Renouvellement d’une licence d’agence immobilière ou d’un permis de professionnel de l’immobilier

Toutes les agences immobilières et tous les professionnels de l’immobilier au Yukon doivent:
  • figurer au registre;
  • être titulaires d’une licence ou d’un permis;
  • renouveler leur licence ou permis chaque année.
Vous trouverez ci-après des renseignements sur :
  • les conditions d’admissibilité;
  • les documents à fournir pour un renouvellement de licence ou de permis;
  • les droits payables.
Veuillez lire attentivement l’information qui suit avant de présenter une demande de renouvellement.

Faire une demande de renouvellement en ligne

Période de renouvellement

La période de renouvellement commence le 1er février. Présentez votre demande de renouvellement au plus tard le 1er mars pour qui nous puissions la traiter avant l’expiration de votre permis, le 31 mars.

Il est interdit d’exercer la profession ou à l’agence d’exercer ses activités pendant l’année visée par la nouvelle licence ou le nouveau permis avant qu’ils aient été renouvelés .

Délai de traitement

Il faut habituellement compter 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande. Nous vérifierons si vous répondez bien à toutes les exigences réglementaires avant de délivrer une licence ou un permis.

Nous ne pourrons pas traiter votre demande si vous n’avez pas joint tous les documents exigés.

Cette licence est destinée aux entreprises travaillant dans le secteur immobilier au Yukon. Une agence peut être une société par actions, une société en nom collectif ou une entreprise individuelle.

Conditions d’admissibilité

Une agence immobilière peut demander le renouvellement de sa licence si elle respecte les critères suivants :
  • l’entreprise est titulaire d’une licence d’agence immobilière du Yukon en vigueur;
  • l’entreprise a un bureau physique au Yukon;
  • l’entreprise a désigné un délégué titulaire d’un permis d’agent immobilier du Yukon;
  • toutes les autres personnes négociant des biens immobiliers au nom de l’entreprise sont titulaires d’un permis de représentant immobilier. Cela inclut les associés, les membres du conseil d’administration et les employés.

Autres documents

Veuillez joindre les documents suivants à votre demande de renouvellement en ligne.
 

Rapport du vérificateur annuel

Preuve de dépôt d’un cautionnement

  • Téléchargez le formulaire de cautionnement pour agent immobilier.
  • La preuve de dépôt de cautionnement doit être émise par une compagnie d’assurance titulaire d’une licence au Yukon.
  • Le cautionnement doit correspondre à l’un des montants suivants :
    • 10 000 $ si l’entreprise emploie de 0 à 1 représentant immobilier;
    • 20 000 $ si l’entreprise emploie de 2 à 10 représentants immobiliers;
    • 40 000 $ si l’entreprise emploie 11 représentants immobiliers ou plus.

Conseils

  • La marche à suivre détaillée est indiquée dans le portail.
  • Les documents soumis doivent être en format électronique (PDF, JPG, PNG, etc.).
  • Téléversez directement les documents demandés à partir du portail.
 

Droits exigibles et paiement

Droits annuels

  • Pour exercer au sein d’une municipalité du Yukon – 25 $
  • Pour exercer en dehors d’une municipalité du Yukon – 110 $
  • Si les deux situations s’appliquent à votre entreprise – 135 $

Paiement

Si votre demande est approuvée, nous vous enverrons une facture par courriel, que vous pourrez régler à partir du portail.

Ce permis est destiné au délégué d’une agence immobilière. Ce délégué ou agent peut être l’unique employé d’une agence qui supervise un ou plusieurs représentants. Certaines régions administratives canadiennes utilisent le terme « courtier immobilier » pour désigner un agent immobilier.

Conditions d’admissibilité

Vous pouvez renouveler votre permis si vous remplissez les conditions suivantes :

  • vous êtes titulaire d’un permis d’agent immobilier du Yukon en vigueur;
  • vous êtes employé par une agence immobilière titulaire d’une licence d’agence du Yukon valide.

Droits payables et paiement

Droits annuels

  • Pour exercer au sein d’une municipalité du Yukon – 25 $
  • Pour exercer en dehors d’une municipalité du Yukon – 110 $
  • Si les deux situations s’appliquent à vous – 135 $

Paiement

Si votre demande est approuvée, nous vous enverrons une facture par courriel, que vous pourrez régler à partir du portail.

Ce permis est destiné au professionnel de l’immobilier qui travaille sous la supervision d’un agent immobilier (courtier).

Conditions d’admissibilité

Vous pouvez renouveler votre permis si vous remplissez les conditions suivantes :

  • vous êtes titulaire d’un permis de représentant immobilier du Yukon en vigueur;
  • vous êtes parrainé (employé) par un agent immobilier titulaire d’un permis du Yukon.

Droits exigibles et paiement

Droits exigibles

Droits annuels : 50 $

Paiement

Si votre demande est approuvée, nous vous enverrons une facture par courriel, que vous pourrez régler directement à partir du portail.

Accéder au portail en ligne

1. Ouvrez une session sur le portail.

2. Faites une demande de renouvellement.

  • cliquez sur Licensing, puis sur Renew my licence;
  • lisez la marche à suivre pour procéder au renouvellement;
  • téléversez tous les documents et renseignements demandés;

3. Remplissez le formulaire de demande.

  • soumettez le formulaire.

 

Renseignements: 

Pour toute question sur le processus de renouvellement, écrivez à [email protected] ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.