Remboursement des congés de maladie payés à l’intention des employeurs et des travailleurs autonomes

  • Présenter une demande de remboursement de congés de maladie payés pour employeurs
  • Présenter une demande de remboursement des congés de maladie payés pour travailleurs autonomes

Le programme de remboursement des congés de maladie payés vise à aider les salariés et les travailleurs autonomes du Yukon touchés par la COVID-19. Les travailleurs peuvent recevoir jusqu’à 10 jours de salaire quotidien s’ils sont malades ou en isolement ou s’ils doivent prendre soin de membres de leur famille, mais doivent d’abord épuiser tout congé payé par l’employeur auquel ils ont droit.

Ce programme ne rembourse pas les salaires des travailleurs qui doivent s’isoler au retour d’un voyage à l’extérieur du Yukon pour raisons personnelles ou qui sont amenés dans le territoire par des entreprises.

Les travailleurs autonomes sont également admissibles au remboursement.

Renouvellement pour la période du 1er avril au 30 septembre 2021

Le programme de remboursement des congés de maladie a été renouvelé pour une période supplémentaire de six mois. Au cours de cette période, les travailleurs peuvent recevoir jusqu’à 10 jours de salaire quotidien s’ils sont malades ou en isolement ou s’ils doivent prendre soin de membres de leur famille touchés par la COVID-19.

Au cours de la nouvelle période, au total, jusqu’à 10 jours de congé peuvent être combinés si le travailleur a besoin du congé à plus d’une occasion.

Les travailleurs qui ont reçu les 10 jours maximaux de salaire quotidien avant le renouvellement du programme sont admissibles à recevoir 10 autres jours de salaire au cours de la nouvelle période.

Si le remboursement des congés de maladie non payés ne couvre pas tous les besoins de l’employé, il est possible de faire appel à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique offerte par le gouvernement du Canada. Lorsque l’employé a reçu l’aide financière maximale de l’un des programmes, il peut avoir accès à l’autre programme pour couvrir ses besoins. Ces deux programmes offrent une aide financière complémentaire pour aider à assurer la sécurité des employés et du lieu de travail et à réduire la propagation de la COVID-19.

Pour toute question sur l’un ou l’autre de ces programmes, n’hésitez pas à nous contacter.


  1. Présenter une demande de remboursement de congés de maladie payés pour employeurs

    Le programme rembourse les employeurs qui versent un salaire à leurs employés pour :

    • prendre des jours de congé de maladie;
    • s’auto-isoler.

    L’objectif est d’aider les Yukonnais et Yukonnaises à prioriser leur santé et à limiter la propagation du virus de la COVID-19.

    Présenter une demande en ligne

    Présenter une demande de remboursement de congés de maladie payés pour employeurs

    Admissibilité

    Sont admissibles :

    • Les employeurs et leurs employés qui sont des résidents du Yukon.
    • Les entreprises faisant affaire au Yukon sont celles qui respectent trois des quatre critères suivants :
      • avoir un bureau avec une adresse municipale au Yukon;
      • être assujetties à la Loi de l’impôt sur le revenu du Yukon;
      • être une entreprise enregistrée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions ou de la Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes, le cas échéant;
      • être titulaires d’un permis municipal d’exploitation d’entreprise valide, le cas échéant.

    Que couvre le remboursement?

    • Jusqu’à 10 jours de salaire par employé (à l’exclusion des avantages sociaux, des cotisations sociales et des déductions à la source) pour un congé de maladie ou un isolement de 14 jours.
    • Le remboursement n’entrera en vigueur qu’après l’épuisement de tous les jours de congé de maladie payé réguliers de l’employé.
    • Les congés de maladie payés peuvent être fractionnés en plusieurs utilisations, pour un total de 10 jours maximum.
    • Le montant maximal quotidien du remboursement est de 378,13 $ par employé.

    Faut-il fournir un billet du médecin?

    Aucun billet du médecin n’est requis.

    Pendant combien de temps le programme sera-t-il en vigueur?

    Le programme a été renouvelé pour une période supplémentaire de six mois, soit du 1er avril au 30 septembre 2021.

    Demandeurs non admissibles

    Le remboursement n’est pas offert :

    • au gouvernement du Yukon et à ses sociétés d’État;
    • au gouvernement du Canada et à ses sociétés d’État;
    • aux gouvernements des Premières nations;
    • aux municipalités.

    Documents exigés

    • Une preuve d’enregistrement auprès de la Direction des entreprises, associations et coopératives (dénomination sociale, société de personnes, société par actions, société).
    • Comme preuve d’entreprise faisant affaire au Yukon, il faut présenter votre permis d’entreprise, une preuve d’adresse de vos bureaux (ex. facture de services publics, bail), un avis de cotisation pour l’année ou un permis municipal d’exploitation d’entreprise.
    • Des copies des relevés de paie les plus récents pour tous les employés visés par votre demande.
    • Des copies de la dernière fiche de paie couvrant la période de congé pour tous les employés visés par la demande, si la période de congé diffère de la période couverte par la dernière fiche de paie.

  2. Présenter une demande de remboursement des congés de maladie payés pour travailleurs autonomes

    Le programme rembourse les travailleurs autonomes qui :

    • prennent des jours de congé de maladie;
    • doivent s’auto-isoler.

    L’objectif est d’aider les Yukonnais et les Yukonnaises à prioriser leur santé et à limiter la propagation de la COVID-19.

    Présenter une demande en ligne

    Présenter une demande de remboursement des congés de maladie payés pour travailleurs autonomes

    Personnes admissibles

    • Les travailleurs autonomes du Yukon
    • Les travailleurs autonomes qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID-19 pour :
      • prendre un congé de maladie;
      • s’auto-isoler pendant 14 jours.

    Que couvre le programme?

    • Le programme couvre jusqu’à 10 jours de revenus quotidiens moyens (avec documents à l’appui) pour permettre un auto-isolement de 14 jours.
    • Si aucun avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada n’est présenté, le revenu quotidien moyen sera fixé au montant de la prestation maximale d’assurance-emploi pour 2020, soit 114,60 $ par jour.
    • Le montant maximal du remboursement sera de 378,13 $ par jour.
    • Le programme de remboursement ne peut pas servir à d’autres fins. Les demandeurs ne pourront se prévaloir du programme qu’une seule fois.

    Faut-il fournir un billet du médecin?

    Non, il n’est pas nécessaire de présenter un billet du médecin.

    Pendant combien de temps le programme sera-t-il en vigueur?

    Le programme sera en vigueur du 26 mars 2020 au 30 septembre 2021.

    Documents exigés

    • Copie de votre dernier avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada;
    • Copie de votre déclaration de revenus et de prestations comme preuve de vos revenus de travail autonome;
    • Copie de votre permis d’entreprise, preuve d’adresse de vos bureaux (ex. facture de services publics ou bail) ou copie du permis municipal d’exploitation d’entreprise.

Renseignements 

Pour toute question, envoyez un courriel à ecdev@yukon.ca ou téléphonez au 867-456-3803, ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 3803.