Obtenir un permis d’utilisation d’une route d’accès aux ressources

Les routes d’accès aux ressources servent à se rendre vers :

  • des exploitations minières;
  • des exploitations de minéraux;
  • des exploitations pétrolières et gazières;
  • des carrières;
  • des projets de production d’énergie renouvelable.

Il faut un permis pour :

  • construire une nouvelle route d’accès aux ressources;
  • utiliser une route d’accès aux ressources.

Demander un permis

Il existe deux types de permis.

Un permis d’exploitation primaire pour construire une nouvelle route d’accès aux ressources.

Un permis d’accès pour utiliser une route d’accès aux ressources.

Exceptions 

Les routes d’accès aux ressources forestières sont gérées différemment. Pour présenter une demande de permis d’utilisation d’une route d’accès aux ressources forestières, rendez-vous au bureau des inspections et du suivi de la conformité de votre localité.

Les routes sur les concessions minières dépendent de l’obtention d’une autorisation d’utilisation des terres ou d’exploitation d’une mine de quartz. Pour obtenir de l’aide sur les demandes relatives aux routes de concessions minières, communiquez avec la Direction des ressources minières par téléphone, au 867-633-7952, ou par courriel, à [email protected].

Le personnel des organismes suivants n’a pas besoin de permis pour emprunter les routes d’accès aux ressources dans l’exercice de ses fonctions :

  • les gouvernements des Premières Nations du Yukon;
  • le gouvernement du Yukon;
  • le gouvernement du Canada;
  • les administrations municipales yukonnaises.

Les routes suivantes, qui ne sont pas considérées comme des routes d’accès aux ressources, sont régies par les directives des organismes ou des gouvernements concernés :

  • les routes d’hiver sur les terres administrées en vertu de la Loi du Yukon sur les terres territoriales (administrées par la Direction de la gestion des terres); 
  • les routes sur les terres administrées en vertu de la Loi sur les parcs et la désignation foncière (administrées par le ministère de l’Environnement); 
  • les routes et les autoroutes publiques (administrées et contrôlées par le ministère de la Voirie et des Travaux publics); 
  • les routes municipales (administrées et contrôlées par la municipalité); 
  • les routes situées sur des terres privées ou gérées par le gouvernement fédéral, et les routes situées sur des parcelles de terre visées par un règlement conformément à une entente définitive avec une Première Nation du Yukon.

Admissibilité 

Pour demander l’un ou l’autre de ces permis, vous devez détenir ou avoir demandé l’une des autorisations suivantes d’utilisation des ressources. 

Soumettre votre demande 

Pour remplir votre demande, consultez les normes à respecter en matière de cartographie, ainsi que les instructions qui suivent.

  1. Téléchargez le formulaire approprié pour le permis souhaité :
    • formulaire de demande de permis d’exploitation primaire d’une route d’accès aux ressources; 
    • formulaire de demande de permis d’utilisation des routes d’accès aux ressources. 
  2. Remplissez le formulaire et joignez-y la documentation requise.
  3. Nous vous recommandons de faire vérifier votre demande par notre personnel. Nous nous assurerons que votre demande est complète. Vous pouvez venir nous voir :
  4. Soumettez votre demande accompagnée de la somme nécessaire pour couvrir les frais calculés dans le formulaire. Vous pourrez le faire lors de la rencontre de vérification de votre dossier avec notre personnel.
  5. Envoyez le formulaire à la Direction de la gestion des terres.

En personne :

Par la poste :
Direction de la gestion des terres (K-320)
C. P. 2703 Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Courriel :
[email protected]

Après le dépôt de votre demande

Votre demande sera étudiée par l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon et fera l’objet d’une consultation auprès des Premières Nations et de la population yukonnaise. Il est important de nous soumettre votre projet bien avant la date de construction prévue, car il faut du temps pour prendre une décision concernant une demande de permis d’exploitation primaire pour construire une nouvelle route d’accès aux ressources. Il faut généralement de 12 à 36 mois pour prendre une décision. Durant ce temps, nous nous engageons à :

  • vous informer de l’évolution du traitement de votre dossier; 
  • communiquer avec vous si nous avons besoin d’éclaircissements.  
     
Renseignements:

Si vous avez des questions, adressez-vous au personnel de notre service à la clientèle. Communiquez avec la Direction de la gestion des terres. Composez le 867-667-5215 ou écrivez à [email protected].

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