Règles locales en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (Yukon)

Règles locales en vigueur au Yukon

• Règle locale 11-802 – Mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM Entrée en vigueur le 28 septembre 2009 (a remplacé la Règle locale 11-801 le 28 septembre 2009).
• Modification n^o 1 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 30 avril 2010.
• Modification n^o 2 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 22 août 2011.
• Modification n^o 3 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 20 avril 2012.
• Modification n^o 4 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 31 juillet 2012.
• Modification n^o 5 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 21 février 2013.
• Modification n^o 6 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 1^er mars 2013
• Modification n^o 7 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 12 octobre 2013.
• Modification n^o 8 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 30 septembre 2014.
• Modification n^o 9 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 8 septembre 2015.
• Modification n^o 10 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 8 décembre 2015.
• Modification n^o 11 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 17 février 2016.
• Modification n^o 12 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 1^er mai 2016.
• Modification n^o 13 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 23 juin 2016.
• Modification n^o 14 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 13 mars 2017.
• Modification n^o 15 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 12 décembre 2017.
• Modification n^o 16 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 1^er mars 2019.
• Modification n^o 17 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 13 juillet 2021.
• Modification n^o 18 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 25 août 2021.
• Règle locale 11-803 – Modifications locales aux normes et politiques des ACVM mises en œuvre au Yukon entrée en vigueur le 31 mars 2010 (Modifie les normes canadiennes ou multilatérales suivantes : NM 11-102, NC 13-101, NC 41-101, NC 55-102, NC 81-107).
• Règle locale 11-804 – Règle apportant des modifications locales aux normes des ACVM mises en œuvre au Yukon, entrée en vigueur le 23 août 2012.
• Règle locale 12-501 – Exemptions pour des exemptions discrétionnaires demandées avant le 17 mars 2008 (vise des dispositions qui n’étaient pas en vigueur au Yukon avant le 17 mars 2008).
• Règle modifiant la Règle locale 12-501, entrée en vigueur le 17 mars 2008.
• Règle locale 15-501 – Exemptions de certains contrats émis par des sociétés d’assurance sous le régime du droit sur les valeurs mobilières du Yukon, entrée en vigueur le 17 mars 2008.
• Règle locale 31-518 – Règle concernant les conditions d’inscription – fonds d’indemnisation et de prévoyance approuvés, entrée en vigueur le 25 octobre 2018.

Règles locales abrogées

• Règle locale 11-801 – Mise en œuvre des règlements de l’ACVM le 17 mars 2008, abrogée le 28 septembre 2009.
• Règle modifiant la Règle locale 11-801, abrogée le 28 septembre 2009.
• Règle locale 25-501 – Agences de notation désignées, entrée en vigueur le 20 avril 2012.
• Règle locale 31-501 – Exigences transitoires d’inscription, abrogée le 28 septembre 2009.
• Règle locale 55-501 – Rapports d’initiés, entrée en vigueur le 17 mars 2008, abrogée le 30 avril 2010 conformément à l’Arrêté ministériel 2010-22.