Utilisation du Registre électronique des entreprises du Yukon (YCOR)

Le Registre électronique des entreprises du Yukon (YCOR) est un registre public en ligne pour :

• les sociétés par actions;
• les sociétés de personnes;
• les organisations;
• les associations coopératives;
• les entreprises individuelles;
• d’autres entreprises du Yukon.

Certains services de base sont offerts gratuitement; il n’est pas nécessaire d’avoir un compte pour y accéder. D’autres services sont payants; il faut ouvrir un compte pour y avoir accès.

Création d’un compte dans le RÉEY

Création d’un compte dans le RÉEY

Consultez les instructions pour la création d’un compte dans le RÉEY.

Sans compte YCOR

Services gratuits

Vous pouvez faire une recherche selon des critères de base pour consulter certaines données sur les entreprises, comme :

• les années d’existence;
• le numéro d’enregistrement;
• l’adresse;
• le respect des exigences de déclaration.

Services payants

• Demande de réservation d’une dénomination sociale
• Impression d’un certificat
• Renouvellement en ligne de la déclaration de dénomination sociale au moyen du code d’identification personnel figurant sur l’avis de renouvellement

Le paiement des frais peut se faire par carte de crédit.

Compte YCOR et services payants

• Recherche avancée (informations détaillées sur une entreprise et ses déclarations)
• Dépôt de rapports en ligne – il faut demander un code d’identification personnel (PFK), qui donne accès à différents types de déclarations selon le type d’entité. Le PFK est une mesure de sécurité; il est envoyé par la poste au titulaire du compte et à l’entité pour laquelle on souhaite déposer des documents en ligne.
• Constitution en société (conformité à la nouvelle Loi sur les sociétés  – dépôt de la constitution et des règlements administratifs)
• Dépôt des rapports périodiques
• Dépôt d’un avis de changement d’adresse ou d’un changement d’administrateur

Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez vous rendre dans une bibliothèque publique ou soumettre un formulaire papier en personne ou par la poste.

Code d’identification personnel (PFK) pour le dépôt de documents dans YCOR

• Il faut un code d’identification personnel (PFK) pour pouvoir déposer des documents dans le registre électronique des entreprises du Yukon (YCOR). Ce code donne accès à différents types de déclarations selon le type d’entité.
• Le PFK est une mesure de sécurité. Il est envoyé par la poste au titulaire du compte et à l’entité pour laquelle on souhaite déposer des documents en ligne.

Conditions d’utilisation du code d’identification personnel (PFK)

Protocole de signature électronique

Ce protocole s’applique à toutes les signatures électroniques ou aux documents signés que la Direction des entreprises, associations et coopératives reçoit de la part de clients par voie électronique en vertu des lois citées dans le protocole.

Consulter le protocole de signature électronique

Protocole relatif aux documents électroniques

Ce protocole décrit le processus suivi par la Direction des entreprises, associations et coopératives pour convertir un document original papier ou électronique en données intégrées au registre électronique des entreprises du Yukon (YCOR).

Consulter le protocole relatif aux documents électroniques

Renseignements généraux sur le registre électronique des entreprises du Yukon (YCOR)

Consultez Renseignements généraux sur YCOR pour en savoir plus sur :

• la réservation d’une dénomination sociale en ligne;
• les autres ressources pour les entreprises;
• la marche à suivre pour faire une recherche dans le registre;
• la marche à suivre pour créer un compte dans le registre;
• la marche à suivre pour demander un code d’identification personnel.