Déterminer le type de votre exploitation de placers

  • Limites des activités de type 1
  • Construction d’ouvrages autres que souterrains
  • Limites des activités d’exploitation minière de type 3
  • Limites des activités d’exploitation minière de type 4

Le Règlement sur l’utilisation des terres pour l’exploitation des placers prévoit quatre types d’activités d’exploitation de placers. Plus le numéro du type d’activités est élevé, plus les répercussions négatives potentielles sur l’environnement sont importantes. Il est essentiel de savoir à quel type appartiennent vos activités d’exploitation pour connaître les limites s’appliquant aux perturbations du sol et de l’eau qu’elles causent.


  1. Limites des activités de type 1

    Construction d’ouvrages autres que souterrains

    Les ouvrages sans fondation destinés à être utilisés pendant au plus 12 mois consécutifs sont autorisés.

    Nombre de jours-personnes par campement

    Au plus 250 jours-personnes.

    Nombre de personnes présentes dans un campement en même temps

    Au plus 10 personnes.

    Entreposage de carburant

    • Entreposage de carburant au total : au plus 5 000 litres.
    • Total par conteneur : au plus 2 000 litres.

    Construction de bandes

    • Au plus 1,5 mètre de largeur.
    • Déboisées seulement à la main ou avec des outils portatifs.

    Construction de corridors

    • Au plus 5 mètres de large.
    • Au plus 0,5 kilomètre de long.

    Creusement de tranchées

    • Claims groupés : au plus 1 200 mètres cubes pour un groupe de trois claims, à la condition qu’aucun claim ne fasse partie de plus d’un groupe.
    • Claims individuels : au plus 400 mètres cubes.

    Creusement de fossés ou de conduites

    Volume total d’au plus 250 mètres cubes.

    Superficie de dépouillement

    Superficie totale d’au plus 600 mètres carrés par claim et par année.

    Voies d’accès et sentiers

    • L’aménagement de nouvelles voies d’accès n’est pas autorisé.
    • L’amélioration des voies d’accès n’est pas autorisée.
    • L’utilisation de véhicules sur les routes existantes se limite aux véhicules dont le poids ne dépasse pas les limites applicables à ces routes. Si ces limites ne sont pas connues, le poids des véhicules doit être inférieur à 40 tonnes dans le cas des routes et inférieur à 20 tonnes dans le cas des sentiers.
    • L’utilisation de véhicules hors des routes l’été se limite aux véhicules à basse pression au sol.
    • L’utilisation de véhicules hors des routes l’hiver doit se limiter :
      • aux véhicules à basse pression au sol;
      • aux véhicules dont la masse totale en charge est d’au plus 40 tonnes, utilisés sur une distance d’au plus 15 kilomètres par an.

    Utilisation d’explosifs

    Au plus 1 000 kilogrammes par période de 30 jours.

    Entassement du mort-terrain pour l’exploitation de placers

    Au plus 3 mètres de haut.


  2. Construction d’ouvrages autres que souterrains

    Les ouvrages sans fondation sont autorisés.

    Nombre de jours-personnes par campement

    Plus de 250 jours-personnes.

    Nombre de personnes présentes dans un campement en même temps

    Plus de 10 personnes.

    Entreposage de carburant

    • Entreposage de carburant au total : au plus 40 000 litres.
    • Total par conteneur : au plus 10 000 litres.

    Construction de bandes

    • Peuvent avoir plus de 1,5 mètre de largeur.
    • Peuvent être déboisées autrement qu’avec des outils portatifs.

    Construction de corridors

    • Au plus 5 mètres de largeur.
    • Au plus 0,5 kilomètre de long.

    Creusement de tranchées

    • Claims groupés : peuvent dépasser 1 200 mètres cubes pour un groupe de 3 claims, à la condition qu’aucun claim ne fasse partie de plus d’un groupe.
    • Claims individuels : peuvent dépasser 400 mètres cubes par claim.

    Creusement de fossés ou de conduites

    Volume total de plus de 250 mètres cubes par claim autorisé.

    Superficie de dépouillement

    Superficie totale d’au plus un hectare par claim et par année.

    Voies d’accès et sentiers

    • L’aménagement de nouvelles voies d’accès est autorisé sur une distance d’au plus 5 kilomètres.
    • L’amélioration des voies d’accès est autorisée sur une distance d’au plus 10 kilomètres.
    • L’utilisation de véhicules sur les routes existantes se limite aux véhicules dont le poids ne dépasse pas les limites de ces routes. Si ces limites ne sont pas connues, le poids des véhicules doit être inférieur à 40 tonnes dans le cas des routes et inférieur à 20 tonnes dans le cas des sentiers.
    • L’utilisation hors des routes l’été de véhicules dont la masse totale en charge ne dépasse pas 20 tonnes, sur une distance d’au plus 15 kilomètres, est autorisée. L’utilisation de véhicules dont la masse totale en charge ne dépasse pas 50 tonnes, sur une distance d’au plus 2,5 kilomètres, est également autorisée.
    • L’utilisation de véhicules hors des routes l’hiver doit se limiter :
      • aux véhicules à basse pression au sol ou à d’autres véhicules;
      • sur une distance d’au plus 25 kilomètres par an.

    Utilisation d’explosifs

    1 000 kilogrammes ou plus par période de 30 jours.

    Entassement du mort-terrain pour l’exploitation de placers

    Trois mètres ou plus de haut.

     

     


  3. Limites des activités d’exploitation minière de type 3

    Une exploitation de placers de type 3 :

    • dépasse l’un ou l’autre des critères à respecter pour les activités de type 2;
    • utilise au plus 300 mètres cubes d’eau par jour ou déverse au plus 300 mètres cubes de déchets dans un cours d’eau.

    Construction d’ouvrages autres que souterrains

    Les ouvrages avec fondation sont autorisés.


  4. Limites des activités d’exploitation minière de type 4

    Une exploitation de placers de type 4 :

    • utilise plus de 300 mètres cubes d’eau par jour;
    • déverse plus de 300 mètres cubes de déchets dans un cours d’eau.

    Un permis d’utilisation des eaux est requis pour une exploitation minière de type 4. Vous devrez présenter une demande aux fins d’utilisation des terres pour l’exploitation des placers de type 4 et une demande de permis d’utilisation des eaux par l’entremise de l’Office des eaux du Yukon.

    Renseignements sur la préparation d’une proposition de projet de type 4.