Exportation de fossiles

Exportation de fossiles

Conformément à la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, vous devez obtenir une licence pour exporter de l’ivoire fossile ou des défenses à l’état brut, non altérés ou intacts, autant pour l’exportation commerciale que scientifique.

Vous pouvez vous procurer cette licence auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada. Un expert-vérificateur doit pouvoir examiner le fossile avant la délivrance de la licence. Le paléontologue du Yukon, qui travaille pour le Programme de paléontologie du Yukon, agit en tant qu’expert-vérificateur pour le Yukon.

Vous ne pouvez pas exporter des fossiles qui ont de l’importance sur le plan :

  • culturel;
  • scientifique;
  • national.

Présenter une demande de licence d’exportation de fossile

Le gouvernement du Canada est responsable de la gestion des licences d’exportation des fossiles.

Marche à suivre

  • Communiquer avec un responsable du Programme de paléontologie du Yukon pour signifier votre intention d’exporter des fossiles et organiser une inspection de ceux-ci.
    Courriel : grant.zazula@gov.yk.ca ou heritage.resources@gov.yk.ca
    Téléphone : 867-667-8089 ou (sans frais) 1-800-661-0408, poste 8089. 
    Cellulaire : 867-332-8980
     

  • Remplir une demande de licence d’exportation de l’Agence des services frontaliers du Canada.
    En personne ou par la poste :
    Agence des services frontaliers du Canada
    300, rue Main, bureau 110
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2B5

Pour toute question, téléphonez au 867-667-3944.