Catégories de licences d’alcool

Indiquez sur le formulaire de demande la catégorie de licence que vous souhaitez obtenir. 

Licence de vente de nourriture comme activité principale

• La nourriture doit être préparée et servie sur place.
• Les clients doivent pouvoir consulter un menu et commander de la nourriture.
• Des boissons alcoolisées ne peuvent être vendues que si l’établissement est ouvert pour servir une sélection variée d’aliments, dont des hors-d’œuvre et des plats principaux ou l’équivalent.
• Le titulaire d’une licence pour un établissement dont l’activité principale est la vente de nourriture peut permettre à ses clients d’apporter une bouteille de vin qu’ils n’ont pas achetée de lui si les conditions suivantes sont réunies :
  • le vin a été produit et embouteillé de façon commerciale;
  • le sceau du fabricant est intact sur la bouteille.
• Des droits supplémentaires de 110 $ à 630 $ (selon le type de boisson alcoolisée autorisé et du nombre de places assises) s’appliquent.

Licence de vente de boissons alcoolisées comme activité principale

• L’activité principale de l’entreprise est la vente de boissons alcoolisées que les clients consomment sur place.
• Heures maximales d’exploitation : 14 heures consécutives, entre 9 h du matin et 2 h du matin le jour suivant.
• Les mineurs (personnes de moins de 19 ans) n’ont pas le droit de se trouver dans l’établissement à titre de clients ou d’employés, mais ils peuvent s’y trouver à certaines fins d’emploi, comme livrer de la nourriture ou présenter un spectacle.
• De la nourriture doit être vendue sur place.
• Des droits supplémentaires de 400 $ à 600 $ (selon le nombre de places assises) s’appliquent.

Licence à double objet

• Permet de convertir un établissement dont l’activité principale est la vente de nourriture en un établissement dont l’activité principale est la vente de boissons alcoolisées plus tard dans la journée.
• Une licence distincte est requise pour chaque catégorie d’activité.

Licence de cantine de bière

• Autorise la vente de bière par :
  • un officier qui commande une unité des Forces canadiennes (régulières ou de réserve) au Yukon;
  • une société minière, une entreprise de construction ou une autre société;
  • un ministère du gouvernement fédéral ou territorial.
• Des droits supplémentaires de 40 $ s’appliquent.

Licence de club

• Autorise la vente de boissons alcoolisées aux membres du club et à leurs invités inscrits.
• Heures maximales d’exploitation : 14 heures consécutives, entre 9 heures du matin et 2 heures du matin le jour suivant.
• Une licence de club peut viser tous les types de boissons alcoolisées ou seulement la bière et le vin.
• Des droits supplémentaires de 320 $ à 530 $ (selon le nombre de places assises) s’appliquent.

Licence de fabricant de boissons alcoolisées

• Autorise le titulaire à fabriquer de la bière, du vin ou des spiritueux (y compris des liqueurs).
• Une licence distincte est requise pour chaque type de produit fabriqué.
• Des droits supplémentaires de 200 $ s’appliquent.
• Pour en savoir plus, voir la feuille de renseignements sur la fabrication de boissons alcoolisées.

Licence de fabricant de boissons alcoolisées pour la vente au détail

• Autorise la vente au public de bière, de vin ou de spiritueux (y compris des liqueurs) fabriqués par le titulaire
• Une licence distincte est requise pour chaque type de produit fabriqué.
• Des droits supplémentaires d’environ 150 $ (selon le type de produit fabriqué) s’appliquent.
• Pour en savoir plus, voir la feuille de renseignements sur la fabrication de boissons alcoolisées.

Licence de mess – boissons alcoolisées

• Autorise la vente de boissons alcoolisées par une unité des Forces canadiennes (régulières ou de réserve).

Licence de vente de boissons alcoolisées pour emporter

• Autorise la vente de boissons alcoolisées pour consommation à l’extérieur de l’établissement visé par la licence.
• N’est délivrée qu’en combinaison avec une licence principale (ex. licence de vente de boissons alcoolisées comme activité principale).
• Des droits supplémentaires de 150 $ s’appliquent.

Licence d’installation récréative

• Autorise la vente de boissons alcoolisées aux membres et à leurs invités qui participent aux activités de loisirs.
• Des droits supplémentaires de 320 $ à 530 $ (selon le nombre de places assises) s’appliquent. 

Licence autorisant le service aux chambres

• Autorise la vente de boissons alcoolisées aux clients en règle d’un établissement hôtelier, dans leur chambre et durant les heures approuvées par la Société des alcools du Yukon.
• Des droits supplémentaires de 15 $ s’appliquent.

Licence pour parcs de véhicules de plaisance

• Autorise la vente de bière et de vin aux visiteurs en règle qui y passent la nuit.
• N’est délivrée qu’aux entreprises dont l’activité principale est l’exploitation d’un parc de véhicules de plaisance.
• Des droits supplémentaires de 150 $ s’appliquent.

Licence spéciale

• Une licence spéciale peut être délivrée par la Commission lorsque l’activité commerciale ne correspond à aucune autre catégorie prévue par la Loi, par exemple l’exploitation de salles de banquet ou de pavillons en milieu sauvage.
• Voir le manuel des politiques de la Commission des alcools (en anglais) pour plus d’information.
• Des droits supplémentaires de 320 $ à 530 $ (selon le nombre de places assises) s’appliquent.

Licence de stade

• Autorise la vente de bière et de cidre par un organisme à but non lucratif qui exploite un stade.
• Des droits supplémentaires de 450 $ s’appliquent.

Licence de train, bateau ou aéronef

• Autorise la vente de boissons alcoolisées sur un train, un bateau ou un aéronef transportant des passagers d’un point à un autre.
• Des droits supplémentaires de 150 $ s’appliquent.