Signalement d’un crime

  • Victimes d’agression sexuelle ou de violence familiale
  • Pourquoi signaler un crime?
  • Comment signaler un crime
  • À quoi faut-il s’attendre durant l’entretien avec les policiers?
  • Enquête policière
  • Décision de porter des accusations

Si vous êtes victime d’un crime, vous pouvez bénéficier de l’aide des Services aux victimes même si vous ne signalez pas l’incident à la police.

  1. Victimes d’agression sexuelle ou de violence familiale

    Si vous avez été victime d’une agression sexuelle, veuillez consulter la page qui porte sur le sujet pour en savoir plus sur l’aide qu’on peut vous apporter pour signaler le cas à la police. 

    Pour les victimes de violence familiale, il serait utile de lire la section intitulée « Si la police intervient ».

    Victime de harcèlement criminel? Obtenez de l’aide!

    Victime d’une agression sexuelle? Obtenez de l’aide!

    Obtenir une ordonnance pour garder quelqu’un à distance

    Victime d’une relation de violence? Obtenez de l’aide!

    Victime de voies de fait ou de menaces? Obtenez de l’aide!

    Trouver un refuge pour femmes.

  2. Pourquoi signaler un crime?

    Signaler un crime est utile pour plusieurs raisons :

    • vous donner la possibilité de parler de l’incident et du tort qui vous a été causé ou causé à autrui;  
    • permettre au système de justice pénale de demander des comptes à l’auteur de l’acte criminel;
    • vous aider à vous protéger et à protéger vos proches et les membres de la collectivité contre d’autres incidents criminels.
  3. Comment signaler un crime

    En cas d’urgence, composez le 911.

    1. Téléphonez au détachement de la GRC de votre localité.
      • Carmacks 867-863-5555
      • Dawson 867-993-5555
      • Faro 867-994-5555
      • Haines Junction 867-634-5555
      • Mayo 867-996-5555
      • Old Crow 867-966-5555
      • Pelly 867-537-5555
      • Ross River 867-969-5555
      • Tagish-Carcross 867-821-5555
      • Teslin 867-390-5555
      • Watson Lake 867-536-5555
      • Whitehorse  867-667-5555
    2. Vous pouvez signaler le crime sur-le-champ ou le faire plus tard.

    Avantages de la signaler le plus tôt possible :

    • accroît les chances que l’on puisse recueillir des éléments de preuve et les garder en sécurité;
    • peut aider à trouver et à poursuivre en justice l’auteur de l’acte criminel.
  4. À quoi faut-il s’attendre durant l’entretien avec les policiers?

    Les policiers voudront vous rencontrer pour obtenir des renseignements qui aideront à l’enquête.

    • Vous pouvez vous faire accompagner d’un ami ou d’une personne de confiance.
    • Un intervenant des Services aux victimes peut vous accompagner pour faire une déclaration.
    • Le policier vous demandera des détails sur ce qui s’est passé. 

    Déclaration

    Il est important de dire aux policiers tout ce dont vous vous souvenez de l’incident.

    • Vous pouvez rédiger vous-même votre déclaration.
    • Si la déclaration est préparée par l’agent à partir de ce que vous lui avez dit :
      • lisez-la avec soin;  
      • pour vous assurer qu’elle est exacte.
    • Vous devrez signer la déclaration.
    • Dans certains cas, votre déclaration pourrait être enregistrée sur une bande sonore ou sur vidéo.
    • Il se peut que les policiers aient besoin de vous rencontrer plus d’une fois.
  5. Enquête policière

    Le fait de signaler un acte criminel à la police ne veut pas nécessairement dire qu’un suspect sera arrêté.

    Que font les policiers après que le crime leur ait été signalé?

    1. Les policiers doivent faire enquête, ce qui peut prendre un certain temps.
    2. Ils doivent recueillir des éléments de preuve pour étayer votre déclaration.

    Que se passe-t-il une fois que vous avez fait une déclaration?

    • Les policiers vous donneront un numéro de dossier.
    • Vous pouvez communiquer avec eux en tout temps, en donnant votre numéro de dossier, pour savoir où en est rendue l’enquête.

    Les Services aux victimes peuvent vous aider à obtenir de l’information des policiers.

  6. Décision de porter des accusations

    Si les policiers sont d’avis que les preuves sont suffisantes pour intenter des poursuites, ils :

    • porteront des accusations;
      et
    • prépareront un rapport contenant tous les renseignements pertinents et les éléments de preuve pour le procureur de la Couronne.

    Si des accusations sont portées

    Le prévenu sera appréhendé et :

    • remis en liberté sur promesse de comparaître en cour;
      ou
    • gardé en détention à moins qu’on autorise sa mise en liberté au terme d’une enquête sur le cautionnement. 

    Pour en savoir plus sur la procédure judiciaire.

    Si aucune accusation n’est portée

    Si les policiers sont d’avis que les preuves sont insuffisantes, ils ne porteront pas d’accusations, mais ils peuvent offrir d’autres solutions, par exemple :

    • engagement de ne pas troubler l’ordre public;
    • ordonnance d’intervention d’urgence; 
    • ordonnance d’aide à une victime.

    Les Services aux victimes peuvent vous aider à demander une ordonnance pour garder quelqu’un à distance.

    Aucune accusation portée

    Si les policiers ne portent pas d’accusations, cela ne signifie pas :

    • qu’ils ne vous croient pas;
      ou
    • qu’aucun crime n’a été commis.

    Cela peut tout simplement vouloir dire que les preuves ne sont pas suffisantes pour établir la culpabilité de l’auteur de l’acte criminel devant la cour.


Renseignements 

Services aux victimes

Vous pouvez nous téléphoner ou passer à un de nos bureaux (sans rendez-vous), du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30. 
Courriel : victim.services@gov.yk.ca

Whitehorse

Adresse physique : 301, rue Jarvis, 2e niveau
Téléphone : 867-667-8500
Sans frais : 1-800-661-0408, poste 8500

Dawson 

Adresse physique : 813B, 3e Avenue
Téléphone : 867-993-5831

Watson Lake

Adresse physique : 820 Adela Trail
Téléphone : 867-536-254