Règles locales en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (Yukon)

Règles locales en vigueur au Yukon

Le texte officiel de la Loi sur les valeurs mobilières, des règlements et des règles locales est accessible sur la page des lois et règlements du Yukon.

Règle locale 11-802 : Mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM – Date d’entrée en vigueur

Version consolidée de la Règle locale 11-802 incluant les modifications jusqu’au 31 décembre 2021

Documents relatifs à la Règle locale 11-802

Règle locale 12-501

Règle locale 15-501

  • Règle locale 15-501 – Exemptions de certains contrats émis par des sociétés d’assurance sous le régime du droit sur les valeurs mobilières du Yukon, entrée en vigueur le 17 mars 2008.

Règle locale 31-518

  • Règle locale 31-518 – Règle concernant les conditions d’inscription – fonds d’indemnisation et de prévoyance approuvés, entrée en vigueur le 25 octobre 2018.

Règles locales abrogées

  • Règle locale 11-801 – Mise en œuvre des règlements de l’ACVM le 17 mars 2008, abrogée le 28 septembre 2009.
  • Règle modifiant la Règle locale 11-801, abrogée le 28 septembre 2009.
  • Règle locale 25-501 – Agences de notation désignées, entrée en vigueur le 20 avril 2012.
  • Règle locale 31-501 – Exigences transitoires d’inscription, abrogée le 28 septembre 2009.
  • Règle locale 55-501 – Rapports d’initiés, entrée en vigueur le 17 mars 2008, abrogée le 30 avril 2010 conformément à l’Arrêté ministériel 2010-22.
Renseignements: 

Pour en savoir plus sur les règles locales en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, envoyez un courriel à securities@yukon.ca ou téléphonez au 867-667-5466.