Règles locales en vigueur au Yukon
- Règle locale 11-802 – Mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM Entrée en vigueur le 28 septembre 2009 (a remplacé la Règle locale 11-801 le 28 septembre 2009).
- Modification no 1 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 30 avril 2010.
- Modification no 2 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 22 août 2011.
- Modification no 3 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 20 avril 2012.
- Modification no 4 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 31 juillet 2012.
- Modification no 5 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 21 février 2013.
- Modification no 6 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 1er mars 2013
- Modification no 7 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 12 octobre 2013.
- Modification no 8 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 30 septembre 2014.
- Modification no 9 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 8 septembre 2015.
- Modification no 10 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 8 décembre 2015.
- Modification no 11 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 17 février 2016.
- Modification no 12 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 1er mai 2016.
- Modification no 13 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 23 juin 2016.
- Modification no 14 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 13 mars 2017.
- Modification no 15 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 12 décembre 2017.
- Modification no 16 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 1er mars 2019.
- Règle locale 11-803 – Modifications locales aux normes et politiques des ACVM mises en œuvre au Yukon entrée en vigueur le 31 mars 2010 (Modifie les normes canadiennes ou multilatérales suivantes : NM 11-102, NC 13-101, NC 41-101, NC 55-102, NC 81-107).
- Règle locale 11-804 804 – Règle apportant des modifications locales aux normes des ACVM mises en œuvre au Yukon, entrée en vigueur le 23 août 2012.
- Règle locale 12-501 – Exemptions pour des exemptions discrétionnaires demandées avant le 17 mars 2008 (vise des dispositions qui n’étaient pas en vigueur au Yukon avant le 17 mars 2008).
- Règle modifiant la Règle locale 12-501, entrée en vigueur le 17 mars 2008.
- Règle locale 15-501 – Exemptions de certains contrats émis par des sociétés d’assurance sous le régime du droit sur les valeurs mobilières du Yukon, entrée en vigueur le 17 mars 2008.
- Règle locale 31-518 – Règle concernant les conditions d’inscription – fonds d’indemnisation et de prévoyance approuvés, entrée en vigueur le 25 octobre 2018.
Règles locales abrogées
- Règle locale 11-801 – Mise en œuvre des règlements de l’ACVM le 17 mars 2008, abrogée le 28 septembre 2009.
- Règle modifiant la Règle locale 11-801, abrogée le 28 septembre 2009.
- Règle locale 25-501 – Agences de notation désignées, entrée en vigueur le 20 avril 2012.
- Règle locale 31-501 – Exigences transitoires d’inscription, abrogée le 28 septembre 2009.
- Règle locale 55-501 – Rapports d’initiés, entrée en vigueur le 17 mars 2008, abrogée le 30 avril 2010 conformément à l’Arrêté ministériel 2010-22.
Renseignements:
Pour en savoir plus sur les règles locales en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, envoyez un courriel à securities@yukon.ca ou téléphonez au 867-667-5466.