Remboursement des congés de maladie payés à l’intention des employeurs et des travailleurs autonomes

  • Présenter une demande de remboursement de congés de maladie payés pour employeurs
  • Présenter une demande de remboursement des congés de maladie payés pour travailleurs autonomes

Le programme de remboursement des congés de maladie payés vise à aider les salariés et les travailleurs autonomes du Yukon touchés par la pandémie de COVID-19. Il permet aux travailleurs du Yukon qui n’ont pas droit à des congés de maladie payés de subvenir à leurs besoins financiers de base lorsqu’ils doivent demeurer à la maison parce qu’ils :

  • sont malades;
  • doivent s’auto-isoler.

Les travailleurs autonomes sont également admissibles au remboursement.

  1. Présenter une demande de remboursement de congés de maladie payés pour employeurs

    Le programme rembourse les employeurs qui versent un salaire à leurs employés pour :

    • prendre des jours de congé de maladie;
    • s’auto-isoler.

    L’objectif est d’aider les Yukonnais et Yukonnaises à prioriser leur santé et à limiter la propagation du virus de la COVID-19.

    Présenter une demande en ligne

    Présenter une demande de remboursement de congés de maladie payés pour employeurs

    Admissibilité

    Sont admissibles :

    • Les employeurs et leurs employés qui sont des résidents du Yukon.
    • Les entreprises faisant des affaires au Yukon et qui répondent à trois des critères suivants :
      • avoir un bureau avec une adresse municipale au Yukon;
      • être assujetties à la Loi de l’impôt sur le revenu du Yukon;
      • être une entreprise enregistrée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions ou de la Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes, le cas échéant;
      • être titulaires d’un permis municipal d’exploitation d’entreprise valide, le cas échéant.
    • Les employeurs qui rémunèrent leurs employés pour prendre un congé de maladie ou se mettre en auto-isolement en raison de la COVID-19.

    Que couvre le remboursement?

    • Jusqu’à 10 jours de salaire par employé (à l’exclusion des avantages sociaux, des cotisations sociales et des déductions à la source) pour un congé de maladie ou un auto-isolement de 14 jours.
    • Le remboursement n’entrera en vigueur qu’après l’épuisement de tous les jours de congé de maladie payé réguliers de l’employé.
    • Le programme de remboursement ne peut pas servir à d’autres fins. Les employeurs ne pourront se prévaloir du programme qu’une seule fois par employé.
    • Le montant maximal quotidien du remboursement sera de 378,13 $ par jour par employé.

    L’employé doit-il fournir un billet du médecin?

    Non, il n’a pas besoin de présenter un billet du médecin.

    Pendant combien de temps le programme sera-t-il en vigueur?

    Le programme sera en vigueur du 26 mars 2020 au 31 mars 2021.

    Demandeurs non admissibles

    Le remboursement n’est pas offert :

    • au gouvernement du Yukon et à ses sociétés d’État;
    • au gouvernement du Canada et à ses sociétés d’État;
    • aux gouvernements des Premières nations;
    • aux municipalités.

    Documents exigés

    • Une preuve d’enregistrement auprès de la Direction des entreprises, associations et coopératives (dénomination sociale, société de personnes, société par actions, société).
    • Comme preuve d’entreprise faisant affaire au Yukon, il faut présenter votre permis d’entreprise, une preuve d’adresse de vos bureaux (ex. facture de services publics, bail), un avis de cotisation pour l’année ou un permis municipal d’exploitation d’entreprise.
    • Des copies des relevés de paie les plus récents (pour tous les employés visés par votre demande) couvrant les dates du congé, et preuve des salaires versés pendant les congés de maladie ou d’auto-isolement.
  2. Présenter une demande de remboursement des congés de maladie payés pour travailleurs autonomes

    Le programme rembourse les travailleurs autonomes qui :

    • prennent des jours de congé de maladie;
    • doivent s’auto-isoler.

    L’objectif est d’aider les Yukonnais et les Yukonnaises à prioriser leur santé et à limiter la propagation de la COVID-19.

    Présenter une demande en ligne

    Présenter une demande de remboursement des congés de maladie payés pour travailleurs autonomes

    Personnes admissibles

    • Les travailleurs autonomes du Yukon
    • Les travailleurs autonomes qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID-19 pour :
      • prendre un congé de maladie;
      • s’auto-isoler pendant 14 jours.

    Que couvre le programme?

    • Le programme couvre jusqu’à 10 jours de revenus quotidiens moyens (avec documents à l’appui) pour permettre un auto-isolement de 14 jours.
    • Si aucun avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada n’est présenté, le revenu quotidien moyen sera fixé au montant de la prestation maximale d’assurance-emploi pour 2020, soit 114,60 $ par jour.
    • Le montant maximal du remboursement sera de 378,13 $ par jour.
    • Le programme de remboursement ne peut pas servir à d’autres fins. Les demandeurs ne pourront se prévaloir du programme qu’une seule fois.

    Faut-il fournir un billet du médecin?

    Non, il n’est pas nécessaire de présenter un billet du médecin.

    Pendant combien de temps le programme sera-t-il en vigueur?

    Le programme sera en vigueur du 26 mars 2020 au 31 mars 2021.

    Documents exigés

    • Copie de votre dernier avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada;
    • Copie de votre déclaration de revenus et de prestations comme preuve de vos revenus de travail autonome;
    • Copie de votre permis d’entreprise daté d’avant le 1er mars 2020, preuve d’adresse de vos bureaux (ex. facture de services publics ou bail) ou copie du permis municipal d’exploitation d’entreprise.

Renseignements 

Pour toute question, envoyez un courriel à ecdev@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-456-3803, ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 3803.