Demande de renouvellement du permis de prêteur sur gages ou de revendeur

Les prêteurs sur gages et les revendeurs qui exercent au Yukon doivent tous être titulaires d’un permis et le renouveler chaque année.

Période de renouvellement

Tous les permis expirent le 31 mars de chaque année. Présentez votre demande de renouvellement avant le 28 février afin de nous permettre de la traiter dans les temps.

Il est interdit de travailler pendant l’année visée par la nouvelle licence tant qu’elle n’a pas été renouvelée.

Admissibilité

Vous pouvez renouveler une licence de denturologiste si vous êtes déjà titulaire d’une licence de denturologiste résident ou non-résident du Yukon.

Si des plaintes ont été déposées à votre endroit, si des mesures disciplinaires vous ont été imposées ou si des poursuites criminelles ont été intentées contre vous :

• votre admissibilité sera évaluée (cas par cas);
• votre demande pourrait être refusée.

Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de demande de renouvellement. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « sans objet ». Les demandes incomplètes pourraient être retournées.

Vous devez également joindre à votre demande l’une des pièces suivantes.

• Preuve que votre entreprise est enregistrée auprès de la Direction des entreprises du gouvernement du Yukon et qu’elle est en règle.
• Preuve que votre entreprise est titulaire d’un permis municipal d’exploitation d’entreprise en règle.

Droits

Permis annuel de prêteur sur gages : 10 $

Permis annuel de revendeur : 10 $

Mode de paiement

Vous avez trois possibilités pour payer les droits : par chèque, par carte de crédit ou par carte de débit/paiement comptant.

Paiement par chèque

• Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
• Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
• Le chèque ne sera encaissé que si nous approuvons votre demande de licence.

Paiement par carte de crédit

• Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
• Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
• Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
• Le paiement ne sera traité que lorsque nous serons prêts à vous délivrer une licence.

Paiement comptant ou par carte de débit

• Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
• Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
• Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau.
• Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 

Le dossier doit comprendre les documents suivants :

• le formulaire de demande de renouvellement dûment rempli;
• tous les documents justificatifs;
• le formulaire de paiement et les droits d’inscription.

Habituellement, il faut compter 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande de renouvellement. Nous confirmerons que vous avez rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer le permis. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être retournée.

Envoi du dossier de demande

• En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
• Par courriel : pbshd.plra@yukon.ca
• Par télécopieur : 867-667-3609
• Par la poste :
  Gouvernement du Yukon
  Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
  C.P. 2703
  Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6