Voir les ordonnances générales afférentes à la Loi sur les valeurs mobilières en vigueur au Yukon

Ordonnances en vigueur – Ordonnances de dispense

  • OS2018-02, Dispense d’inscription pour certains placements sans prospectus (Northwest Exemption) (32-513).
  • OS2018-01, Dispense pour certaines contreparties de l’obligation de compensation, 2018 (94-501).
  • OS2017-05, Dispense de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés (96-501).
  • OS2017-03, Dispense pour certaines contreparties de l’obligation de compensation prévue par la Norme canadienne 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (94-501).
  • OS2017-02, Dispense de présenter le rapport d’audit des OPC sous la forme prescrite par la Norme canadienne 81-102 sur les fonds d’investissement (81-518).
  • OS2017-01, Dispenses de certaines obligations de diffuser des données en vertu de la Norme multilatérale 96-101 (96-505).
  • OS2016-08, Petites entreprises du Yukon admissibles aux dispenses de prospectus et d’inscription.
  • OS2015-08, Dispense pour certains placements privés auprès de certains clients autorisés (51-512).
  • OS2015-07, Dispense de prospectus à l’égard de certaines opérations auprès des détenteurs de valeurs mobilières existants (45-534).
  • OS2015-05, Dispense de l’obligation d’inscription à titre de courtier et de conseiller à l’égard des conseils donnés et des opérations effectuées pour des clients résidents des États-Unis (32-525).
  • OS2010-13, Dispense à la restriction s’appliquant au versement de commissions ou de commissions d’intermédiaire prévue dans la NC 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription (45-529).

Ordonnances de dispense générale échues ou révoquées

2016

  • OS2016-03, Dispense de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés : échue le 15 décembre 2017
  • OS2016-07, Dispense de certaines exigences en matière de déclaration de données sur les dérivés de la norme multilatérale 96-101 pour certains dérivés rapportés à certains centres de données, échue le 15 août 2016

2014

  • OS2015-01, Dispense d’exigences en matière d’inscription de la NC 31-103 pour des opérations effectuées sur des titres de créances à court terme, échue le 11 juillet 2015
  • OS2015-09, Dispense de certaines exigences de la Partie 6 de la NI 23-101, échue le 6 juillet 2016
  • OS2015-10, Dispense de certaines exigences du SEDAR de la NC 13-101, échue le 24 mai 2016

2014

  • OS2014-01, Dispense transitoire de se conformer aux modifications corrélatives des NC 13-101, NC 31-102 et NC 55-102 (jusqu’au transfert des opérations de CDS à CGI), échue le 13 janvier 2014
  • SO2014-05, Dispense de prospectus à l’égard de certaines opérations auprès des détenteurs de valeurs mobilières existants, révoquée le 1er juin 2015 en vertu de l’OS2015-07
  • OS2014-19, Dispense d’exigences en matière d’inscription de la NC 31-103 pour des opérations effectuées sur des titres de créances à court terme, révoquée le 8 janvier 2015 en vertu de l’OS2015-01

2013

  • OS2013-09, Dispense transitoire de l’obligation de fournir des informations relatives aux divulgations de relations imposée aux membres de l’OCRCVM, échue le 26 mars 2014
  • OS2013-10, Dispense transitoire de se conformer aux modifications corrélatives jusqu’au transfert des opérations de CDS à CGI, révoquée le 13 janvier 2014 en vertu de l’OS2014-10

2012

  • OS2012-08, Dispense transitoire de l’obligation de s’inscrire à titre de gestionnaire de fonds de placement, échue le 31 décembre 2012
  • OS2012-09, Dispense transitoire de l’obligation de fournir des services de règlement des différends, échue le 1er mai 2014
  • OS2012-11, Dispense de se conformer au Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains, révoquée le 31 août 2015 en vertu de l’OS2015-08
  • OS2012-12, Dispense de se conformer à certaines exigences de l’annexe 45-106F2 relatives aux états financiers, échue le 21 décembre 2014

2011

  • OS2011-07, Révocation de certaines ordonnances du surintendant, en vigueur le 18 mai 2011
  • OS2011-08, Révocation de certaines ordonnances du surintendant relatives aux inscriptions, en vigueur le 18 mai 2011
  • OS2011-11, Renouvellement de l’ordonnance du surintendant 2010-08 (dispenses relatives aux titres de créance à court terme), échu le 31 mars 2014
  • OS2011-12, Dispense transitoire de l’obligation de fournir des informations relatives aux divulgations de relations imposée aux membres de l’OCRCVM, échue le 31 décembre 2013

2010

  • OS2010-02, Exemption de l’obligation de se conformer à certaines dispositions de la NC 31-103 relativement aux questions de dispositions transitoires et d’antériorité, révoquée le 18 mai 2011 en vertu de l’OS2011-08
  • OS2010-03, Exemption de l’obligation de se conformer aux articles 3.6, 3.10 et 3.14 de la NC 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscriptions pour les chefs de la conformité de gestionnaires de portefeuille ajoutant une catégorie d’inscription, révoquée le 18 mai 2011 en vertu de l’OS2011-08
  • OS2010-04, Exemption de l’obligation de se conformer aux articles 3.5 et 3.9 de la NC 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscriptions pour les gestionnaires de portefeuille ajoutant une catégorie d’inscription, révoquée le 18 mai 2011 en vertu de l’OS2011-08
  • OS2010-05, Exemption de l’obligation de se conformer à l’article 3.3 de la NC 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscriptions pour les représentants de courtiers en plans de bourses d’études, révoquée le 18 mai 2011 en vertu de l’OS2011-08
  • OS2010-06, Exemption de l’obligation de se conformer à l’article 14.5 de la NC 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscriptions, révoquée le 18 mai 2011 en vertu de l’OS2011-08
  • OS2010-07, Exemption de l’obligation de se conformer à l’alinéa 13.2(2)b) de la NC 31-103 pour les courtiers en épargne collective, révoquée le 5 novembre 2010 en vertu de l’OS2010-20
  • OS2010-08, Dispense de l’obligation de s’inscrire pour effectuer des opérations sur des dettes à court terme en vertu de la NC 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, échue le 28 septembre 2011
  • OS2010-09, Dispense de l’obligation de s’inscrire pour certains placements sans prospectus (Northwest Exemption), révoquée le 21 août 2018 en vertu de l’avis multilatéral 32-302 des ACVM de l’OS2018-02 : Avis de révocation de certaines ordonnances locales prévoyant la dispense de l’obligation de s’inscrire pour certains placements sans prospectus, 15 août 2018
  • OS2010-16, Exemption de l’obligation d’inscription à titre de gestionnaire de fonds d’investissement et de conseiller pour certaines entités de placement hypothécaire, révoquée le 31 décembre 2010 en vertu de l’OS2010-23
  • OS2010-17, Exemption temporaire de l’obligation de fournir l’information sur la relation prescrite par le paragraphe 14.2(1) de la NC 31-103 pour les courtiers membres de l’ACFM, échue le 28 septembre 2011
  • OS2010-18, Exemption temporaire de l’obligation de fournir l’information sur la relation prescrite par le paragraphe 14.2(1) de la NC 31-103 pour les courtiers membres de l’OCRCVM, échue le 28 septembre 2011
  • OS2010-19, Exemption de l’obligation de se conformer à l’alinéa 13.2(2)b) de la NC 31-103 pour déterminer si un client est un initié, révoquée le 18 mai 2011 en vertu de l’OS2011-08
  • OS2010-20, Exemption de l’obligation de se conformer au sous-alinéa 13.2(3)b)i de la NC 31-103 pour les courtiers en épargne collective et les courtiers en plans de bourses d’étude, révoquée le 18 mai 2011 en vertu de l’OS2011-08
  • OS2010-23, Exemption de l’obligation d’inscription à titre de gestionnaire de fonds d’investissement et de conseiller pour certaines entités de placement hypothécaire, échue le 31 mars 2011

2008

  • OS2008-01, Prescription de documents exigés, révoquée le 18 mai 2011 en vertu de l’OS2011-07
  • OS2008-07, Exemption pour émetteur émergent, norme multilatérale 52-109, révoquée le 18 mai 2011 en vertu de l’OS2011-07
  • OS2008-08, Prescription de documents obligatoires supplémentaires, révoquée le18 mai 2011 en vertu de l’OS2011-07
  • OS2008-09, Exemption concernant les plans de réinvestissement de dividendes, abrogée le 18 mai 2011 en vertu de l’OS2011-07

1999

  • OR1999-38, Exemption concernant le crédit d’impôt à l’investissement dans la petite entreprise du Yukon (ordonnance du registraire), révoquée le 28 novembre 2016 en vertu de l’OS2016-08
  • OS2016-03, Dispense de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés