Demande d’approbation à des fins d’exploitation de placers de type 3

Les activités d’exploitation minière de type 3 sont plus susceptibles d’avoir des répercussions négatives sur l’environnement que les activités de type 1 ou de type 2.

Consultez le tableau des critères à respecter pour déterminer si vos activités d’exploitation minière sont bien des activités de type 3.

Les activités de type 3 vous obligent :

Élaboration d’un plan d’exploitation

Vous devez joindre à votre demande un plan d’exploitation à faire approuver. Le plan d’exploitation devrait :

  • décrire toutes les activités du projet proposé;
  • comprendre des consultations auprès des Premières nations et des parties intéressées;
  • décrire les mesures que vous prendrez pour atténuer les répercussions négatives sur l’environnement.

Votre plan d’exploitation peut s’étaler sur plusieurs années. Les exploitations minières ont une durée moyenne de 5 à 10 ans.

Vous devez inclure dans votre plan d’exploitation :

  • votre nom et vos coordonnées;
  • une description des caractéristiques naturelles de la zone où se dérouleront les activités;
  • une carte de la zone que vous allez exploiter;
  • la date de début de l’exploitation et sa durée prévue, jusqu’à un maximum de 10 ans;
  • une description des activités qui seront menées, y compris les travaux de restauration;
  • un résumé de toutes les consultations que vous avez menées.

Pour toute question concernant votre plan d’exploitation, contactez le Bureau de district du registraire minier.

Envoi de la demande

  1. Remplissez le formulaire de demande.
  2. Contactez le Bureau de district du registraire minier. :
    • pour vous assurer que votre exploitation respecte les critères établis;
    • pour vous assurer que votre formulaire est dûment rempli;
    • pour pouvoir remettre votre formulaire et votre plan d’exploitation.
  3. Vous devrez payer les droits suivants :
    • 250 $ pour un plan d’exploitation de 5 ans ou moins;
    • 500 $ pour un plan d’exploitation de plus de 5 ans.
  4. Nous vous recommandons de discuter de votre projet avec la Première nation dont le territoire traditionnel se trouve dans la zone où vous effectuerez vos travaux.
  5. Contactez un bureau désigné de l’Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon pour clore le processus de demande.
  6. L’Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon nous enverra une recommandation indiquant si votre exploitation devrait :
    • aller de l’avant;
    • aller de l’avant sous certaines conditions;
    • ne pas aller de l’avant.
  7. Nous rendons notre décision dans les 30 jours suivant cette recommandation. Nous pouvons prolonger cette période de 7 jours si des consultations auprès de Premières nations n’ayant pas conclu une entente définitive sont requises.
  8. Nous vous consulterons au sujet de votre plan d’exploitation si votre projet est autorisé à aller de l’avant.

Bassin hydrographique de la rivière Peel : activités minières

Le Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel (2019) (en anglais) oriente la gestion de la région en matière :

  • de protection de l’environnement;
  • d’affaires sociales;
  • de développement économique.

Le développement durable est le principe fondateur de ce plan.

L’examen des propositions d’activité minière dans cette région se fera en conformité avec le plan. Celui-ci orientera également les étapes d’évaluation et de réglementation.

Lire la brochure (en anglais) pour connaître les normes applicables aux types d’activité minière dans la région.