Renouvellement d’une déclaration d’association

  1. À quel moment faut-il renouveler une déclaration d’association?
  2. Production des documents
  3. Après réception de vos documents et de votre paiement

  1. À quel moment faut-il renouveler une déclaration d’association?

    L’enregistrement d’une déclaration d’association peut être renouvelé pour une durée de trois ans à tout moment dans un délai de trois mois avant que l’enregistrement ne prenne fin.

    • Une déclaration qui a pris fin ne peut être renouvelée.
    • Si votre déclaration d’association a pris fin, vous devez en enregistrer une nouvelle.

  2. Production des documents

    Marche à suivre pour remplir le formulaire

    Les informations sur le formulaire doivent être lisibles. Remplissez toutes les sections.

    Téléchargez et remplissez la Formule 5 ‒ Renouvellement de la déclaration d’association.

    Section 1 : Dénomination sociale de la société

    Inscrivez le nom complet de la société tel qu’il a été enregistré.

    Section 2 : Numéro d’enregistrement au Yukon

    Inscrivez votre numéro d’enregistrement au Yukon.

    Section 3 : Dates

    Inscrivez la date d’enregistrement de la déclaration d’association originale et la date du dernier renouvellement. Vous pouvez obtenir cette information dans le Registre électronique des entreprises du Yukon (RÉEY) moyennant des frais.

    Section 4 : Adresse d’affaires de la société

    Cochez une case pour indiquer si l’adresse d’affaires de la société a changé ou non.

    Indiquez tout changement d’adresse dans cette section, le cas échéant.

    « Adresse de livraison » correspond à l’adresse physique de la société. Inscrivez une adresse ou une autre description identifiant le domicile ou le lieu d’affaires d’une personne. N’inscrivez pas de numéro de case postale.

    « Adresse postale » correspond au lieu où la société reçoit le courrier. Inscrivez une adresse postale complète, avec le code postal. Il peut s’agir de l’adresse d’un domicile, de l’adresse d’un lieu d’affaires ou d’un numéro de case postale.

    Section 5 : Nom et adresse de l’associé désigné

    Inscrivez le nom et l’adresse complète de l’associé désigné, le cas échéant.

    Section 6 : Noms des associés

    Cochez une case pour indiquer si les associés sont les mêmes ou non. S’il y a eu un changement dans les associés, dressez la liste des associés actuels.

    Si l’associé est un particulier

    Dans le cas des associés qui sont des particuliers, inscrivez :

    • le nom de famille;
    • le prénom;
    • l’adresse postale.

    Signez et datez la formule.

    Si l’associé est une personne morale

    Dans le cas des associés qui sont des personnes morales, inscrivez :

    • sa dénomination sociale;
    • son numéro d’enregistrement au Yukon (elle doit être enregistrée).

    Inscrivez également :

    • votre nom et votre prénom;
    • votre lien avec la personne morale;
    • l’adresse postale.

    Signez et datez le formulaire dûment rempli.

    Section 7 : Signature du représentant désigné ou de chaque associé

    Le représentant désigné doit signer le formulaire. S’il n’y a pas de représentant désigné, chaque associé doit signer et dater cette section.

    Remise des documents et paiement des droits

    Joignez le paiement des droits au formulaire dûment rempli.

    Les droits de renouvellement d’une déclaration d’association sont de 25 $.

    Modalités de paiement

    Vous pouvez payer :

    • par chèque;
    • par carte de crédit;
    • en espèces;
    • par carte de débit.

    Chèque

    Joignez un chèque au montant des droits applicables libellé au nom du gouvernement du Yukon.

    Carte de crédit

    Nous acceptons les paiements par carte Visa, Master Card et American Express dans nos bureaux. Si vous envoyez les documents par télécopieur, par courriel ou par la poste, veuillez indiquer un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre. Nous vous appellerons et vous pourrez ainsi nous transmettre les informations figurant sur votre carte de crédit.

    Espèces ou carte de débit

    Les paiements en espèces ou par carte de débit ne peuvent se faire qu’en personne à notre bureau : 307, rue Black, 1er étage

    Dépôt de documents

    Vous pouvez déposer vos formulaires à notre bureau ou dans la boîte de dépôt sécurisée située dans le hall d’entrée.

    Vous pouvez joindre aux documents que vous déposez dans la chute sécurisée :

    • des espèces;
    • un chèque;
    • un formulaire de paiement avec les renseignements permettant de vous contacter et de prendre un paiement par carte de crédit.

    Envoi des documents par la poste, par télécopieur ou par courriel

    Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

    Téléphone : 867-667-5314 ou (sans frais du Yukon) 1-800-661-0408, poste 5314

    Télécopieur : 867-393-6251

    Courriel : [email protected]

    Par la poste :

    Gouvernement du Yukon
    Entreprises, associations et coopératives (C-6)
    C. P. 2703
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

     


  3. Après réception de vos documents et de votre paiement

    Délai de traitement

    Lorsque tous vos documents seront acceptés et déposés, vous recevrez une confirmation. Ce processus peut prendre cinq jours ouvrables.

    Conseils juridiques

    Le personnel de la Direction des entreprises, associations et coopératives n’est pas habilité à interpréter les lois ni à donner des avis d’ordre opérationnel concernant :

    • les sociétés par actions;
    • les entreprises individuelles;
    • les sociétés de personnes;
    • les associations coopératives;
    • les sociétés.

    Si vous avez besoin de conseils, consultez un professionnel, comme un avocat ou un comptable.

    Notre personnel ne peut fournir de conseils ni de services juridiques. Pour toute question d’ordre juridique, communiquez avec un avocat ou appelez la ligne d’assistance juridique du Yukon (Law Line) au 867-668-5297, ou sans frais au 1-866-667-4305.

    Numéro d’entreprise et impôt

    Pour obtenir des renseignements sur les numéros d’entreprise, l’impôt et le statut d’organisme de bienfaisance, consultez le site de l’Agence du revenu du Canada.

    Permis d’exploitation d’un commerce

    Pour obtenir des renseignements sur les permis d’exploitation d’un commerce, veuillez communiquer avec la Ville de Whitehorse, par téléphone au 867-668-8346 ou par courriel à [email protected].


Renseignements 

Notre bureau est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, au 307, rue Black, 1er niveau, Whitehorse. Les clients qui préfèrent éviter les contacts peuvent utiliser la boîte de dépôt sécurisée située dans le hall d’entrée.