
    2. Communiquez avec la Section des services de garderie à propos de votre demande (téléphone : 867-667-3492; numéro sans frais : 1-800-661-0408, poste 3492). L’inspecteur des services de garde peut également répondre à vos questions.
    3. Remplissez la demande, puis faites-la-nous parvenir.

    Par la poste :

    Gouvernement du Yukon

    Section des services de garderie (H-12)

    C.P. 2703

    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6