Indiquez sur le formulaire de demande la catégorie de licence que vous souhaitez obtenir.
Licence de vente de nourriture comme activité principale
- La nourriture doit être préparée et servie sur place.
- Les clients doivent pouvoir consulter un menu et commander de la nourriture.
- Des boissons alcoolisées ne peuvent être vendues que si l’établissement est ouvert pour servir une sélection variée d’aliments, dont des hors-d’œuvre et des plats principaux ou l’équivalent.
- Le titulaire d’une licence pour un établissement dont l’activité principale est la vente de nourriture peut permettre à ses clients d’apporter une bouteille de vin qu’ils n’ont pas achetée de lui si les conditions suivantes sont réunies :
- le vin a été produit et embouteillé de façon commerciale;
- le sceau du fabricant est intact sur la bouteille.
- Des droits supplémentaires de 110 $ à 630 $ (selon le type de boisson alcoolisée autorisé et du nombre de places assises) s’appliquent.
Licence de vente de boissons alcoolisées comme activité principale
- L’activité principale de l’entreprise est la vente de boissons alcoolisées que les clients consomment sur place.
- Heures maximales d’exploitation : 14 heures consécutives, entre 9 h du matin et 2 h du matin le jour suivant.
- Les mineurs (personnes de moins de 19 ans) n’ont pas le droit de se trouver dans l’établissement à titre de clients ou d’employés, mais ils peuvent s’y trouver à certaines fins d’emploi, comme livrer de la nourriture ou présenter un spectacle.
- De la nourriture doit être vendue sur place.
- Des droits supplémentaires de 400 $ à 600 $ (selon le nombre de places assises) s’appliquent.
Licence à double objet
- Permet de convertir un établissement dont l’activité principale est la vente de nourriture en un établissement dont l’activité principale est la vente de boissons alcoolisées plus tard dans la journée.
- Une licence distincte est requise pour chaque catégorie d’activité.
Licence de cantine de bière
- Autorise la vente de bière par :
- un officier qui commande une unité des Forces canadiennes (régulières ou de réserve) au Yukon;
- une société minière, une entreprise de construction ou une autre société;
- un ministère du gouvernement fédéral ou territorial.
- Des droits supplémentaires de 40 $ s’appliquent.
Licence de club
- Autorise la vente de boissons alcoolisées aux membres du club et à leurs invités inscrits.
- Heures maximales d’exploitation : 14 heures consécutives, entre 9 heures du matin et 2 heures du matin le jour suivant.
- Une licence de club peut viser tous les types de boissons alcoolisées ou seulement la bière et le vin.
- Des droits supplémentaires de 320 $ à 530 $ (selon le nombre de places assises) s’appliquent.
Licence de fabricant de boissons alcoolisées
- Autorise le titulaire à fabriquer de la bière, du vin ou des spiritueux (y compris des liqueurs).
- Une licence distincte est requise pour chaque type de produit fabriqué.
- Des droits supplémentaires de 200 $ s’appliquent.
- Pour en savoir plus, voir la feuille de renseignements sur la fabrication de boissons alcoolisées.
Licence de fabricant de boissons alcoolisées pour la vente au détail
- Autorise la vente au public de bière, de vin ou de spiritueux (y compris des liqueurs) fabriqués par le titulaire
- Une licence distincte est requise pour chaque type de produit fabriqué.
- Des droits supplémentaires d’environ 150 $ (selon le type de produit fabriqué) s’appliquent.
- Pour en savoir plus, voir la feuille de renseignements sur la fabrication de boissons alcoolisées.
Licence de mess – boissons alcoolisées
- Autorise la vente de boissons alcoolisées par une unité des Forces canadiennes (régulières ou de réserve).
Licence de vente de boissons alcoolisées pour emporter
- Autorise la vente de boissons alcoolisées pour consommation à l’extérieur de l’établissement visé par la licence.
- N’est délivrée qu’en combinaison avec une licence principale (ex. licence de vente de boissons alcoolisées comme activité principale).
- Des droits supplémentaires de 150 $ s’appliquent.
Licence d’installation récréative
- Autorise la vente de boissons alcoolisées aux membres et à leurs invités qui participent aux activités de loisirs.
- Des droits supplémentaires de 320 $ à 530 $ (selon le nombre de places assises) s’appliquent.
Licence autorisant le service aux chambres
- Autorise la vente de boissons alcoolisées aux clients en règle d’un établissement hôtelier, dans leur chambre et durant les heures approuvées par la Société des alcools du Yukon.
- Des droits supplémentaires de 15 $ s’appliquent.
Licence pour parcs de véhicules de plaisance
- Autorise la vente de bière et de vin aux visiteurs en règle qui y passent la nuit.
- N’est délivrée qu’aux entreprises dont l’activité principale est l’exploitation d’un parc de véhicules de plaisance.
- Des droits supplémentaires de 150 $ s’appliquent.
Licence spéciale
- Une licence spéciale peut être délivrée par la Commission lorsque l’activité commerciale ne correspond à aucune autre catégorie prévue par la Loi, par exemple l’exploitation de salles de banquet ou de pavillons en milieu sauvage.
- Voir le manuel des politiques de la Commission des alcools (en anglais) pour plus d’information.
- Des droits supplémentaires de 320 $ à 530 $ (selon le nombre de places assises) s’appliquent.
Licence de stade
- Autorise la vente de bière et de cidre par un organisme à but non lucratif qui exploite un stade.
- Des droits supplémentaires de 450 $ s’appliquent.
Licence de train, bateau ou aéronef
- Autorise la vente de boissons alcoolisées sur un train, un bateau ou un aéronef transportant des passagers d’un point à un autre.
- Des droits supplémentaires de 150 $ s’appliquent.
Renseignements:
Si vous avez besoin d’aide, envoyez un courriel à yukon.liquor@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5245 ou (sans frais au Yukon) 1-800-661-0408, poste 5245.