- Réservation de la dénomination sociale d’une société en commandite
- Documents exigés
Une société en commandite de l’extérieur du Yukon doit être enregistrée dans le territoire pour pouvoir y faire des affaires.
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Réservation de la dénomination sociale d’une société en commandite
- Pour savoir comment choisir une dénomination sociale, consultez les lignes directrices.
- Remplissez la demande de réservation de dénomination sociale.
- Soumettez le formulaire :
- soit en ligne, en le déposant dans le registre électronique des entreprises du Yukon (YCOR) (droits exigés de 40 $);
- soit en personne ou par la poste (droits exigés de 60 $).
En personne ou par messagerie : 307, rue Black, 1er niveau, Whitehorse (Yukon) Y1A 2N1. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Par téléphone : 867-667-5314
Sans frais au Yukon : 1-800-661-0408, poste 5314
Par télécopieur : 867-393-6251
Par courriel : [email protected]
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Entreprises, associations et coopératives (C-6)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6 -
Documents exigés
- Demande d’enregistrement d’une société en commandite formée à l’extérieur du Yukon
- Avis de bureau enregistré d’une société en commandite
- Copie du certificat initial de société en commandite ou document équivalent ainsi que de toutes les modifications qui y ont été apportées, attestées par l’autorité compétente du lieu où la société en commandite a été formée
- Preuve selon laquelle la société en commandite existe toujours au lieu où elle a été formée
Soumettez les documents accompagnés des droits de 300 $.
En personne ou par messagerie : 307, rue Black, 1er niveau, Whitehorse (Yukon) Y1A 2N1. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Entreprises, associations et coopératives (C-6)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Étape précédente
Notre bureau est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, au 307, rue Black, 1er niveau, Whitehorse. Les clients qui préfèrent éviter les contacts peuvent utiliser la boîte de dépôt sécurisée située dans le hall d’entrée.